Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 15 juillet 2016.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... N°2
- Convention adhésion 2016 : Les Francas.
- Indemnités pour le gardiennage des églises communales.
- Marchés petits travaux neufs et d’entretien de voiries et réseaux divers.
- Remplacement de délibération 2016-49 – Tarifs ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. juillet et petites vacances.
- SIAEP Saint-Jean-Sur-Mayenne : rapport sur le prix et qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement – année 2015.
- Questions orales.
Sur proposition du maire, le Conseil municipal accepte l’ajout de plusieurs questions supplémentaires (1) :
- Règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. ).
- Règlement intérieur du restaurant scolaire.
- Convention sur le jeu d’échecs à l’école Sainte-Marie
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 14
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| Mme Marylène AUBERT est présente. |
| M. Thierry GOBBE est présent |
| M. Bernard FOUCAULT donne procuration à Mme Valérie BOUGEANT. |
| M. Dominique SAUZEAU donne procuration à M. Olivier BARRÉ. |
| Mme Denise DURAND est présente. |
| M. Bernard FOUCAULT est présent. |
| Mme Évelyne CLASSEAU est absente. |
| Mme Élisabeth SUFFISSAIS est présente. |
| M. Éric GAMBERT est présent. |
| Mme Élisabeth ROBIN donne procuration à M. Thierry GOBBE. |
| M. Yann BOUVIER est présent. |
| M. Vincent ANDRÉ est présent. |
| M. Yvon CARRÉ donne procuration à Mme Marylène AUBERT. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est présente. |
| Mme Clémentine PLESSIS est présente. |
| Mme Virginie CAGO est présente. |
| M. Fabrice HEMERY est présent. |
| M. Paul BRUNET est présent. |
Secrétaire de séance : M. Paul BRUNET.
Compte rendu de séance
Liste des délibérations votées
Délibérations votées le 21 juillet 2016.
2016-69 Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... N°2 – Budget assainissement.
2016-70 Convention adhésion 2016 : Les Francas.
2016-71 Indemnités pour le gardiennage des églises communales.
2016-72 Adhésion à la convention de groupement de commandes entre la communauté d’agglomération de Laval, les communes de l’agglomération Lavalloise – Petits travaux neufs et d’entretien de VRD.
2016-73 Remplacement de délibération 2016-49 – Tarifs ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. juillet et petites vacances.
2016-74 Règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. ).
2016-75 Règlement intérieur du restaurant scolaire.
2016-76 Convention sur le jeu d’échecs à l’école Sainte-Marie.
2016-77 SIAEP Saint-Jean-Sur-Mayenne : rapport sur le prix et qualité du service d’assainissement non collectif – année 2015.
Informations – Décisions
Informations de M. le maire :
Le compte rendu ne relate aucune information de M. le maire.
Décisions de M. le maire :
Entre le 10 juin 2016 et le 21 juillet 2016
Aucune information sur les décisions de M. le maire sur cette période.
Notes
Une période de 1 mois et 12 jours (42 jours) s’est écoulée depuis le derniers Conseil municipal du 9 juin 2016.
Séance levée à 23h00.
L’approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2016 ne figure pas sur le compte rendu de cette séance.
(1) Lors de cette séance du Conseil municipal, M. le maire a pris la liberté d’ajouter à l’ordre du jour des délibérations supplémentaires. Cette pratique est illégale.
Cette pratique, de rajout d’une délibération en séance, est illégale car elle introduit un vice de procédure.
Ce vice de procédure est créé par le non-respect de formalités exigées par la loi pour l’établissement d’un acte de procédure. Celui-ci peut entraîner l’annulation d’un acte ou d’une décision.
La loi impose des délais spécifiques pour garantir que tous les membres du conseil municipal soient informés à temps de l’ordre du jour et puissent participer aux délibérations. Si ces délais ne sont pas respectés, cela peut affecter la régularité de la séance et potentiellement entraîner l’annulation des décisions prises lors de cette réunion.
Sur la convocation adressée aux conseillers municipaux doit figurer l’ordre du jour (Article L2121-10 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. ).
La convocation peut être librement modifiée, mais toute modification revenant à annuler et remplacer la première convocation par une nouvelle, elle devra respecter les conditions de délai d’envoi (Article L2121-11).
Ainsi, un nouveau point à l’ordre du jour peut être ajouté si cet ajout respecte le délai de convocation, ce qui n’est pas le cas ici.
Par contre rien n’empêche le Conseil municipal de débattre d’un sujet non inscrit à l’ordre du jour, mais sans voter de délibération sur ce sujet.
Pour résumer :
L’ordre du jour énumère les questions sur lesquelles le Conseil municipal est appelé à délibérer au cours de la séance concernée. Aucune autre délibération ne peut être soumise au conseil, mais un sujet non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu au cours de cette séance.