Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 30 novembre 2018.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... N°5 – Budget commune (1).
- Désignation des conseillers communautaires.
- Tarifs du restaurant scolaire.
- Tarifs communaux 2019 : Salle Aquarelle, salle ancienne Mairie, concessions et jardins communaux.
- Suppression de poste : Adjoint Technique Territorial.
- Suppression de poste : Technicien Territorial.
- Autorisations spéciales d’absences.
- Questions orales.
Sur proposition du maire, le Conseil municipal accepte l’ajout de deux délibérations supplémentaires (2) :
- Indemnité de Conseil et de gestion au receveur municipal
- Convention de rétrocession du Domaine de la Perrière
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 17
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| Mme Marylène AUBERT est présente. |
| M. Thierry GOBBE est présent |
| Mme Valérie BOUGEANT est présente. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Denise DURAND est présente. |
| M. Bernard FOUCAULT est présent. |
| Mme Évelyne CLASSEAU est présente. |
| Mme Élisabeth SUFFISSAIS est présente. |
| M. Éric GAMBERT est présent. |
| Mme Élisabeth ROBIN est présente. |
| M. Yann BOUVIER est présent. |
| M. Vincent ANDRÉ est présent. |
| M. Yvon CARRÉ est excusé. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est présente. |
| Mme Clémentine PLESSIS est présente. |
| Mme Virginie DUFROU est présente. |
| M. Fabrice HEMERY est présent. |
| M. Paul BRUNET donne procuration à M. Thierry GOBBE. |
Secrétaire de séance : Mme Rachel MERY-BEAUGRAND.
Le procès-verbal du 8 novembre 2018 est adopté à l’unanimité.
Compte rendu de séance
Liste des délibérations votées
Délibérations votées le 6 décembre 2018.
2018-78 Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... N°5 – Budget commune.
2018-79 Désignation des conseillers communautaires.
2018-80Tarifs du restaurant scolaire.
2018-81 Tarifs communaux 2019 : Salle Aquarelle, salle ancienne Mairie, concessions et jardins communaux.
2018-82 Suppression de poste : Adjoint Technique Territorial.
2018-83 Suppression de poste : Technicien Territorial.
2018-84 Autorisations spéciales d’absences.
2018-85 Indemnité de Conseil et de gestion au receveur municipal.
2018-86 Convention de rétrocession du Domaine de la Perrière
2018-78 bis Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... N°5 – Budget commune.
ANNULE ET REMPLACE la délibération 2018-78 pour cause d’erreur matérielle.
(N.d.É: il est écrit 2108-78 sur le compte rendu)
Informations – Décisions
Information de M. le maire :
Les élus souhaitent instaurer la journée citoyenneÉvenement municipal. , c’est une opportunité pour les habitants de prendre part à des réalisations concrètes et de participer à ces moments de convivialité. Durant cette journée, les habitants se mobilisent bénévolement pour réaliser des chantiers afin d’améliorer leur cadre de vie.
Chaque habitant est le bienvenu et peut apporter sa contribution à cette journée. La journée citoyenneÉvenement municipal. est surtout un moment privilégié d’échanges et de partage.
La date retenue est le 25 mai 2019.
N.d.É : Pour un aperçu de cette journée citoyenneÉvenement municipal. du 25 mai 2019, voir les Brèves municipales Édition spéciale d’octobre 2019.
Décisions de M. le maire :
Entre le 9 novembre 2018 et le 6 décembre 2018
Décision D2018-10 d’autoriser le Maire à faire l’acquisition d’une caméra GO PRO et de sa carte SD pour le Centre de loisirs « La Capucine » auprès de la société MANUTAN pour un montant de 269.37 € T.T.C.
Décision D2018-11 d’autoriser le Maire à faire l’acquisition d’une plastifieuse et d’un ordinateur portable pour le Centre de loisirs « La Capucine », de quatre sièges et d’un meuble de rangement pour le foyer des jeunes auprès de la société MANUTAN pour un montant de 1358.41 € T.T.C.
Décision D2018-12 d’autoriser le Maire à faire l’acquisition d’un mini four pour le foyer des jeunes auprès de la société ENVIE MAINE 53 pour un montant de 39.00€.
Décision D2018-13 d’autoriser le Maire à faire l’acquisition d’un meuble sous évier et de son raccordement pour le foyer des jeunes auprès de la société LGP pour un montant de 271.97 € T.T.C
Décision D2018-14 d’autoriser le Maire à faire l’acquisition d’un dispositif de stockage NAS avec deux disques durs USB et de sa mise en service à l’école Élise Freinet auprès de la société INMAC WSTORE pour un montant de 777.34 € T.T.C.
