Conseil municipal du jeudi 22 janvier 2015

Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.

Ordre du jour du Conseil municipal

Convocation datée du 12 janvier 2015.

Approbation du procès verbal de la séance précédente.
Adhésion à la convention groupement de commandes : diagnostic accessibilité des ERPÉtablissements Recevant du Public. communaux et rédaction d’un Ad’AP (agenda d’accessibilité programmée).
Convention constitutive d’un groupement de commandes : diagnostic accessibilité des ERPÉtablissements Recevant du Public. communaux et rédaction d’un Ad’ap passé en application de l’article 8 du Code des marchés publics.
Le groupement de commande : plan bocagers communaux.
Enquête publiqueProcédure réglementée de recueil et d’information du public.... .
Devis étude : modification simplifié du PLUPlan Local d’Urbanisme intercommunal. .
Divers devis d’investissements.
Régime indemnitaire : Indemnité Forfaitaire Horaire (IHTS).
Fixation du taux de promotion pour l’avancement de grade des fonctionnaires de la collectivité.
Questions orales.

Sur proposition du maire, le Conseil municipal accepté l’ajout d’une délibération supplémentaire ⁽²⁾ :

Signature d’un devis pour la formation d’un emploi avenir.

Tableau des présences en début de séance

Nombre de membres présents : 17

M. Olivier BARRÉ est présent.

Mme Marylène AUBERT est présente.

M. Thierry GOBBE est présent

Mme Valérie BOUGEANT est présente.

M. Dominique SAUZEAU est présent.

Mme Denise DURAND donne procuration à M. Bernard FOUCAULT.

M. Bernard FOUCAULT est présent.

Mme Évelyne CLASSEAU est présente.

Mme Élisabeth SUFFISSAIS est présente.

M. Éric GAMBERT est présent.

Mme Élisabeth ROBIN est présente.

M. Yann BOUVIER est présent.

M. Vincent ANDRÉ donne procuration à Mme Marylène AUBERT.

M. Yvon CARRÉ est présent.

Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est présente.

Mme Clémentine PLESSIS est présente.

Mme Virginie CAGO est présente.

M. Fabrice HEMERY est présent.

M. Paul BRUNET est présent.

* Présentation dans l’ordre du Tableau du Conseil municipal.

Secrétaire de séance : M. Paul BRUNET.

Le procès verbal du Conseil municipal du 14 décembre 2014 est approuvé à l’unanimité par les membres présents à cette réunion.

Compte rendu de séance

Compte rendu du 22/01/2015 en format (pdf)Télécharger

Liste des délibérations votées

Délibérations votées le 22 janvier2015.

2015-01 Adhésion à la convention de groupement de commandes Ad’ap.
2015-02 Adhésion groupement de commandes plans bocagers communaux.
2015-03 Devis étude modification simple du PLUPlan Local d’Urbanisme intercommunal. .
2015-04 Indemnité horaire pour travaux supplémentaires.
2015-05 Devis formation emploi avenir.
2015-06 Devis travaux foyer des jeunes.

Informations – Décisions

Mme ROBIN déplore les dépôts sauvages d’encombrants sur le site de « La patte d’oie ». Un panneau d’interdiction de dépôts d’encombrants sera installé sur ce lieu.

M. le maire rappelle que les tarifs communaux seront réétudiés et feront l’objet d’une nouvelle délibération ultérieurement.

Mme PLESSIS signale qu’il serait opportun d’indiquer aussi le lotissement « Les coteaux de l’Ernée » au niveau du rond-point, avant l’entrée du bourg, lorsque l’on arrive de CHANGÉ. M. le maire prend acte de cette demande.

Décisions de M. le maire :

Entre le 12 décembre 2014 et le 22 janvier 2015

Aucune information sur les décisions de M. le maire sur cette période.

Notes

Une période de 1 mois et 8 jour (39 jours) s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du 14 décembre 2014.

Séance levée à 22h30.

(1)L’ordre du jour fait mention d’une « enquête publique » ( point numéro 5 ). Le compte rendu de ce Conseil municipal n’en fait pas mention, ni dans les délibérations ni dans les informations.

(2) Délibération 2015-05
Lors de cette séance du Conseil municipal, M. le Maire a pris la liberté d’ajouter à l’ordre du jour la délibération 2015-05. Cette pratique est illégale.

Cette pratique, de rajout d’une délibération en séance, est illégale car elle introduit un vice de procédure.

Ce vice de procédure est créé par le non-respect de formalités exigées par la loi pour l’établissement d’un acte de procédure. Celui-ci peut entraîner l’annulation d’un acte ou d’une décision.
La loi impose des délais spécifiques pour garantir que tous les membres du conseil municipal soient informés à temps de l’ordre du jour et puissent participer aux délibérations. Si ces délais ne sont pas respectés, cela peut affecter la régularité de la séance et potentiellement entraîner l’annulation des décisions prises lors de cette réunion.

Sur la convocation adressée aux conseillers municipaux doit figurer l’ordre du jour (Article L2121-10 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. ).
La convocation peut être librement modifiée, mais toute modification revenant à annuler et remplacer la première convocation par une nouvelle, elle devra respecter les conditions de délai d’envoi (Article L2121-11).
Ainsi, un nouveau point à l’ordre du jour peut être ajouté si cet ajout respecte le délai de convocation, ce qui n’est pas le cas ici.
Par contre rien n’empêche le Conseil municipal de débattre d’un sujet non inscrit à l’ordre du jour, mais sans voter de délibération sur ce sujet.

Pour résumer :
L’ordre du jour énumère les questions sur lesquelles le Conseil municipal est appelé à délibérer au cours de la séance concernée. Aucune autre délibération ne peut être soumise au conseil, mais un sujet non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu au cours de cette séance.