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13/03/2025 2025-19 Délibération du conseil municipal
ENQUÊTE PUBLIQUE MISE À JOUR DU PLAN ÉPANDAGE DES BOUES DE LA STEP.
Séance du Conseil municipal du jeudi 13 mars 2025 -
28/09/2023 2023-43 Délibération du conseil municipal
ENQUÊTE PUBLIQUE - INSTALLATIONS CLASSÉES : SOCIÉTÉ BRIDOR.
Séance du Conseil municipal du 28 septembre 2023 -
03/03/2022 2022-07 Délibération du conseil municipal
PROJET DE CONSTRUCTION DE L'USINE DES EAUX DE LAVAL-AGGLOMÉRATION À CHANGÉ.
enquête publique
Séance du Conseil municipal du 3 mars 2022 -
30/09/2021 2021-46 Délibération du conseil municipal
AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLUI DE LAVAL-AGGLOMÉRATION.
Séance du Conseil municipal du 30 septembre 2021 -
01/07/2021 2021-43 Délibération du conseil municipal
APPROBATION DES CONCLUSIONS DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LE CHEMIN DE BEL-AIR.
Séance du Consei municipal du 1 juillet 2021 -
19/11/2020 2020-50 Délibération du conseil municipal
ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À L'ALIÉNATION PARTIELLE DU CHEMIN RURAL DIT DE BEL-AIR.
Séance du Conseil municipal du 19 novembre 2020
