Une autorisation d’occupation temporaire permet à une personne, une entreprise ou une association d’utiliser une partie du domaine public pour un usage particulier, dépassant celui qui est normalement ouvert à tous.
Dans une commune, elle peut notamment concerner la terrasse d’un café sur un trottoir, l’emplacement d’un commerce ambulant sur une place ou l’installation d’un échafaudage sur la voie publique. L’autorisation doit être obtenue avant l’occupation, auprès de l’autorité compétente, généralement la mairie pour les espaces communaux.
Une autorisation encadrée et temporaire
L’AOT précise les conditions d’utilisation de l’espace : emplacement, surface occupée, durée, horaires éventuels et obligations de l’occupant. Celui-ci doit notamment préserver la sécurité, l’accessibilité et la circulation des usagers.
Elle est :
- personnelle : elle est accordée à un bénéficiaire déterminé et ne se transmet pas automatiquement avec la vente d’un commerce
- temporaire : elle est délivrée pour une durée limitée et ne donne aucun droit automatique au renouvellement
- précaire et révocable : l’autorité compétente peut y mettre fin dans les conditions prévues par le droit, notamment pour un motif d’intérêt général ou en cas de non-respect des obligations.
Une redevance en principe obligatoire
L’occupation du domaine public donne, en principe, lieu au paiement d’une redevance, en contrepartie de l’avantage accordé à l’occupant. Son montant tient compte des avantages procurés par l’occupation ; le tarif peut notamment prendre en considération la surface, l’emplacement ou la durée d’utilisation.
Des possibilités de gratuité existent dans les cas prévus par la loi, notamment pour certaines occupations associatives. Le paiement d’une redevance ne remplace pas l’autorisation d’occuper le domaine public.
Des formes différentes selon l’installation
Sur le domaine public routier, l’autorisation peut notamment prendre la forme :
- d’un permis de stationnement, pour une occupation sans modification du sol, comme une terrasse avec du mobilier mobile ou un camion de restauration ;
- d’une permission de voirie, lorsque l’installation comporte une emprise affectant le sol ou le sous-sol, comme un kiosque fixé au sol.
La forme de l’autorisation dépend donc des caractéristiques de l’installation.
Pour aller plus loin :
Occupation du domaine public par un commerce, sur le site officiel entreprendre.service-public.gouv.fr.
Références juridiques : Code général de la propriété des personnes publiques, articles L. 2122-1 à L. 2122-3, L. 2125-1 et suivants.