Délibération 2022-33

Avis sur le règlement local de publicité intercommunal (RPLi).

Conseil municipal du jeudi 12 mai 2022.

Par délibération du 2 octobre 2023, le Conseil communautaire de Laval Agglomération a approuvé le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) sur l’ensemble de son territoire (34 communes).
La délibération du Conseil communautaire.

Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) sur le site de Laval-Agglomération.