Modification n°2 du règlement intérieur du Conseil municipal.
Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 13 mars 2025
N.d.É : Une erreur de numéro de version du règlement s’est glissée dans la délibération 2025-18.
Ce document aurait dû porter le numéro V4 et non V3.
Le règlement intérieur V1 est un document de travail qui n’a pas été rendu public.
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Histoire et déboire du règlement intérieur
Adopté en décembre 2020, le tout premier règlement intérieur du Conseil municipal a évolué tout au long de la mandature 2020‑2026. Cet article en retrace la saga.
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