Les Établissements Publics Fonciers Locaux sont des structures contribuant à la mise en place des stratégies foncières. Ils ont compétence pour :
- Réaliser, pour leur compte, pour celui de leurs membres ou de toute personne publique, des acquisitions foncières ou immobilières afin de constituer des réserves foncières et de permettre des actions ou d’opérations d’aménagement ;
- Mais aussi pour réaliser ou faire réaliser toutes les actions de nature à faciliter l’utilisation et l’aménagement ultérieur de ces biens fonciers ou immobiliers acquis.
Ils peuvent aussi accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements en matière d’observation foncière, notamment dans le cadre des observatoires de l’habitat et du foncier.
Pour aller plus loin :
L’ Établissement Public Foncier Local sur le site du CEREMA (centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement).
Articles L. 324-1 à L. 324-10 et R. 324-1 à R. 324-5 du code de l’urbanisme