Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 07 octobre 2015.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Annulation délibération : 2015-83 Devis porte de la chapelle Saint-Trèche.
- Devis : porte de la chapelle Sainte-Trèche.
- Devis matériel informatique.
- Proposition d’achat immeuble 52 rue Maurice Courcelle.
- Approbation RPQS : (rapport prix qualité service) du service de l’assainissement collectif.
- Approbation RPQS : (rapport prix qualité service) du service de l’eau potable
- Proposition RAMRelais Petite Enfance. : Augmentation du temps de travail
- Demande de prise en charge : Projet d’ateliers musique année scolaire 2015-2016 École Sainte-Marie
- Suppression de postes : Adjoint technique territorial de 1ère classe, Rédacteur
- Prime de fin année
- Montant de la participation financière du repas annuel des Aînés
- Décisions modificatives
- Questions orales.
Sur proposition du maire, le Conseil municipal accepte l’ajout de plusieurs questions supplémentaires (1) :
- Transfert de compétence : Crématorium
- Avenant 1 : PEDTProjet ÉDucatif Territorial.
- Contrat à durée déterminée : Accroissement temporaire d’activité
- Document unique relatif à l’Évaluation des Risques Professionnels.
- Sentier pédagogique centre-bourg
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 16
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| Mme Marylène AUBERT est présente. |
| M. Thierry GOBBE est présent |
| Mme Valérie BOUGEANT est présente. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Denise DURAND est présente. |
| M. Bernard FOUCAULT est présent. |
| Mme Évelyne CLASSEAU est présente. |
| Mme Élisabeth SUFFISSAIS est présente. |
| M. Éric GAMBERT est présent. |
| Mme Élisabeth ROBIN est excusée. |
| M. Yann BOUVIER donne procuration à M. Thierry GOBBE. |
| M. Vincent ANDRÉ est présent. |
| M. Yvon CARRÉ est présent. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est présente. |
| Mme Clémentine PLESSIS est présente. |
| Mme Virginie CAGO est présente. |
| M. Fabrice HEMERY est excusé. |
| M. Paul BRUNET est présent. |
Secrétaire de séance : M. Paul BRUNET.
Compte rendu de séance
Liste des délibérations votées
Délibérations votées le 15 octobre 2015.
2015-93 Annulation délibération : 2015-83 Devis porte de la chapelle Saint-Trèche.
2015-94 Devis : porte de la chapelle Sainte-Trèche.
2015-95 Devis matériel informatique.
2015-96 Proposition d’achat immeuble 52 rue Maurice Courcelle.
2015-97 Approbation RPQS : (rapport prix qualité service) du service de l’assainissement collectif.
2015-98 Approbation RPQS : (rapport prix qualité service) du service de l’eau potable.
2015-99 Crématorium – Compétence communautaire.
2015-100 Proposition d’augmentation du temps de travail animatrice RAMRelais Petite Enfance. .
2015-101 Contrat à durée déterminée : accroissement temporaire d’activités.
2015-102 Suppression de postes : Adjoint technique territorial de 1ère classe et de Rédacteur.
2015-103 Fixation de la prime de fin d »année 2015.
2015-104 Mise en œuvre de l’entretien professionnel.
2015-105 La réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels.
2015-106 Autorisation à percevoir une subvention du fond national de prévention dans la démarche d’évaluation des risques professionnels.
2015-107 Avenant 1 : PEDTProjet ÉDucatif Territorial. .
2015-108 Projet d’ateliers musique année scolaire 2015-2016 École Sainte-Marie.
2015-109 Montant de la participation financière du repas annuel des Aînés.
2015-110 Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... n°4-2015 : Budget commune.
Informations – Décisions
Information de M. le maire :
M. le maire informe le Conseil municipal qu’une exposition a eu lieu à la
bibliothèque du 16/09/2015 au 15/12/2015 sur le thème : Les Abécédaires.
M. le maire informe le Conseil municipal de la réception de la taxe d’aménagement concernant le préau de la Capucine pour un montant de 1 036 €.
