Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 9 mai 2018.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Approbation du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2019.
- Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal – RLPiRèglement Local de Publicité Intercommunale. – débat sur les orientations.
- Modification des statuts de Territoire d’Énergie Mayenne (TEM53Territoire d'énergie Mayenne (TE53) est un syndicat intercommunal... ) ex SDEGMSyndicat Départemental pour l'Électricité et le Gaz de... .
- Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... N°1 – Budget commune.
- Taxes et produits irrécouvrables.
- Extinction de titres de recettes.
- Devis : Travaux de peinture école Élise Freinet.
- Questions orales.
Sur proposition du maire, le Conseil municipal accepte l’ajout de plusieurs questions supplémentaires (1) :
- Avis d’appel public à la concurrence.
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 13
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| Mme Marylène AUBERT est présente. |
| M. Thierry GOBBE est présent |
| Mme Valérie BOUGEANT est présente. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Denise DURAND donne procuration à Mme Bernard FOUCAULT. |
| M. Bernard FOUCAULT est présent. |
| Mme Évelyne CLASSEAU est présente. |
| Mme Élisabeth SUFFISSAIS est présente. |
| M. Éric GAMBERT est présent. |
| Mme Élisabeth ROBIN est présente. |
| M. Yann BOUVIER donne procuration à M. Olivier BARRÉ. |
| M. Vincent ANDRÉ est présent. |
| M. Yvon CARRÉ donne procuration à M. Valérie BOUGEANT. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND donne procuration à Mme Clémentine PLESSIS. |
| Mme Clémentine PLESSIS est présente. |
| Mme Virginie DUFROU est présente. |
| M. Fabrice HEMERY est excusé. |
| M. Paul BRUNET donne procuration à M. Thierry GOBBE. |
Secrétaire de séance : Mme Élisabeth ROBIN
Le procès-verbal du 12 avril 2018 est adopté à l’unanimité.
Compte rendu de séance
Liste des délibérations votées
Délibérations votées le 17 mai 2018.
2018-21 Approbation du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2019/2024.
2018-22 Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal – RLPiRèglement Local de Publicité Intercommunale. – débat sur les orientations.
2018-23 Modification des statuts de Territoire d’Énergie Mayenne (TEM53Territoire d'énergie Mayenne (TE53) est un syndicat intercommunal... ) ex SDEGMSyndicat Départemental pour l'Électricité et le Gaz de... .
2018-24 Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... N°1 – Budget commune.
2018-25 Taxes et produits irrécouvrables – Budget commune.
2018-26 Créances éteintes.
2018-27 Admission en non-valeurL'admission en non-valeur est une mesure administrative d'apurement... .
2018-28 Travaux de peinture école maternelle Élise Freinet.
2018-29 Avis d’appel public à la concurrence. (Voie de désenclavement: Rue du Port – Rue de la grande Coulée.)
Informations – Décisions
Information de M. le maire :
Aucune information de M. le maire ne figure sur le compte rendu de ce Conseil municipal.
Décisions de M. le maire :
Entre le 13 avril 2018 et le 17 mai 2018
Décision D2018-03 d’autoriser le Maire à faire l’acquisition d’un four pour le Centre de Loisirs « La Capucine » pour un montant de 69.00 € T.T.C auprès de la société ENVIE Maine 53.
Décision D2018-04 d’autoriser le Maire à faire l’acquisition de gros bloc Lego pour le Centre de Loisirs « La Capucine »» pour un montant de 1229.62 € T.T.C auprès de la société Ever Block.
Décision D2018-05 d’autoriser le Maire à faire l’acquisition de cinq panneaux en dibond pour un montant de 420.00 € T.T.C auprès de la société ALPHA Signaletic.
Notes
Une période de 1 mois et 5 jours (35 jours) s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du 12 avril 2018.
Séance levée à 22h30.
(1) Lors de cette séance du Conseil municipal, M. le maire a pris la liberté d’ajouter à l’ordre du jour une délibération supplémentaires. Cette pratique est illégale.
Cette pratique, de rajout d’une délibération en séance, est illégale car elle introduit un vice de procédure.
Ce vice de procédure est créé par le non-respect de formalités exigées par la loi pour l’établissement d’un acte de procédure. Celui-ci peut entraîner l’annulation d’un acte ou d’une décision.
La loi impose des délais spécifiques pour garantir que tous les membres du conseil municipal soient informés à temps de l’ordre du jour et puissent participer aux délibérations. Si ces délais ne sont pas respectés, cela peut affecter la régularité de la séance et potentiellement entraîner l’annulation des décisions prises lors de cette réunion.
Sur la convocation adressée aux conseillers municipaux doit figurer l’ordre du jour (Article L2121-10 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. ).
La convocation peut être librement modifiée, mais toute modification revenant à annuler et remplacer la première convocation par une nouvelle, elle devra respecter les conditions de délai d’envoi (Article L2121-11).
Ainsi, un nouveau point à l’ordre du jour peut être ajouté si cet ajout respecte le délai de convocation, ce qui n’est pas le cas ici.
Par contre rien n’empêche le Conseil municipal de débattre d’un sujet non inscrit à l’ordre du jour, mais sans voter de délibération sur ce sujet.
Pour résumer :
L’ordre du jour énumère les questions sur lesquelles le Conseil municipal est appelé à délibérer au cours de la séance concernée. Aucune autre délibération ne peut être soumise au conseil, mais un sujet non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu au cours de cette séance.