Conseil municipal du jeudi 3 avril 2014.

Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.

Ordre du jour du Conseil municipal

Convocation datée du 28 mars 2014 .

Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
Délégations consenties au maire par le Conseil municipal.
Montant des indemnités de fonction.
Installation des commissions
Installation de la Commission d’Appel d’Offre (CAOLa Commission d’Appel Offres. ).
Formation de la Commission Communale des Impôts Directs.
Désignation des membres de la CCASCentre Communal d'Action Sociale. .
Désignation des délégués aux syndicats de commune:
- Syndicat Départemental pour l’Electricité et le Gaz de la Mayenne (SDEGMSyndicat Départemental pour l'Électricité et le Gaz de... ).
- Syndicat du Bassin de l’Ernée.
- Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable (SIAEP) de Saint-Jean-sur-Mayenne.
Désignation de référents :
- Sécurité routière
- Défense.
Désignation d’un délégué pour la Caisse Nationale des Assurances Sociales des travailleurs salariés (CNASComité National d'Action Sociale. ).
Vote du compte administratif 2013 – Assainissement.
Vote du compte de gestion 2013 – Assainissement.
Affectation résultat 2013 – Assainissement.
Vote du budget 2014 – Assainissement.
Vote du compte de gestion 2013 – Commune.
Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... N°1-2014 – Budget commune.
Acquisition matériel informatique.
Travaux école Élise Freinet.
Acquisition balayeuse/désherbeuse.
Subvention agence de l’eau.
Acquisition logiciel.
Questions orales.

Au cours de la réunion , les points suivants seront également adoptés ⁽¹⁾ :

Vote du compte administratif 2013 – Commune.
Acquisition masse
Acquisition corbeautière
Vote des taux d’imposition

Tableau des présences en début de séance

Nombre de membres présents : 18

M. Olivier BARRÉ est présent.

Mme Marylène AUBERT est présente.

M. Thierry GOBBE est présent

Mme Valérie BOUGEANT est présente.

M. Dominique SAUZEAU est présent.

Mme Denise DURAND est présente.

M. Bernard FOUCAULT est présent.

Mme Évelyne CLASSEAU est présente.

Mme Élisabeth SUFFISSAIS est présente.

M. Éric GAMBERT est présent.

Mme Élisabeth ROBIN est présente.

M. Yann BOUVIER est présent.

M. Vincent ANDRÉ est présent.

M. Yvon CARRÉ est présent.

Mme Rachel BEAUGRAND est présente.

Mme Clémentine PLESSIS est présente.

Mme Virginie CAGO donne procuration à M. Paul BRUNET

M. Fabrice HEMERY est présent.

M. Paul BRUNET est présent.

* Présentation dans l’ordre du Tableau du Conseil municipal.
N.d.É: CAGO est le nom de jeune fille de Mme Virginie DUFROU.

Secrétaire de séance : M. Paul BRUNET.

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 mars 2014 est adopté à l’unanimité.

Compte rendu de séance

Procès-verbal du 03/04/2014 au format (pdf)Télécharger

Liste des délibérations votées

Délibérations votées le 3 avril 2014.

2014-24 Délégations consenties au maire par le Conseil municipal.
2014-25 Montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints.
2014-26 Installation des commissions communales
2014-27 Installation de la Commission d’Appel d’Offre (CAOLa Commission d’Appel Offres. ).
2014-28 Formation de la Commission Communale des Impôts Directs.
2014-29 Désignation des membres de la CCASCentre Communal d'Action Sociale. .
2014-30 Désignation des délégués aux syndicats de commune:
– Syndicat Départemental pour l’Electricité et le Gaz de la Mayenne (SDEGMSyndicat Départemental pour l'Électricité et le Gaz de... ).
– Syndicat du Bassin de l’Ernée.
– Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable (SIAEP) de Saint-Jean-sur-Mayenne.
2014-31 Désignation d’un délégué pour la Caisse Nationale des Assurances Sociales des travailleurs salariés (CNASComité National d'Action Sociale. ).
2014-32 Désignation de référents :
– Sécurité routière
– Défense.
2014-32B Compte administratif assainissement- exercice 2013.
2014-33 Compte de gestion assainissement – exercice 2013.
2014-34 Affectation de résultat assainissement – exercice 2013.
2014-35 Vote du budget assainissement – exercice 2014.
2014-36 Compte administratif commune – exercice 2013.
2014-37 Compte de gestion commune – exercice 2013.
2014-38 Réunion AMFAssociation des Maires de France et des présidents... – Universités des élus Mayennais.
2014-39 Travaux école Élise Freinet.
2014-40 Vote des taux d’imposition taxes locales directes pour 2014.
2014-41 Demande d’aide financière – Agence de l’eau.
2014-42 Acquisition de logiciel.
2014-43 Acquisition de masses de roues.
2014-44 Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... N°1-2014 – Budget de la commune.
2014-45 Acquisition d’une corbeautière.
2014-45A Acquisition désherbeuse.
2014-45B Acquisition de matériel informatique.

Informations – Décisions

Entre le 29 mars 2014 et le 3 avril 2014

Aucune décision de M. le maire ne figure sur le procès verbal de ce Conseil municipal.

M. le maire informe le Conseil municipal que l’appartement situé 22 bis Rue Maurice Courcelle au dessus de la bibliothèque est loué depuis le 1er avril 2014 à M. Willy DOGNA (loyer de 330 € + 15€ d’avance de charges mensuelles).

Notes

Une période de 6 jours s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du jeudi 28 mars 2014.

(1) Ajout de délibérations à l’ordre du jour :
Lors de cette séance du Conseil municipal, M. le Maire a pris la liberté d’ajouter à l’ordre du jour des délibérations supplémentaires. Cette pratique est illégale.

Cette pratique, de rajout d’une délibération en séance, est illégale car elle introduit un vice de procédure.

Ce vice de procédure est créé par le non-respect de formalités exigées par la loi pour l’établissement d’un acte de procédure. Celui-ci peut entraîner l’annulation d’un acte ou d’une décision.
La loi impose des délais spécifiques pour garantir que tous les membres du conseil municipal soient informés à temps de l’ordre du jour et puissent participer aux délibérations. Si ces délais ne sont pas respectés, cela peut affecter la régularité de la séance et potentiellement entraîner l’annulation des décisions prises lors de cette réunion.

Sur la convocation adressée aux conseillers municipaux doit figurer l’ordre du jour (Article L2121-10 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. ).
La convocation peut être librement modifiée, mais toute modification revenant à annuler et remplacer la première convocation par une nouvelle, elle devra respecter les conditions de délai d’envoi (Article L2121-11).
Ainsi, un nouveau point à l’ordre du jour peut être ajouté si cet ajout respecte le délai de convocation, ce qui n’est pas le cas ici.
Par contre rien n’empêche le Conseil municipal de débattre d’un sujet non inscrit à l’ordre du jour, mais sans voter de délibération sur ce sujet.

Pour résumer :
L’ordre du jour énumère les questions sur lesquelles le Conseil municipal est appelé à délibérer au cours de la séance concernée. Aucune autre délibération ne peut être soumise au conseil, mais un sujet non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu au cours de cette séance.