SMO Mayenne THD

Le Syndicat Mixte Ouvert Mayenne Très Haut Débit (SMO Mayenne THD) a été créé en 2016 par le département de la Mayenne, la région Pays de la Loire, l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale ( EPCI ) du département et le syndicat départemental pour l’électricité et le gaz de la Mayenne, devenu Territoire énergie Mayenne , dans la perspective du déploiement de réseaux à très haut débit.
Le syndicat exerce, en lieu et place de ses adhérents, la compétence obligatoire d’élaboration et d’actualisation du schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN).

Il exerce également, en lieu et place des EPCI et du département qui lui ont transféré cette compétence, la compétence facultative d’établissement, d’exploitation et de commercialisation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques (1).
Le syndicat peut, en lieu et place de ses adhérents lui en faisant la demande ou pour leur compte, développer ou porter des projets d’usages, de services numériques, d’objets connectés s’inscrivant dans son projet de territoire intelligent et durable.

Dans le cadre du plan France Très Haut Débit, Mayenne Fibre (filiale du groupe Orange Concessions) a remporté l’appel d’offres lancé par le SMO Mayenne THD pour raccorder tout le département de la Mayenne en très haut débit. Mayenne Fibre est donc le délégataire ; elle est responsable de la conception, de la réalisation, de l’exploitation du réseau, ainsi que de sa commercialisation auprès des fournisseurs d’accès à Internet.

Pour concevoir, déployer et maintenir le réseau Mayenne Fibre fait appel à un sous-traitant : Orange qui fait également lui-même appel à des sous-traitants, partenaires du projet, qui sont en charge du déploiement sur le terrain.

Pour aller plus loin :
La page dédiée à la fin du réseau cuivre sur le site officiel de la Préfecture de la Mayenne.
La page dédiée à la Fibre sur le site du Conseil Départemental de la Mayenne
Le site internet du délégataire Mayenne Fibre – Orange concession.

Pour aller encore plus loin :
Lors du premier semestre 2025, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion du syndicat Mayenne très haut débit (THD) à compter de l’exercice 2020.
Le rapport de la CRC des Pays de la Loire : Rapport de la CRC1.28 Mio
Comité syndical du syndicat mixte ouvert Mayenne très haut débit : Rapport au SMO Mayenne THD1.72 Mio


Notes

(1) Article L.1425-1 du CGCT créé par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique attribuant la compétence établissement et exploitation de réseaux de communications électroniques aux collectivités territoriales et art. L.1425-2 du CGCT.