Cependant nous avons réalisé une demande de recours étant donné que les
collectivités sont exonérées à la taxe d’aménagement.
M. le maire fait part au Conseil municipal que la somme de 10 000 € a été
allouée au profit de la construction d’un bâtiment de stockage ossature bois au parc
des sports.
M. le maire informe au Conseil municipal que la Préfecture de la Mayenne a
allouée la somme de 190 € pour l’achat d’une urne transparente.
M. le maire rappelle au Conseil municipal que l’Amicale des Anciens d’AFNAfrique Française du Nord. de
Saint-jean-sur-Mayenne invite à se retrouver à la Mairie le Dimanche 15 Novembre
2015 à 10h000 pour assister à la commémoration de l’armistice de 1918.
Décisions de M. le maire :
Entre le 4 septembre 2015 et le 15 octobre 2015
N.d.É: La décision DM-2015-41 aurait dû porter la référence DM-2015-42.
Cf. Procès-verbal du conseil municipal du 3 septembre 2015.
Décision DM-2015-41 d’autoriser le maire de faire remplacer le chauffe-eau à l’école Élise Freinet pour un montant de 738.64 € T.T.C auprès de l’entreprise LGP AUBRY.
Décision DM-2015-42 d’autoriser le maire à faire acquisition de panier de basket pour l’école Élise Freinet pour un montant de 72.00 € T.T.C auprès de la société MAJUSCULE.
Décision DM-2015-43 d’autoriser le maire de faire acquisition de 3 grands écrans informatique pour l’École Élise Freinet pour un montant total de 299.97 € T.T.C auprès de la société DARTY.
Décision DM-2015-44 d’autoriser le maire de remplacer un mitigeur à l’annexe de l’antenne médicale pour un montant de 395.28 € T.T.C auprès de la société SAS GEORGES ET FOUCHER.
Décision DM-2015-45 d’autoriser le maire de faire acquisition de tapis de sol pour l’école Élise Freinet pour un montant de 506.74 € T.T.C auprès de la société PIERRE LEGOFF.
Notes
Une période de 1 mois et 12 jours (42 jours) s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du 3 septembre 2015.
Séance levée à 22h36.
L’approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 3 septembre 2015 ne figure pas sur le compte rendu de cette séance
Le nombre de membres présents est erroné sur le compte rendu de cette séance du Conseil municipal.
(1) Lors de cette séance du Conseil municipal, M. le Maire a pris la liberté d’ajouter à l’ordre du jour une délibération supplémentaires. Cette pratique est illégale.
Cette pratique, de rajout d’une délibération en séance, est illégale car elle introduit un vice de procédure.
Ce vice de procédure est créé par le non-respect de formalités exigées par la loi pour l’établissement d’un acte de procédure. Celui-ci peut entraîner l’annulation d’un acte ou d’une décision.
La loi impose des délais spécifiques pour garantir que tous les membres du conseil municipal soient informés à temps de l’ordre du jour et puissent participer aux délibérations. Si ces délais ne sont pas respectés, cela peut affecter la régularité de la séance et potentiellement entraîner l’annulation des décisions prises lors de cette réunion.
Sur la convocation adressée aux conseillers municipaux doit figurer l’ordre du jour (Article L2121-10 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. ).
La convocation peut être librement modifiée, mais toute modification revenant à annuler et remplacer la première convocation par une nouvelle, elle devra respecter les conditions de délai d’envoi (Article L2121-11).
Ainsi, un nouveau point à l’ordre du jour peut être ajouté si cet ajout respecte le délai de convocation, ce qui n’est pas le cas ici.
Par contre rien n’empêche le Conseil municipal de débattre d’un sujet non inscrit à l’ordre du jour, mais sans voter de délibération sur ce sujet.
Pour résumer :
L’ordre du jour énumère les questions sur lesquelles le Conseil municipal est appelé à délibérer au cours de la séance concernée. Aucune autre délibération ne peut être soumise au conseil, mais un sujet non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu au cours de cette séance.