Conseil municipal du jeudi 3 septembre 2015

Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.

Ordre du jour du Conseil municipal

Convocation datée du 25 août 2015.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
Motion de soutien à l’action de l’AMF53 (Réforme territoriale).
Droit à la formation des conseillers municipaux.
Réglementation des questions orales ayant attrait aux affaires de la commune.
Nomination d’un référent scolaire.
Convention de participation communale classes maternelles et élémentaires sous contrat association École Sainte-Marie.
Convention Mayenne Culture.
Convention Francas 2015.
Remplacements d’agents.
Numérotation des habitations situés au hameau « Port ».
Attribution location du logement 22 Bis rue Maurice Courcelle.
Maison d’habitation : 52 Rue Maurice Courcelle.
Devis : Porte de la chapelle Saint-Trèche.
Tarification pour la transmission de jeu d’étiquette liste électorale lors d’élection.
Remises gracieuses de majorations et intérêts de retard sur les taxes d’urbanisme.
Admission en non-valeurL'admission en non-valeur est une mesure administrative d'apurement... des titres de recettes.
Décisions modificatives.
Questions orales.

Sur proposition du maire, le Conseil municipal accepte l’ajout de plusieurs questions supplémentaires ⁽¹⁾ :

Devis : Réfection de l’éclairage et alarme incendie type 4 : bâtiment communaux.
Adhésion à la Convention de groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération de Laval, les communes de l’agglomération Lavalloise et le Centre Communal d’action sociale de Laval : Prestations de SPS (sécurité et protection des salariés).
Adhésion à la convention de groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération de Laval, les communes de l’Agglomération lavalloise et le Centre Communal d’action sociale de Laval : Prestations de contrôle technique lors d’opérations de construction.
Extension des compétences de Laval-Agglomération – PLUPlan Local d’Urbanisme intercommunal. et tout document en tenant lieu.

Tableau des présences en début de séance

Nombre de membres présents : 17

M. Olivier BARRÉ est présent.

Mme Marylène AUBERT est présente.

M. Thierry GOBBE est présent

Mme Valérie BOUGEANT est présente.

M. Dominique SAUZEAU est présent.

Mme Denise DURAND donne procuration à Mme Marylène AUBERT.

M. Bernard FOUCAULT est présent.

Mme Évelyne CLASSEAU est présente.

Mme Élisabeth SUFFISSAIS est présente.

M. Éric GAMBERT est présent.

Mme Élisabeth ROBIN est présente.

M. Yann BOUVIER est présent.

M. Vincent ANDRÉ donne procuration à M. Olivier BARRÉ.

M. Yvon CARRÉ est présent.

Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est présente.

Mme Clémentine PLESSIS est présente.

Mme Virginie CAGO est présente.

M. Fabrice HEMERY est présent.

M. Paul BRUNET est présent.

* Présentation dans l’ordre du Tableau du Conseil municipal.

Secrétaire de séance : M. Paul BRUNET.

Compte rendu de séance

Compte rendu du 03/09/2015 au format (pdf)Télécharger

Liste des délibérations votées

Délibérations votées le 03 septembre 2015.

2015-73a Motion de soutien à l’action de l’AMF53 pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État.
2015-73 Droit à la formation des conseillers municipaux.
2015-74 Réglementation des questions orales ayant attrait aux affaires de la commune.
2015-75 Nomination d’un représentant de la commune au Conseil d’administration de l’École Sainte-Marie.
2015-77 Convention : Saint-Jean-sur-Mayenne – Mayenne culture.
2015-78 Convention : Saint-Jean-sur-Mayenne – Francas.
2015-79 Numérotation des habitations situés au hameau « Port ».
2015-80 Attribution de location du logement situé au 22 Bis rue Maurice Courcelle.
2015-81 Immeuble : 52 Rue Maurice Courcelle.
2015-82 Tarification de jeu d’étiquette liste électorale lors d’élection.
2015-83 Devis porte de la chapelle Saint-Trèche.
2015-84 Réfection de l’éclairage de sécurité et alarme incendie Type 4 dans les bâtiments communaux.
2015-85 Projet de construction d’un bâtiment à usage de stockage au parc des sports.
2015-86 Demande de subvention auprès du ministère de l’intérieur.
2015-87 Remises gracieuses de majorations et intérêts de retard sur les taxes d’urbanisme.
2015-88 Extinction des titres de recettes.
2015-89 Adhésion à la convention de groupement de commande entre la communauté d’agglomération de Laval, les communes de l’agglomération Lavalloise et le CCASCentre Communal d'Action Sociale. de Laval : SPS.
2015-90 Adhésion à la convention de groupement de commande entre la communauté d’agglomération de Laval, les communes de l’agglomération Lavalloise et le CCASCentre Communal d'Action Sociale. de Laval : Contrôle technique lors d’opérations de construction.
2015-91 Extension de compétences de Laval-Agglomération : PLUPlan Local d’Urbanisme intercommunal. et tout autre document.
2015-92 Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... N°3-2015 – Budget commune.

Informations – Décisions

Information de M. le maire :

M. le maire fait lecture des remerciements de Mme HUNAULT Cécile, et M. GUINOISEAU, BLOT pour l’organisation des Estivales qui ont eu lieu cet été.

