Les fonds de concours sont un mécanisme de financement public en France, prévu par les lois de finances.
Les fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et ses communes membres pour financer des équipements, mais doivent respecter des critères d’éligibilité spécifiques, sans lien obligatoire avec les compétences de l’ EPCI Établissements Publics de Coopération Intercommunale. .
Afin d’accompagner le développement de ses communes membres, Laval Agglomération a choisi de participer au financement de leurs équipements.
Ainsi, il a été décidé, dans le pacte financier et fiscal, d’allouer aux communes membres une enveloppe de fonds de concours pour la période 2024-2026.
Cette enveloppe, d’un montant de 2 310 000 €, sera gérée en Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP). Chaque année, les crédits de paiement seront inscrits à hauteur de 770 000 €.
Pour aller plus loin :
Règlement fonds de concours en faveur des communes CAL53DA23CC159BP194.68 Kio de Laval-Agglomération 2024-2026.
Les fonds de concours intercommunaux sur le site collectivites-locales.gouv.fr