Délibération 2023-43

Enquête publique – Installations classées : société BRIDOR.

Conseil municipal du jeudi 28 septembre 2023

Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique du 31 août 2023 :
Arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique BRIDOR.
Avis d’enquête au public.

Rapport, conclusions, et avis du commissaire-enquêteur :
Rapport CE BRIDOR .
Conclusions CE BRIDOR.
Annexe au rapport CE Bridor

Note de présentation non technique du projet :
BRIDOR Note de présentation non technique

(source préfecture de la Mayenne)