Zéro Artificialisation Nette. La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a posé un objectif de zéro artificialisation nette à l’horizon de 2050. Cette loi vise à mieux prendre en compte les conséquences environnementales lors de la construction et de l’aménagement des sols, sans pour autant négliger les besoins des territoires en matière de logements, d’infrastructures et d’activités.
La loi prévoit une trajectoire progressive vers la neutralité foncière d’ici 2050 :
Objectif intermédiaire (2031)
D’ici 2031, la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers doit être réduite de moitié par rapport à la décennie précédente (2011-2021).
Cela signifie que l’augmentation des superficies artificialisées doit être fortement ralentie avant d’atteindre la neutralité.
Des trajectoires et objectifs locaux doivent être déclinés dans les documents d’urbanisme (SRADDET : Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires, SCOT Schéma de Cohérence Territoriale. , PLUi Plan Local d’Urbanisme intercommunal. ).
Objectif à long terme (2050)
L’objectif final est d’atteindre le zéro artificialisation nette des sols à l’échelle nationale d’ici 2050 : autant de surfaces « renaturées » que de surfaces artificialisées.
Pour aller plus loin :
Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a publié en novembre 2023 un guide synthétique sur le ZAN (pdf de 16 pages 4.3 Mio).