Un Syndicat mixte est un établissement public de coopération locale.
Un syndicat mixte est créé pour donner aux collectivités la capacité de s’associer entre elles ou avec des établissements publics, et peut peut prendre plusieurs formes :
- le syndicat mixte fermé ;
- le syndicat mixte ouvert ;
- Syndicat mixte ouvert élargi ;
- Syndicat mixte ouvert restreint.
Bien que soumis aux règles applicables aux établissements publics de coopération intercommunale et aux syndicats de communes, les syndicats mixtes ne sont pas, au sens propre, des établissements publics de coopération intercommunale, ces derniers ayant vocation à regrouper exclusivement des communes. Les syndicats mixtes sont des établissements publics locaux sans fiscalité propre. Leurs ressources sont constituées de participations des membres adhérents déterminées suivant une clé de répartition librement arrêtée.
Syndicat mixte fermé
Le syndicat mixte fermé est constitué exclusivement de communes et d’établissements publics de coopération intercommunale ou uniquement d’établissements publics de coopération intercommunale (articles L5711-1 et suivant du CGCT).
Syndicat mixte ouvert
Un syndicat mixte ouvert est un établissement public régi par les articles L5721-1 et suivant du CGCT Code Général des Collectivités Territoriales. qui peut être constitué des institutions d’utilité commune interrégionales, des régions, des ententes ou des institutions interdépartementales, des départements, des établissements publics de coopération intercommunale, des communes, des syndicats mixtes définis à l’article L. 5711-1 ou à l’article L. 5711-4, des chambres de commerce et d’industrie territoriales, d’agriculture, de métiers et d’autres établissements publics, en vue d’œuvres ou de services présentant une utilité pour chacune de ces personnes morales. Il doit comprendre au moins une collectivité territoriale ou un groupement de ces collectivités.
Syndicat mixte ouvert élargi
Un syndicat mixte ouvert élargi comprend outre des collectivités territoriales et/ou leur groupement, d’autres personnes morales de droit public
Syndicat mixte ouvert restreint
Un syndicat mixte restreint comprend exclusivement des collectivités territoriales ou des collectivités territoriales et des EPCI Établissements Publics de Coopération Intercommunale. .
Pour aller plus loin :
Les syndicats mixtes en 70 questions-réponses2.7 Mio Territoires Conseils et l’AdCF – Intercommunalités de France, dans le cadre de leur partenariat, vous proposent un guide sur les syndicats mixtes (2021).