Délibération 2026-18
Approbation du rapport de la CLECT suite aux transferts de fiscalité et de compétences.
Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 5 mars 2026
Thématique : Laval-Agglomération
A propos de / Laval-Agglomération /
Publications et documents en rapport avec la communauté de communes Laval-Agglomération.
Délibération 2026-11
PLUI – Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 29 janvier 2026
Délibération 2025-09
Rapport d’activité 2023 de Laval-Agglomération. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 23 janvier 2025
Délibération 2024-49
Approbation du projet de modification des statuts de Laval-Agglomération. Conseil municipal du jeudi 7 novembre 2024
Délibération 2024-44
Reversement du Foncier Bâti Économique à Laval-Agglomération. Conseil municipal du jeudi 3 octobre 2024
Délibération 2024-26
Présentation des dossiers de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 28 mars 2024.
Délibération 2024-25
Présentation des dossiers de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 28 mars 2024.
Délibération 2024-02
Rapport d’activité 2022 de Laval-Agglomération. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 25 janvier 2024.
Délibération 2023-19
Fonds de concours Laval Agglomération – Éclairage public. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 30 mars 2023.
Délibération 2023-18
Fonds de concours Laval Agglomération – Rénovation éclairage bâtiments publics. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 30 mars 2023.
Délibération 2023-17
Fonds de concours Laval Agglomération – Clos Bégard Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 30 mars 2023.
Délibération 2022-70
Reversement de la taxe local d’aménagement à Laval Agglomération. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 15 décembre 2022.
Délibération 2022-68
Rapport d’activité 2021 de Laval-Agglomération. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 24 novembre 2022.
Délibération 2022-65
PLUi de Laval-Agglomération – Modification N°2 – présentation des dossiers de modification. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 24 novembre 2022.
Délibération 2022-55
Fonds de concours Laval-Agglomération – Self-service restaurant scolaire. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 29 septembre 2022.
Délibération 2022-54
Fonds de concours Laval-Agglomération – Plateau rue Saint-Trèche. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 29 septembre 2022.
Délibération 2022-40
Approbation du rapport de la CLECT suite aux transferts de fiscalité et de compétences. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 7 juillet 2022.
Délibération 2022-34
Modification du membre suppléant pour la CLECT à Laval-Agglomération. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 9 juin 2022.
Délibération 2022-33
Avis sur le règlement local de publicité intercommunal (RPLi). Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 12 mai 2022.
Délibération 2022-07
Projet de construction de l’usine des eaux de Laval-Agglomération à Changé. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 3 mars 2022.