Délibération 2025-19

Avis sur Enquête publique : Mise à jour du plan d’épandage des boues de la STEP de Laval. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 13 mars 2025


Délibération 2023-43

Enquête publique – Installations classées : société BRIDOR. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 28 septembre 2023.


Délibération 2022-07

Projet de construction de l’usine des eaux de Laval-Agglomération à Changé. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 3 mars 2022.


Délibération 2021-46

Avis sur le projet de modification de droit commun N°1 du PLUi de Laval-Agglomération. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 30 septembre 2021.


Délibération 2021-43

Approbation des conclusions de l’enquête publique concernant le chemin de Bel-Air. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 1er juillet 2021.


Délibération 2020-50

Enquête publique préalable à l’aliénation partielle du chemin rural dit de Bel-Air Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 19 novembre 2020.