Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 28 juin 2019.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Jurés d’assises – année 2020.
- Acceptation d’un don.
- Vente d’un véhicule du service technique.
- Création d’un emploi d’agent technique.
- Validation du rapport d’activité 2018 de Laval-Agglomération.
- Acquisition de mobilier pour la salle du Conseil municipal.
- Questions orales.
Sur proposition du maire, le Conseil municipal accepte l’ajout de deux délibérations supplémentaires (1) :
- Ouverture de crédit à court terme
- Prestations de services avec l’ESAT
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 16
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| Mme Marylène AUBERT est présente. |
| M. Thierry GOBBE est présent |
| Mme Valérie BOUGEANT est présente. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Denise DURAND est présente. |
| M. Bernard FOUCAULT donne procuration à Mme Denise DURAND |
| Mme Évelyne CLASSEAU est présente. |
| Mme Élisabeth SUFFISSAIS est présente. |
| M. Éric GAMBERT est présent. |
| Mme Élisabeth ROBIN est présente. |
| M. Yann BOUVIER donne procuration à M. Thierry GOBBE. |
| M. Vincent ANDRÉ est présent. |
| M. Yvon CARRÉ donne procuration à Mme Valérie BOUGEANT. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est présente. |
| Mme Clémentine PLESSIS est présente. |
| Mme Virginie DUFROU est présente. |
| M. Fabrice HEMERY est présent. |
| M. Paul BRUNET est présent. |
Secrétaire de séance : M. Vincent ANDRÉ
Le procès verbal de la séance du 6 juin 2019 est adopté à l’unanimité.
Compte rendu de séance
Liste des délibérations votées
Délibérations votées le 4 juillet 2019.
2019-42 Acceptation d’un don de l’école Saint-Marie de Louverné.
2019-43 Vente d’un véhicule du service technique.
2019-44 Création d’un emploi d’agent technique.
2019-45 Validation du rapport d’activité 2018 de Laval-Agglomération et du pays de Loiron.
2019-46 Acquisition de mobilier pour la salle du Conseil municipal.
2019-47 Ouverture de crédit à court terme.
2019-48 Prestations de services avec l’ESAT (Établissement et Service d’Aide par le Travail).
Informations – Décisions
Jury d’assises 2020 :
En application des articles 259 à 267 du code de procédure pénale, il y a lieu de procéder comme chaque année, à un tirage au sort des personnes destinées à figurer sur la liste préparatoire de la liste départementale annuelle des jurés d’assises pour l’année 2020.
Pour la commune de Saint-Jean-Sur-Mayenne, le Maire procède au tirage de six noms à partir des listes électorales :
- M. Jean-Bernard CHAUVEL
- M. Pierrick LANDAIS
- Mme Juliette LAIR
- Mme Clotilde CARRÉ
- Mme Manuella GEORGET
- Mme Annie BRILHAULT
Informations de M. le maire :
Informations du suivi de la journée citoyenneÉvenement municipal.
Le mercredi 3 juillet 2019, huit chèvres sont arrivées sur le terrain de La Gontrie.
Un rétrospective de la journée citoyenneÉvenement municipal. aura lieu le vendredi 27 septembre 2019.
Décision de M. le maire :
Entre le 7 juin 2019 et le 4 juillet 2019
Décision D2019-09 D’autoriser le Maire à faire l’acquisition de Block Everblock Lego pour le Centre de Loisirs « La Capucine auprès de la société EVERBLOCK by HEOL pour un montant de 1229.62 € TTC
Décision D2019-10 D’autoriser le Maire à faire l’acquisition d’un gyrophare leds avec interrupteur pour le camion du service technique, auprès du garage CLARO Automobiles pour un montant de 547.20 € T.T.C.
Décision D2019-11 D’autoriser le Maire à faire l’acquisition de signalétique et pose sur le vitrage de l’école Élise Freinet, auprès d’ALPHA SIGNALETIC pour un montant de 1 026.00€ T.T.C.
Notes
Une période de 28 jours s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du 6 juin 2019.
Séance levée à: 22h15.
(1) Délibérations supplémentaires : Lors de cette séance du Conseil municipal, M. le Maire a pris la liberté d’ajouter à l’ordre du jour deux délibérations supplémentaires. Cette pratique est illégale.
Cette pratique, de rajout d’une délibération en séance, est illégale car elle introduit un vice de procédure.
Ce vice de procédure est créé par le non-respect de formalités exigées par la loi pour l’établissement d’un acte de procédure. Celui-ci peut entraîner l’annulation d’un acte ou d’une décision.
La loi impose des délais spécifiques pour garantir que tous les membres du conseil municipal soient informés à temps de l’ordre du jour et puissent participer aux délibérations. Si ces délais ne sont pas respectés, cela peut affecter la régularité de la séance et potentiellement entraîner l’annulation des décisions prises lors de cette réunion.
Sur la convocation adressée aux conseillers municipaux doit figurer l’ordre du jour (Article L2121-10 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. ).
La convocation peut être librement modifiée, mais toute modification revenant à annuler et remplacer la première convocation par une nouvelle, elle devra respecter les conditions de délai d’envoi (Article L2121-11).
Ainsi, un nouveau point à l’ordre du jour peut être ajouté si cet ajout respecte le délai de convocation, ce qui n’est pas le cas ici.
Par contre rien n’empêche le Conseil municipal de débattre d’un sujet non inscrit à l’ordre du jour, mais sans voter de délibération sur ce sujet.
Pour résumer :
L’ordre du jour énumère les questions sur lesquelles le Conseil municipal est appelé à délibérer au cours de la séance concernée. Aucune autre délibération ne peut être soumise au conseil, mais un sujet non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu au cours de cette séance.