Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 03 mai 2019.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Avis sur projet arrêté PLUiPlan Local d’Urbanisme intercommunal. .
- Indemnité pour le gardiennage des églises communales.
- Travaux voirie – Réfection de chemin communaux.
- Revêtement de sol en résine à la garderie.
- Mobilier de la bibliothèque.
- Mobilier pour la garderie « La Capucine ».
- Questions orales.
Sur proposition du maire, le Conseil municipal accepte l’ajout d’une délibération supplémentaire (1) :
- Appel à la concurrence – Fourniture de repas en liaison chaude pour le restaurant scolaire.
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 15
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| Mme Marylène AUBERT est présente. |
| M. Thierry GOBBE est présent |
| Mme Valérie BOUGEANT donne procuration à Mme Marylène AUBERT. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Denise DURAND est présente. |
| M. Bernard FOUCAULT est présent. |
| Mme Évelyne CLASSEAU est présente. |
| Mme Élisabeth SUFFISSAIS est présente. |
| M. Éric GAMBERT est présent. |
| Mme Élisabeth ROBIN est présente. |
| M. Yann BOUVIER est présent. |
| M. Vincent ANDRÉ donne procuration à M. Olivier BARRÉ. |
| M. Yvon CARRÉ donne procuration Mme Denise DURAND. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND donne procuration à Mme Clémentine PLESSIS. |
| Mme Clémentine PLESSIS est présente. |
| Mme Virginie DUFROU est présente. |
| M. Fabrice HEMERY est présent. |
| M. Paul BRUNET est présent. |
Secrétaire de séance : Mme Clémentine PLESSIS.
Le procès verbal de la séance du 28 mars 2019 est adopté à l’unanimité.
Compte rendu de séance
Liste des délibérations votées
Délibérations votées le 9 mai 2019.
2019-24 Plan local d’urbanisme intercommunal – Bilan de la concertation – Avis sur projet arrêté.
2019-25 Indemnités pour le gardiennage de l’église – année 2019.
2019-26 Travaux de voirie – Réfection des chemins communaux.
2019-27 Travaux à la garderie – Revêtement de sol en résine.
2019-28 Acquisition de mobilier pour la bibliothèque.
2019-29 Acquisition de mobilier pour « La Capucine ».
2019-30 Appel à la concurrence – Fourniture de repas en liaison chaude pour le restaurant scolaire.
Informations – Décisions
Informations de M. le maire :
Voie communale de Bel-Air :
Les travaux de modification d’accès à la voie communale de Bel-Air, sur la route départementale N°131 auront lieu du 13 au 24 mai 2019 inclus. La circulation des véhicules de toute nature sera réglementée pendant cette période. Après le passage des Boucle de la Mayenne, des chicanes seront posées.
Pollution des lagunes :
Le 12 avril 2019, dans la zone artisanale de la commune, une pollution volontaire par un déversement sauvage d’hydrocarbures a touché les lagunes et est arrivée dans la mare des voisins de M. et Mme CLASSEAU. Les pompiers sont intervenus, samedi 13 avril, pour boucher les lagunes. Le trop-plein se déverse habituellement directement dans la Mayenne. Heureusement, la rivière n’a pas été touchée. Laval-Agglomération, gérant la délégation du site, a porté plainte, ainsi que M. et Mme CLASSEAU et la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne.
L’enquête en cours, des anciens chauffeurs d’une entreprise ont été entendus par la gendarmerie. Le montant des travaux de dépollution par l’entreprise SECHÉ, estimés à 100 000 €, est pris en charge par Laval-Agglomération.
Facture d’eau :
Suite au changement de prestataire concernant la distribution d’eau potable intervenu au 1er janvier 2019, la facture d’eau pour le 2ème semestre 2018 sera envoyée en mai 2019 par la société SUEZ. La consommation estimative de janvier à juin 2019 fera l’objet d’une facture en juin 2019 par la société VÉOLIA.
