Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 12 novembre 2015.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Avis du Conseil municipal sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Mayenne.
- Modification Simplifiée n°1 du PLUPlan Local d’Urbanisme intercommunal. .
- Rédaction d’un Ad’ AP (Agenda d’Accessibilité Programmé).
- Demande de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETRDotation d’Équipement des Territoires Ruraux. ).
- Tarif surtaxe assainissement 2016.
- Travaux Station d’Épuration.
- Travaux Eaux Pluviales.
- Remplacement extincteurs.
- Tarif 2016 : cantine, Accueil périscolaire, ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. .
- Modification du règlement intérieur garderie périscolaire, ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. , cantine.
- Devis matériel informatique.
- Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public des déchets ménagers.
- Décisions modificatives.
- Questions orales.
Sur proposition du maire, le Conseil municipal accepte l’ajout de plusieurs questions supplémentaires (1):
- Appel à la concurrence des travaux envisagés inscrits dans l’AD’AP pour l’année 2016.
- Proposition offre d’achat immeuble 52 Rue Maurice Courcelle.
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 17
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| Mme Marylène AUBERT est présente. |
| M. Thierry GOBBE est présent |
| Mme Valérie BOUGEANT est présente. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Denise DURAND est présente. |
| M. Bernard FOUCAULT est présent. |
| Mme Évelyne CLASSEAU est présente. |
| Mme Élisabeth SUFFISSAIS est présente. |
| M. Éric GAMBERT est présent. |
| Mme Élisabeth ROBIN est présente. |
| M. Yann BOUVIER est présent. |
| M. Vincent ANDRÉ donne procuration à M. Dominique SAUZEAU. |
| M. Yvon CARRÉ est présent. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est présente. |
| Mme Clémentine PLESSIS donne procuration Mme Rachel MERY-BEAUGRAND. |
| Mme Virginie CAGO est présente. |
| M. Fabrice HEMERY est présent. |
| M. Paul BRUNET est présent. |
Secrétaire de séance : M. Paul BRUNET.
Compte rendu de séance
Liste des délibérations votées
Délibérations votées le 15 octobre 2015.
2015-111 Avis du Conseil municipal sur le Schéma Départemental de Coopération.Intercommunale de la Mayenne.
2015-112 Modification Simplifiée n°1 du PLUPlan Local d’Urbanisme intercommunal. .
2015-113 Rédaction d’un Ad’ AP (Agenda d’Accessibilité Programmé).
2015-114 Demande de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETRDotation d’Équipement des Territoires Ruraux. ).
2015-115 Appel à la concurrence des travaux envisagés inscrits dans l’Ad’AP.
2015-116 Tarif surtaxe assainissement 2016.
2015-117 Travaux Station d’Épuration.
2015-118 Travaux Eaux Pluviales.
2015-119 Remplacement extincteurs.
2015-120 Tarif 2016 : cantine-garderie, Accueil périscolaire et petites vacances.
2015-121 Modification du règlement intérieur cantine et garderie-ALSH au 01/01/2016.
2015-122 Devis matériel informatique.
2015-123 Proposition offre d’achat immeuble 52 Rue Maurice Courcelle.
2015-124 Décisions modificatives N°5-2015 – Budget commune.
Informations – Décisions
Information de M. le maire :
Le projet de sentier pédagogique dont il a été question lors de la dernière séance de Conseil municipal est annexé au présent compte rendu.
M. le maire informe le Conseil municipal que Mme DURAND Josiane, adjoint technique territorial de 2ème classe fait valoir ses droits à la retraite au 01/02/2016.
M. le maire fait part au Conseil municipal de la demande de prolongation d’une
disponibilité pour convenances personnelles pour un agent. Cette demande est faite pour la période allant du 10/02/2016 au 10/02/2017. Un avis a été sollicité auprès de la Commission Administrative Paritaire. Les droits de cet agent, concernant sa disponibilité pour convenance personnelle s’achèveront au 10/02/2017 (durée maximale de 10 ans).
M. le maire fait le compte rendu du rapport de visite de l’auto-surveillance de la station d’épuration et de l’assistance technique aux exploitants.
M. le maire informe le Conseil municipal que l’appel à la concurrence concernant l’étude diagnostique Schéma Directeur est lancé : la limite de réception des offres est fixée au samedi 5 décembre 2015 à 12h00.
