Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 26 octobre 2017
- Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal – PLUiPlan Local d’Urbanisme intercommunal. – débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADDProjet d’Aménagement et de Développement Durable.... ).
- Soutien du Conseil municipal a la motion de l’AMRF sur » l’adoption d’une loi en faveur des communes et de la ruralité » en date du 1er octobre 2017.
- Taxes et produits irrécouvrables (admission en non-valeurL'admission en non-valeur est une mesure administrative d'apurement... ).
- Convention relative aux conséquences financières du transfert de compétence « eau et assainissement « .
- Recensement de la population 2018.
- Demande de dotation d’équipement des territoires ruraux (DTER).
- Recrutement d’agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité.
- Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... N°4 – budget commune.
- Cession a titre gratuit a Méduane Habitat.
- Avis sur le projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCIÉtablissements Publics de Coopération Intercommunale. ) – fusion de la communauté d’agglomération de Laval et de la communauté de communes du pays de Loiron.
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 13
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| Mme Marylène AUBERT est présente. |
| M. Thierry GOBBE est présent |
| Mme Valérie BOUGEANT est présente. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Denise DURAND est présente. |
| M. Bernard FOUCAULT est présent. |
| Mme Évelyne CLASSEAU donne procuration à Mme Marylène AUBERT. |
| Mme Élisabeth SUFFISSAIS est présente. |
| M. Éric GAMBERT est absent. |
| Mme Élisabeth ROBIN est présente. |
| M. Yann BOUVIER est absent. |
| M. Vincent ANDRÉ donne procuration à M. Dominique SAUZEAU. |
| M. Yvon CARRÉ est absent. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est absente. |
| Mme Clémentine PLESSIS est présente. |
| Mme Virginie DUFROU est présente. |
| M. Fabrice HEMERY est présent. |
| M. Paul BRUNET est présent. |
Secrétaire de séance : M. Paul BRUNET.
Le procès-verbal du 12 octobre 2017 est adopté à l’unanimité.
Compte rendu de séance
Liste des délibérations votées
Délibérations votées le 2 novembre 2017.
2017-66 Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal – PLUiPlan Local d’Urbanisme intercommunal. – débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADDProjet d’Aménagement et de Développement Durable.... ).
2017-67 Soutien du Conseil municipal à la motion de l’AMRF sur » l’adoption d’une loi en faveur des communes et de la ruralité » en date du 1er octobre 2017.
2017-68 Taxes et produits irrécouvrables.
2017-69 Convention relative aux conséquences financières du transfert de compétence « eau et assainissement « .
2017-70 Recensement de la population 2018.
2017-71 Demande de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETRDotation d’Équipement des Territoires Ruraux. ).
2017-72 Recrutement d’agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité.
2017-73 Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... N°4 – budget commune.
2017-74 Cession a titre gratuit a Méduane Habitat.
2017-75 Avis sur le projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCIÉtablissements Publics de Coopération Intercommunale. ) – fusion de la communauté d’agglomération de Laval et de la communauté de communes du pays de Loiron.
Informations – Décisions
Informations de M. le maire :
Aucune information de M. le maire ne figure sur le compte-rendu de ce Conseil municipal.
Décisions de M. le maire :
Entre le 13 octobre 2017 et le 2 novembre 2017
Aucune information sur les décisions de M. le maire sur cette période.
Notes
Une période de 21 jours s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du 12 octobre 2017.
Séance levée à 22h10.