admission en non-valeur
Mesure administrative d’apurement budgétaire et comptable.
CAO
La Commission d’Appel Offres.
CCID
Commission Communale ou Intercommunale des Impôts Directs.
CDL
Conseiller aux Décideurs Locaux.
CFU
Compte Financier Unique.
CVAE
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises.
décision modificative
Modification du budget en cours d’exercice.
DETR
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux.
DGF
Dotation Globale de Fonctionnement.
DGFIP
Direction Générale des Finances publiques.
DSIL
Dotation de Soutien à l’Investissement Local.
DSR
Dotation de Solidarité Rurale.
DSU
Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale.
FCTVA
Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Fonds de concours
Mécanisme de financement public prévu par les lois de finances.
FPIC
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales.
FPU
Fiscalité Professionnelle Unique.
ligne de trésorerie
Dispositif de financement temporaire d’avance de trésorerie.
ordonnateur
Personne élue ou déléguée à l’exécution des dépenses et recettes publiques.
Péréquation communale
Mécanisme de solidarité financière.
SJ'M 53 .fr – Saint-Jean-sur-Mayenne
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