Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
Mandature 2008-2014
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 13 janvier 2014.
- Approbation du Procès-verbal de la séance précédente.
- Réforme relative à l’enfouissement coordonné des réseaux de communications électroniques.
- Mandat donné au CDGCentres De Gestion. 53 pour la mise en concurrence de l’assurance garantissant les risques statutaires.
- Attribution logement 52 rue Maurice Courcelle.
- Admission en non-valeurL'admission en non-valeur est une mesure administrative d'apurement... .
- Subvention OGECOrganismes de Gestion de l'Enseignement Catholique. .
- Convention d’adhésion 2014 : Les Francas.
- Questions orales.
Au cours de la réunion, les points suivants seront également adoptés (1) :
- Devis remise en conformité appartement 22 rue Maurice Courcelle.
- Vente tables + chaises salle de conseil.
- Le projet pédagogique jeunesse.
- Commémoration.
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 9
| Mme Marylène AUBERT est présente. |
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| M. Christian BERTRON est présent. |
| M. Donald BOSCHER est excusé. |
| Mme Christelle CHASSE est excusée. |
| Mme Denise DURAND est présente. |
| M. Maurice DUVAL est présent. |
| M. Bernard FOUCAULT est présent. |
| Mme Nathalie FOUCAULT est excusée. |
| M. Thierry GOBBE est présent |
| M. Fabrice HEMERY est présent. |
| M. Selven MAREE est excusé. |
| M. Didier RIVET est excusé. |
| Mme Élisabeth ROBIN est présente. |
Secrétaire de séance : M. Fabrice HEMERY.
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 décembre 2013 est adopté à l’unanimité.
Compte rendu de séance
Liste des délibérations votées
Délibérations votées le 23 janvier 2014.
2014-01 Réforme relative à l’enfouissement coordonné des réseaux de
communications électroniques.
2014-02 Mandat donné au CDG53 pour la mise en concurrence de l’assurance garantissant les risques statutaires.
2014-03 Attribution logement 52 rue Maurice Courcelle.
2014-04 Admission en non-valeurL'admission en non-valeur est une mesure administrative d'apurement... .
2014-05 Aide financière exceptionnelle : classe de découverte école Élise Freinet.
2014-06 Subvention OGECOrganismes de Gestion de l'Enseignement Catholique. .
2014-07 Convention d’adhésion 2014 : Les Francas.
2014-08 Devis : remise en conformité électrique appartement 53 Rue Maurice Courcelle.
2014-09 Vente tables & chaises du Conseil municipal.
2014-10 Projet pédagogique jeunesse.
2014-11 Subvention à l’APELAssociation de Parents d'élèves de l'Enseignement Libre de... Saint-Marie de Changé.
Informations – Décisions
Entre le 13 décembre 2013 et le 23 janvier 2014
Décision DM-2013-62 d’autoriser le Maire à acquérir un panneau de signalisation « antenne médicale » auprès de l’entreprise SIGNAUD GIROD pour un montant de 194.77€ HT , soit 232.94€ TTC.
Décision DM-2013-63 d’autoriser le Maire à réaliser des travaux de branchement d’eau potable auprès de la Lyonnaise des eaux pour un montant de 1059.80€ HT, soit 1271.76€ TTC.
Décision DM-2013-64 d’autoriser le Maire à poser un clapet anti-retour auprès de la société La Lyonnaise des eaux pour un montant de 774.30€ HT, soit 926.07€ TTC.
M. le maire informe le Conseil municipal de la réception de l’avis de sommes à payer de la commune de Changé la somme de 4 208.38€ / charges de fonctionnement du Relais Assistants Maternels au titre de l’exercice 2013.
M. le maire porte connaissance des chiffres relatifs à la population légale de la Commune tels qu’ils ressortent du nouveau recensement de la population.
Mme Denise Durand fait le compte rendu du comité de pilotage du RAMRelais Petite Enfance. :
Actions menées 2013 : règlement intérieur, nutrition.
La commémoration du 11 novembre 2014, le même jour que le repas des aînés.
Le 29 novembre 2014, Sainte Barbe à Saint-Jean-Sur-Mayenne.
Notes
Une période de 1 mois et 11 jours s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du jeudi 12 décembre 2013.
Ce Conseil municipal est rattaché à la mandature 2008-2014.
(1) Lors de cette séance du Conseil municipal, M. le Maire a pris la liberté d’ajouter à l’ordre du jour une délibération supplémentaires. Cette pratique est illégale.
Cette pratique, de rajout d’une délibération en séance, est illégale car elle introduit un vice de procédure.
Ce vice de procédure est créé par le non-respect de formalités exigées par la loi pour l’établissement d’un acte de procédure. Celui-ci peut entraîner l’annulation d’un acte ou d’une décision.
La loi impose des délais spécifiques pour garantir que tous les membres du conseil municipal soient informés à temps de l’ordre du jour et puissent participer aux délibérations. Si ces délais ne sont pas respectés, cela peut affecter la régularité de la séance et potentiellement entraîner l’annulation des décisions prises lors de cette réunion.
Sur la convocation adressée aux conseillers municipaux doit figurer l’ordre du jour (Article L2121-10 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. ).
La convocation peut être librement modifiée, mais toute modification revenant à annuler et remplacer la première convocation par une nouvelle, elle devra respecter les conditions de délai d’envoi (Article L2121-11).
Ainsi, un nouveau point à l’ordre du jour peut être ajouté si cet ajout respecte le délai de convocation, ce qui n’est pas le cas ici.
Par contre rien n’empêche le Conseil municipal de débattre d’un sujet non inscrit à l’ordre du jour, mais sans voter de délibération sur ce sujet.
Pour résumer :
L’ordre du jour énumère les questions sur lesquelles le Conseil municipal est appelé à délibérer au cours de la séance concernée. Aucune autre délibération ne peut être soumise au conseil, mais un sujet non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu au cours de cette séance.