La Dotation Globale de Fonctionnement constitue la principale dotation de fonctionnement de l’État aux collectivités territoriales.
Elle est globale et libre d’emploi. Elle est fixée chaque année par la loi de finances.
Cette dotation est la principale aide financière que l’État verse aux communes et aux intercommunalités. Elle regroupe plusieurs dotations, dont la DSU Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale. pour les villes et la DSR Dotation de Solidarité Rurale. pour les communes rurales. Son rôle est d’aider toutes les collectivités à financer leurs services publics, indépendamment de leurs ressources fiscales propres.
La DGF vise à garantir l’égalité entre les communes en compensant les différences de richesse et de besoins. Elle permet aux collectivités locales de disposer de moyens pour assurer les services essentiels : écoles, voirie, services sociaux, équipements publics. Elle est donc un outil de solidarité nationale entre territoires.
Cette aide est composée de plusieurs dotations, chacune destinée à un type de commune ou à un besoin particulier. L’État calcule le montant attribué en fonction des ressources de la commune, de sa taille, de ses charges sociales et de ses besoins spécifiques.
La DGF n’est pas destinée à un projet précis mais permet aux collectivités de financer le fonctionnement quotidien de leurs services. Elle contribue à maintenir les services publics, à soutenir l’investissement local et à assurer que toutes les communes puissent offrir un niveau de services comparable, quelle que soit leur richesse.
Pour aller plus loin :
Le guide pratique de la dotation globale de fonctionnement
(pdf de 34 pages 7.5 Mio – Direction générale des collectivités territoriales, mars 2024 )
Sur le portail officiel collectivites-locales.gouv.fr :
Présentation de la DGF
Présentation de la DGF des communes