La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux a été créée en 2010 par la loi de finances pour 2011. Elle résulte de la fusion de la Dotation Globale d’Équipement (DGE) des communes et de la Dotation de Développement Rural (DDR).
En application de l’article L2334-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes répondant à certaines conditions démographiques et de richesse fiscale peuvent bénéficier de la DETR.
Pour aller plus loin :
DETR 2025 sur le site de la préfecture de la Mayenne.
– Appel à projet DETR- DSIL 2025
– Annexes : (Annexes N°1: Modalités communes à la DETR et à la DSIL, N°2 La DETR, N°3 La DSIL)
DETR 2024 sur le site de la préfecture de la Mayenne.
Programmation DETR 2024 au 19/07/2024 (pdf, Préfecture de la Mayenne).
Site officiel des collectivités locales collectivités-locales.gouv.fr
Composition de la commission des élus DETR Arrêté du 24 décembre 2024