Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 20 mai 2015.
- Avenant N°3 : contrat de délégation de service public d’assainissement.
- Création de poste : adjoint administratif territorial de 2eme classe et adjoint technique territorial de 2eme classe.Travaux éclairage public
- Annulation délibérations.
- Cession de terrain communal au Conseil départemental.
- Travaux d’aménagement de la plaine de jeux.
- Travaux de peinture école Élise Freinet.
- Devis : Accompagnement Technique Informatique.
- Rémunération du personnel d’encadrement saisonnier de l’ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. .
- Convention Francas 2015.
- Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... N°1-2015 – Budget commune.
Sur proposition du maire, le Conseil municipal accepte l’ajout d’une questions supplémentaire (1) :
- Location appartement 22 Rue Maurice Courcelle.
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 18
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| Mme Marylène AUBERT est présente. |
| M. Thierry GOBBE est présent |
| Mme Valérie BOUGEANT est présente. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Denise DURAND est présente. |
| M. Bernard FOUCAULT est présent. |
| Mme Évelyne CLASSEAU est présente. |
| Mme Élisabeth SUFFISSAIS est présente. |
| M. Éric GAMBERT est présent. |
| Mme Élisabeth ROBIN donne procuration à M. Bernard FOUCAULT. |
| M. Yann BOUVIER est présent. |
| M. Vincent ANDRÉ est présent. |
| M. Yvon CARRÉ est présent. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est présente. |
| Mme Clémentine PLESSIS est présente. |
| Mme Virginie CAGO est présente. |
| M. Fabrice HEMERY est présent. |
| M. Paul BRUNET est présent. |
Secrétaire de séance : M. Paul BRUNET.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 16 avril 2015.
Compte rendu de séance
Liste des délibérations votées
Délibérations votées le 28 mai 2015.
2015-49 Avenant N°3 : contrat de délégation de service public d’assainissement.
2015-50 Annulation délibération.
2015-51 Cession de terrain communal au Conseil départemental.
2015-52 Travaux d’aménagement d’une plaine de jeux.
2015-53 Subvention d’aménagement de la plaine de jeux.
2015-54 Travaux de peinture école Élise Freinet.
2015-55 Devis : Accompagnement Technique Informatique.
2015-56 Rémunération du personnel d’encadrement saisonnier de l’ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. .
2015-57 Création de poste : adjoint administratif territorial de 2eme classe et adjoint technique territorial de 2eme classe.
2015-58 Convention Francas 2015.
2015-60 Location appartement 22 Rue Maurice Courcelle.
2015-61 Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... N°1-2015 – Budget commune.
Informations – Décisions
Information de M. le maire :
N.d.É: Aucune information de M. le maire ne figure sur le compte rendu de séance du Conseil municipal du 28 mai 2015.
Décisions de M. le maire :
Entre le 17 avril 2015 et le 28 mai 2015
Décision DM-2015-17 d’autoriser le maire à acheter un caisson sur roulettes pour l’accueil de la mairie auprès de la société S’prit Créa pour un montant de 300.00 € TTC.
Décision DM-2015-18 d’autoriser le maire à accepter le devis de l’entreprise André COULANGE pour un montant de 132.00 € TTC.
Décision DM-2015-19 d’autoriser le maire de faire acquisition de deux tentes et d’un réchaud pour l’ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. pour un montant de 353.88 € TTC auprès de TRIGANO.
Notes
Une période de 1 mois et 12 jours (42 jours) s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du 16 avril 2015.
(1) Lors de cette séance du Conseil municipal, M. le Maire a pris la liberté d’ajouter à l’ordre du jour une délibération supplémentaires. Cette pratique est illégale.
Cette pratique, de rajout d’une délibération en séance, est illégale car elle introduit un vice de procédure.
Ce vice de procédure est créé par le non-respect de formalités exigées par la loi pour l’établissement d’un acte de procédure. Celui-ci peut entraîner l’annulation d’un acte ou d’une décision.
La loi impose des délais spécifiques pour garantir que tous les membres du conseil municipal soient informés à temps de l’ordre du jour et puissent participer aux délibérations. Si ces délais ne sont pas respectés, cela peut affecter la régularité de la séance et potentiellement entraîner l’annulation des décisions prises lors de cette réunion.
Sur la convocation adressée aux conseillers municipaux doit figurer l’ordre du jour (Article L2121-10 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. ).
La convocation peut être librement modifiée, mais toute modification revenant à annuler et remplacer la première convocation par une nouvelle, elle devra respecter les conditions de délai d’envoi (Article L2121-11).
Ainsi, un nouveau point à l’ordre du jour peut être ajouté si cet ajout respecte le délai de convocation, ce qui n’est pas le cas ici.
Par contre rien n’empêche le Conseil municipal de débattre d’un sujet non inscrit à l’ordre du jour, mais sans voter de délibération sur ce sujet.
Pour résumer :
L’ordre du jour énumère les questions sur lesquelles le Conseil municipal est appelé à délibérer au cours de la séance concernée. Aucune autre délibération ne peut être soumise au conseil, mais un sujet non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu au cours de cette séance.