Décision D2018-15 d’autoriser le Maire à faire l’acquisition d’un Rollermouse pour le service administratif auprès de la société Bretagne Ergonomie pour un montant de 360.00€
Décision D2018-16 d’autoriser le Maire à faire l’acquisition d’une ponceuse BOSCH pour l’atelier auprès de LEROY MERLIN pour un montant de 99.00€
Décision D2018-17 d’autoriser le Maire à faire l’acquisition de panneaux de police pour la voirie auprès de la société MAVASA pour un montant de 178.16 € T.T.C
Décision D2018-18 d’autoriser le Maire à faire la pose de caniveaux sans grilles à l’école Élise Freinet auprès de l’entreprise BREHIN-BROCHARD pour un montant de 1067.16 € T.T.C.
Décision D2018-19 d’autoriser le Maire à faire démolition et réfection du seuil pour accès handicapé à l’école Élise Freinet auprès de l’entreprise BREHIN-BROCHARD pour un montant de 1448.45 € T.T.C.
Décision D2018-20 d’autoriser le Maire à faire un faux plafond à l’école Élise Freinet auprès de l’entreprise COULANGE pour un montant de 279.18€
Décision D2018-21 d’autoriser le Maire à faire l’acquisition d’un extincteur pour la salle Aquarelle auprès de la société SICLI pour un montant de 100.40 € T.T.C
Décision D2018-22 d’autoriser le Maire à faire l’acquisition de huit bancs pour l’école Élise Freinet auprès de la société VIVRE EN BOIS pour un montant de 1480.46 € T.T.C.
Décision D2018-23 d’autoriser le Maire à faire l’acquisition d’une table pliante pour le Centre de loisirs « La Capucine », auprès de la société TILT EQUIPEMENT pour un montant de 248.92€.
Décision D2018-24 d’autoriser le Maire à faire l’acquisition d’un groupe électrogène pour l’atelier auprès de la société AIR-NATURE, BREHIN Bertrand pour un montant de 515.00€
Décision D2018-25 d’autoriser le Maire à faire l’acquisition d’une table basse et d’une chaise pour le Centre de loisirs « La Capucine », auprès de la société MANUTAN pour un montant de 314.01€
Décision D2018-26 d’autoriser le Maire à faire des modifications électriques à la bibliothèque auprès de l’entreprise DALIBARD pour un montant de 284.40€
Décision D2018-27 d’autoriser le Maire à faire des modifications de plomberie à la bibliothèque auprès de l’entreprise DALIBARD pour un montant de 978.00€
Décision D2018-28 d’autoriser le Maire à faire l’acquisition de 12 chaises pour l’école Élise Freinet auprès de la société MANUTAN pour un montant de 392.05 € T.T.C.
Décision D2018-29 d’autoriser le Maire à faire l’aménagement de sanitaires à la bibliothèque auprès de l’entreprise COULANGE pour un montant de 367.42€
N.d.É : Il est peu vraisemblable que M. le maire ait pris autant de décisions en 28 jours. Il est plus vraisemblable que M. le maire ait « oublié » d’informer en temps et en heure le Conseil municipal de ses décisions lors des mois précédents.
Les décisions du maire agissant par délégation sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil municipal. Elles sont transmises au préfet au titre du contrôle de légalitéProcédure par laquelle le représentant de l'État s'assure... , sont inscrites au registre des délibérations du Conseil municipal et doivent être publiées.
Notes
Une période de 28 jours s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du 8 novembre 2018.
Séance levée à 22h30.
(1) Délibérations 2018-78 et 2018-78 bis.
Comment est-il possible lors de la même séance du Conseil municipal de voter une délibération et de voter dans le même temps une autre délibération qui annule et remplace la délibération précédemment votée ?
(2) Lors de cette séance du Conseil municipal, M. le maire a pris la liberté d’ajouter à l’ordre du jour deux délibérations supplémentaires. Cette pratique est illégale.
Cette pratique, de rajout d’une délibération en séance, est illégale car elle introduit un vice de procédure.
Ce vice de procédure est créé par le non-respect de formalités exigées par la loi pour l’établissement d’un acte de procédure. Celui-ci peut entraîner l’annulation d’un acte ou d’une décision.
La loi impose des délais spécifiques pour garantir que tous les membres du conseil municipal soient informés à temps de l’ordre du jour et puissent participer aux délibérations. Si ces délais ne sont pas respectés, cela peut affecter la régularité de la séance et potentiellement entraîner l’annulation des décisions prises lors de cette réunion.
Sur la convocation adressée aux conseillers municipaux doit figurer l’ordre du jour (Article L2121-10 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. ).
La convocation peut être librement modifiée, mais toute modification revenant à annuler et remplacer la première convocation par une nouvelle, elle devra respecter les conditions de délai d’envoi (Article L2121-11).
Ainsi, un nouveau point à l’ordre du jour peut être ajouté si cet ajout respecte le délai de convocation, ce qui n’est pas le cas ici.
Par contre rien n’empêche le Conseil municipal de débattre d’un sujet non inscrit à l’ordre du jour, mais sans voter de délibération sur ce sujet.
Pour résumer :
L’ordre du jour énumère les questions sur lesquelles le Conseil municipal est appelé à délibérer au cours de la séance concernée. Aucune autre délibération ne peut être soumise au conseil, mais un sujet non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu au cours de cette séance.