M. le maire rappelle au Conseil Municipal que le 27 septembre 2015 : Marathon des Ecluses.

M. le maire fait lecture du courrier commun adressé à Monsieur le Président du Conseil Départemental en vue de la création d’une voie cycle sécurisée entre l’ancienne voie ferrée à La Chapelle Anthenaise et le chemin de halage à Saint-
Jean-Sur-Mayenne.

M. le maire informe les conseillers municipaux de la réception d’une demande
d’inscription d’un enfant de la Commune inscrit dans un établissement à Laval.

M. le maire informe le Conseil municipal du mandatement de la somme de 772.00€ pour la prise en charge des frais de scolarité pour l’année 2014-2015 de deux enfants de CLIS IMC.

Décisions de M. le maire :

Entre le 26 juin 2015 et le 3 septembre 2015

Décision DM-2015-30 d’autoriser le maire de faire acquisition de gymplanches pour l’école Elise Freinet pour un montant de 75.50 € T.T.C auprès de l’entreprise ASCO et CELDA.

Décision DM-2015-31 d’autoriser le maire à faire acquisition de panier de basket pour l’école Elise Freinet pour un montant de 72.00 € T.T.C auprès de la société MAJUSCULE.

Décision DM-2015-32 d’autoriser le maire de faire acquisition de roues de motricité pour l’école Elise Freinet pour un montant de 410.00€ T.T.C auprès de l’entreprise WESCO.

Décision DM-2015-33 d’autoriser le maire de faire acquisition d’un lecteur CD pour l’école Élise Freinet pour un montant de 89.90 € T.T.C auprès de la société MAJUSCULE.

Décision DM-2015-34 d’autoriser le maire de faire acquisition de dictionnaires pour l’école Élise Freinet pour un montant de 334.35 € T.T.C auprès de la société MAJUSCULE.

Décision DM-2015-35 d’autoriser le maire de faire acquisition de manuels de français pour l’Ecole Élise Freinet pour un montant de 560.00€ T.T.C auprès de la société MAJUSCULE.

Décision DM-2015-36 d’autoriser le maire de faire acquisition d’un massicot et d’une perforatrice pour l’école Élise Freinet pour un montant de 257.41 € T.T.C auprès de la société MAJUSCULE..

Décision DM-2015-37 d’autoriser le maire d’accepter le devis de la société B.L.M pour réaliser un profilage et nettoyage à la plaine de jeux suite aux divers travaux réalisés. Montant 1 332.00 € T.T.C

Décision DM-2015-38 d’autoriser le maire de déposer et reposer des hublots à l’école Elise Freinet (escalier et sanitaires) pour un montant de 212.72 € T.T.C à la société L.G.P Aubry.

Décision DM-2015-39 d’autoriser le maire de faire poser des clapets de décompression dans les sanitaires à l’école Élise Freinet pour un montant de 285.54 € T.T.CC par la société L.G.P Aubry.

Décision DM-2015-40 d’autoriser le maire de changer les éclairages du hall d’entrée, classes maternelles, bureau de la Directrice à l’école Élise Freinet pour un montant de 1 594.09 € T.T.C par la société L.G.P Aubry.

Décision DM-2015-41 d’autoriser le maire à faire réaliser des travaux supplémentaires de peinture à l’école Élise Freinet par la société HATTE pour un montant de 561.43 € T.T.C

Notes

Une période de 28 jours s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du 28 mai 2015.

Séance levée à 22h30.

L’approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 28 mai 2015 ne figure pas sur le compte rendu de cette séance.

(1) Lors de cette séance du Conseil municipal, M. le Maire a pris la liberté d’ajouter à l’ordre du jour des délibérations supplémentaires. Cette pratique est illégale.

Cette pratique, de rajout d’une délibération en séance, est illégale car elle introduit un vice de procédure.

Ce vice de procédure est créé par le non-respect de formalités exigées par la loi pour l’établissement d’un acte de procédure. Celui-ci peut entraîner l’annulation d’un acte ou d’une décision.
La loi impose des délais spécifiques pour garantir que tous les membres du conseil municipal soient informés à temps de l’ordre du jour et puissent participer aux délibérations. Si ces délais ne sont pas respectés, cela peut affecter la régularité de la séance et potentiellement entraîner l’annulation des décisions prises lors de cette réunion.

Sur la convocation adressée aux conseillers municipaux doit figurer l’ordre du jour (Article L2121-10 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. ).
La convocation peut être librement modifiée, mais toute modification revenant à annuler et remplacer la première convocation par une nouvelle, elle devra respecter les conditions de délai d’envoi (Article L2121-11).
Ainsi, un nouveau point à l’ordre du jour peut être ajouté si cet ajout respecte le délai de convocation, ce qui n’est pas le cas ici.
Par contre rien n’empêche le Conseil municipal de débattre d’un sujet non inscrit à l’ordre du jour, mais sans voter de délibération sur ce sujet.

Pour résumer :
L’ordre du jour énumère les questions sur lesquelles le Conseil municipal est appelé à délibérer au cours de la séance concernée. Aucune autre délibération ne peut être soumise au conseil, mais un sujet non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu au cours de cette séance.