M. le maire informe le Conseil municipal que le rapport 2014 sur les déchets ménagers est consultable en mairie.
M. le maire informe le Conseil municipal du projet de classe découverte de l’École Élise Freinet et propose que la Directrice le présente avant l’ouverture de la prochaine séance du Conseil Municipal soit le mardi 15 décembre à 20h.
M. le maire informe le Conseil municipal qu’une société de recyclage de matériaux inertes souhaite s’implanter dans la zone de Chaffenay, zone relevant de la compétence de Laval Agglomération.
Le Conseil municipal souhaite avoir des précisions complémentaires notamment :
– un plan d’implantation de l’activité
– connaître les mesures prises par l’exploitant afin de limiter les éventuelles nuisances (trafic, bruit, poussière…).
M. le maire précise que le Conseil municipal n’a pas de droit de regard sur l’implantation d’une entreprise en zone d’activité transférée à l’EPCIÉtablissements Publics de Coopération Intercommunale. .
M. le maire propose d’inviter le futur acquéreur à se rapprocher de Laval Agglomération afin d’être en conformité avec son projet d’installation.
Décisions de M. le maire :
Entre le 16 octobre 2015 et le 19 novembre 2015
Décision DM-2015-46 d’autoriser le Maire de faire acquisition des fournitures et de la pose de 2 lampes au terrain de football pour un montant de 1 440.00€ T.T.C auprès de la société FTPB.
Décision DM-2015-47 d’autoriser le Maire à faire faire du marquage au sol suite aux travaux de réfection de voirie au niveau du rond point du Vignot pour un montant de 1 110.30€ T.T.C auprès des Ets CREPEAU.
Décision DM-2015-48 d’autoriser le Maire de faire acquisition d’une imprimante pour la bibliothèque auprès de BUREAU VALLEE pour un montant de 69.27€ T.T.C
Décision DM-2015-49 d’autoriser le Maire de faire acquisition d’un radiateur pour le foyer des jeunes et un radiateur pour l’atelier municipal pour une somme totale de 418.37€ auprès de COAXEL.
Décision DM-2015-50 d’autoriser le Maire de faire acquisition de panneaux de
signalisation et de numérotation auprès de SIGNAUX GIROD pour un montant total
de 972.74€ T.T.C
Décision DM-2015-51 d’autoriser le Maire de faire acquisition de drapeaux et de pavillons auprès de la société CIPPAVOIFETES pour un montant total de 180.48€ T.T.C
Notes
Une période de 1 mois et 4 jours (35 jours) s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du 15 octobre 2015.
L’approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 15 octobre 2015 ne figure pas sur le compte rendu de cette séance.
(1) Lors de cette séance du Conseil municipal, M. le Maire a pris la liberté d’ajouter à l’ordre du jour une délibération supplémentaires. Cette pratique est illégale.
Cette pratique, de rajout d’une délibération en séance, est illégale car elle introduit un vice de procédure.
Ce vice de procédure est créé par le non-respect de formalités exigées par la loi pour l’établissement d’un acte de procédure. Celui-ci peut entraîner l’annulation d’un acte ou d’une décision.
La loi impose des délais spécifiques pour garantir que tous les membres du conseil municipal soient informés à temps de l’ordre du jour et puissent participer aux délibérations. Si ces délais ne sont pas respectés, cela peut affecter la régularité de la séance et potentiellement entraîner l’annulation des décisions prises lors de cette réunion.
Sur la convocation adressée aux conseillers municipaux doit figurer l’ordre du jour (Article L2121-10 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. ).
La convocation peut être librement modifiée, mais toute modification revenant à annuler et remplacer la première convocation par une nouvelle, elle devra respecter les conditions de délai d’envoi (Article L2121-11).
Ainsi, un nouveau point à l’ordre du jour peut être ajouté si cet ajout respecte le délai de convocation, ce qui n’est pas le cas ici.
Par contre rien n’empêche le Conseil municipal de débattre d’un sujet non inscrit à l’ordre du jour, mais sans voter de délibération sur ce sujet.
Pour résumer :
L’ordre du jour énumère les questions sur lesquelles le Conseil municipal est appelé à délibérer au cours de la séance concernée. Aucune autre délibération ne peut être soumise au conseil, mais un sujet non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu au cours de cette séance.