Dotation de Soutien à l’Investissement Local. Ce dispositif figure dans le Code Général des Collectivités Territoriales (Article L2334-42). Une circulaire et des annexes précisent chaque année les principales règles de répartition et d’emploi des enveloppes régionales.
La loi fixe 6 grandes priorités thématiques éligibles à un financement :
- la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables,
- la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics,
- le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logements,
- le développement du numérique et de la téléphonie mobile,
- la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires,
- la réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.
Pour aller plus loin :
La dotation de soutien à l’investissement local sur le site officiel economie.gouv.fr (Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique)
DSIL 2025 sur le site de la préfecture de la Mayenne.
– Appel à projet DETR- DSIL 2025
– Annexes : (Annexes N°1: Modalités communes à la DETR Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux. et à la DSIL, N°2 La DETR, N°3 La DSIL)
Préfecture de la Mayenne : Instruction relative aux dotations de soutien à l’investissement en 2023: DETR, DSIL, DSID, FNADT (Gouvernement)
La dotation de soutien à l’investissement local en région Pays de la Loire sur le site gouvernemental prefectures-regions.gouv.fr