En décembre, une facture sera adressée pour la consommation réelle de janvier à juin 2019.
École Élise FREINET :
Monsieur Olivier BARRÉ, Maire, a rencontré les élèves de CM1–CM2 de l’école Élise Freinet pour répondre à un questionnaire portant sur les gestes écoresponsables.
Élagage :
La société Laval Très Haut Débit est missionnée par Laval-Agglomération pour réaliser des travaux de déploiement de la fibre optique sur la commune.
L’élagage des plantations est indispensable à proximité des lignes de communication aériennes. Un courrier a été adressé aux propriétaires accompagné d’une notice précisant les règles d’élagage.
Journée citoyenneÉvenement municipal. :
La journée citoyenneÉvenement municipal. a lieu le samedi 25 mai 2019.
Élections :
Les élections Européennes auront lieu le dimanche 26 mai 2019.
Décision de M. le maire :
Entre le 29 mars 2019 et le 9 mai 2019
Décision D2019-01 D’autoriser le maire à faire appel à la concurrence concernant l’aménagement de la rue du port et du carrefour de la rue de la Mairie auprès de MÉDIALEX pour les montants suivants: 394.18 € et 78.00 € TTC.
Décision D2019-02 D’autoriser le maire à faire l’acquisition d’une visseuse pour le service technique auprès de l’entreprise FOUSSIER pour un montant de 396.64 € TTC.
Décision D2019-03 D’autoriser le maire à faire des travaux de rénovation du sol à l’ancienne mairie, auprès de l’entreprise MARCHAND pour un montant de 1227.91 € TTC.
Décision D2019-04 D’autoriser le maire à faire des travaux d’électricité dans les locaux de l’ancienne mairie auprès de l’entreprise DALIBARD pour un montant de 1490.40 € TTC.
Décision D2019-05 D’autoriser le maire à prendre une assistance pour le contrat de travaux concernant le réaménagement et la sécurisation de la rue du Port et du carrefour de la rue de la mairie, auprès de la société KALIGEO pour un montant de 1680.00 € TTC.
Notes
Une période de 1 mois et 12 jours (42 jours) s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du jeudi 28 mars 2019.
Séance levée à 22h00.
(1) Délibération supplémentaire :
Lors de cette séance du Conseil municipal, M. le Maire a pris la liberté d’ajouter à l’ordre du jour la délibération 2019-30. Cette pratique est illégale.
Cette pratique, de rajout d’une délibération en séance, est illégale car elle introduit un vice de procédure.
Ce vice de procédure est créé par le non-respect de formalités exigées par la loi pour l’établissement d’un acte de procédure. Celui-ci peut entraîner l’annulation d’un acte ou d’une décision.
La loi impose des délais spécifiques pour garantir que tous les membres du conseil municipal soient informés à temps de l’ordre du jour et puissent participer aux délibérations. Si ces délais ne sont pas respectés, cela peut affecter la régularité de la séance et potentiellement entraîner l’annulation des décisions prises lors de cette réunion.
Sur la convocation adressée aux conseillers municipaux doit figurer l’ordre du jour (Article L2121-10 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. ).
La convocation peut être librement modifiée, mais toute modification revenant à annuler et remplacer la première convocation par une nouvelle, elle devra respecter les conditions de délai d’envoi (Article L2121-11).
Ainsi, un nouveau point à l’ordre du jour peut être ajouté si cet ajout respecte le délai de convocation, ce qui n’est pas le cas ici.
Par contre rien n’empêche le Conseil municipal de débattre d’un sujet non inscrit à l’ordre du jour, mais sans voter de délibération sur ce sujet.
Pour résumer :
L’ordre du jour énumère les questions sur lesquelles le Conseil municipal est appelé à délibérer au cours de la séance concernée. Aucune autre délibération ne peut être soumise au conseil, mais un sujet non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu au cours de cette séance.