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L’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise le maire à déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions aux adjoints ou conseillers municipaux, sous sa surveillance et sa responsabilité. L’arrêté doit définir précisément et limiter le champ de la délégation. Si deux élus reçoivent une délégation sur la même matière, le maire doit fixer un ordre de priorité : le second ne peut intervenir qu’en cas d’absence ou d’empêchement du premier.
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