Les contrats de territoires sont des dotations budgétaires départementales, allouées pour des équipements majeurs répondant aux besoins des populations : scolaire, petite enfance, espaces sportifs et culturels, de loisirs, bâtiments publics, etc.
Le département de la Mayenne a engagé une relation contractuelle pluriannuelle (2016-2021 puis 2023-2028) avec les Établissements publics de coopération intercommunale ( EPCI Établissements Publics de Coopération Intercommunale. ) et les communes.
Les contrats de territoire sont réservés aux projets structurants portés par les EPCI.
Ces projets, définis en collaboration avec le Département, doivent s’aligner avec l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2040.
Le contrat de territoire pour la période 2023-2028, entre le Département de la Mayenne et Laval Agglomération, a été signé le lundi 3 juin 2024.
Laval Agglomération bénéficiera d’une dotation totale de 5 264 009 € répartie en deux tranches égales. Pour la première période 2023-2025, qui concerne une dotation de 2 632 004 €, plusieurs projets stratégiques ont été identifiés par le Conseil départemental de la Mayenne et Laval Agglomération pour renforcer le développement économique et social, tout en intégrant une dimension bas carbone.
Pour aller plus loin :
Présentation du contrat de territoire sur le site lamayenne.fr du Conseil départemental de la Mayenne.
Contrat de territoire 2023-2028 Laval-Agglomération – Département de la Mayenne :
Délibération CC23 du Conseil communautaire du 18 mars 2024.
Liste des projets 1ère période 2023-2025.
Le Contrat de territoire 2023-2028, avec en :
Annexe 1 Présentation du territoire (page 12)
Annexe 2 Fiche d’aide « Contrat de territoire EPCI » (pages 13 à 14)
Annexe 3 Dotations communales sur le territoire de la Communauté (page 15)
Annexe 4 Plan routier départemental 2022-2028 relatif à la Communauté (pages 16 à 17)
Annexe 5 Plan Héritage Mayenne 2024 sur le territoire de la Communauté (pages 18 à 19)
Annexe 6 Dispositifs d’aide à l’investissement relevant des autres enveloppes thématiques (page 20)
Extrait du procès-verbal N° 156 du Conseil communautaire du 18 mars 2024.