Le Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée est un prélèvement sur les recettes de l’État qui constitue la principale aide de l’État aux collectivités territoriales en matière d’investissement.
C’est une attribution versée aux collectivités territoriales et à leurs groupements, et destinée à assurer une compensation, à un taux forfaitaire, de la charge de TVA que ces derniers supportent sur leurs dépenses réelles d’investissement et qu’ils ne peuvent pas récupérer par la voie fiscale.
Pour aller plus loin :
La FCTVA sur le site de la préfecture de la Mayenne.