Enquête publique – Installations classées : société BRIDOR.
Conseil municipal du jeudi 28 septembre 2023
Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publiqueProcédure réglementée de recueil et d’information du public.... du 31 août 2023 :
Arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique BRIDOR.
Avis d’enquête au public.
Rapport, conclusions, et avis du commissaire-enquêteur :
Rapport CE BRIDOR .
Conclusions CE BRIDOR.
Annexe au rapport CE Bridor
Note de présentation non technique du projet :
BRIDOR Note de présentation non technique