Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 28 février 2025.(1)
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Approbation du Compte Financier Unique 2024 (CFUCompte Financier Unique. ).
- Affectation des résultats du Compte Financier Unique 2024.
- Subvention de fonctionnement pour l’OGECOrganismes de Gestion de l'Enseignement Catholique. .
- Subvention de fonctionnement au CCASCentre Communal d'Action Sociale. .
- Délibération pour le vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2025.
- Approbation du Budget primitif 2025.
- Demande de DSILDotation de Soutien à l’Investissement Local. 2025 : Réhabilitation de la salle Aquarelle.
- Gardiennage de l’église.
- Modification n°2 du règlement intérieur du Conseil municipal.
- Demande d’avis sur Enquête publiqueProcédure réglementée de recueil et d’information du public.... : Mise à jour du plan d’épandage des boues de la station d’épuration de Laval (STEPStation d’épuration des eaux usées. ).
- Questions diverses.
Convocation
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 16
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| M. Thierry GOBBE est présent. |
| Mme Élisabeth ROBIN donne procuration à M. Olivier BARRÉ. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Anne BOULAIN est présente. |
| Mme Evelyne CLASSEAU est absente. |
| M. Jean-Fabien CHESNEL est présent. |
| M. Eric GAMBERT est présent. |
| M. Yann BOUVIER est présent. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est présente. |
| Mme Clémentine PLESSIS est présente. |
| M. Paul BRUNET est présent. |
| Mme Virginie DUFROU est présente. |
| Mme Vanessa CHAUVIN est présente. |
| M. Philippe ORRIÈRE est présent. |
| M. René BARDOU est présent. |
| M. Gérard DERBRÉ est présent. |
| Mme Sylvie VAN BOURGOGNE est présente. |
| M. Vincent ANDRÉ donne procuration à M. Dominique SAUZEAU. |
Secrétaire de séance : Mme Anne BOULAIN
Mme Isabelle LEFEUVRE participe à cette séance en qualité d’auxiliaire du Secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 janvier 2025 est adopté à l’unanimité.
M. Dominique SAUZEAU et M. Paul BRUNET absents lors de ce Conseil municipal, ne participent pas au vote.
Fichier audio
Taille du fichier audio 20.08 Mo.
Minutage audio du Conseil municipal du jeudi 13 mars 2025.
| Minutage | Séquence |
|---|---|
| 00:00:00 | Mise en place – Appel – Quorum. |
| 00:01:37 | Approbation du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2025. |
| 00:02:00 | Rappel de M. le maire sur le CFUCompte Financier Unique. 2024. |
| 00:03:00 | Désignation du Président de séance pour le vote du CFUCompte Financier Unique. . M. Thierry GOBBE |
| 00:03:33 | Délibération 2025-10 présentation du CFUCompte Financier Unique. par M. le maire. |
| 00:08:15 | M. le maire sort de la salle du Conseil avant le vote du CFUCompte Financier Unique. . |
| 00:08:55 | Délibération 2025-11 Affectation du résultat du Compte Financier Unique 2024. |
| 00:10:02 | Délibération 2025-12 Subvention de fonctionnement pour l’OGECOrganismes de Gestion de l'Enseignement Catholique. . |
| 00:14:45 | Délibération 2025-13 Subvention de fonctionnement au CCASCentre Communal d'Action Sociale. . |
| 00:15:15 | M. CHESNEL fait remarquer que la subvention est votée alors que le bilan financier du CCASCentre Communal d'Action Sociale. est inconnu. |
| 00:16:40 | Délibération 2025-14 taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2025. |
| 00:17:54 | Délibération 2025-15 Approbation du Budget primitif 2025. |
| 00:17:57 | Présentation du budget primitif 2025 par M. le maire. |
| 00:18:00 | – Fonctionnement (recettes/dépenses). |
| 00:28:15 | – Investissement (recettes/dépenses). |
| 00:35:30 | Détail des opérations d’investissements (dépenses). |
| 00:53:10 | Avertissement de M. le maire sur les conditions de réalisation de ces investissements. (les notifications de subventions) |
| 00:53:40 | Les subventions demandées. |
| 00:54:35 | Questions et échanges sur le budget présenté. |
| 00:59:20 | Question de M. CHESNEL sur les dépenses de communications compte 623 « Publicité-publications-relations publiques ». |
| 01:00:52 | Vote du budget primitif 2025. |
| 01:01:09 | Délibération 2025-16 Demande de DSILDotation de Soutien à l’Investissement Local. 2025 : Réhabilitation de la salle Aquarelle. |
| 01:07:23 | Délibération 2025-17 Gardiennage de l’église. |
| 01:08:50 | Délibération 2025-18 Modification n°2 du règlement intérieur du Conseil municipal. |
| 01:09:36 | Délibération 2025-19 Avis sur Enquête publiqueProcédure réglementée de recueil et d’information du public.... (STEPStation d’épuration des eaux usées. ). |
| 01:14:31 | Les décisions du maire et Droit de Préemption Urbain. |
| 01:15:15 | Informations du maire. |
| 01:26:35 | Clôture de la séance à 22h00. |
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Procès-verbal
Afficher l’ensemble des délibérations et des annexes
Afficher le détails des délibérations votées
Délibérations du jeudi 13 mars 2025.
2025-10 Approbation du Compte Financier Unique (CFUCompte Financier Unique. ) 2024.
2025-11 Affectation du résultat du Compte Financier Unique (CFUCompte Financier Unique. ) 2024.
2025-12 Subvention de fonctionnement pour l’OGECOrganismes de Gestion de l'Enseignement Catholique. (2).
2025-13 Subvention de fonctionnement au CCASCentre Communal d'Action Sociale. (3).
2025-14 Délibération pour le vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2025 (4)
2025-15 Approbation du Budget primitif 2025.
2025-16 Demande de DSILDotation de Soutien à l’Investissement Local. 2025 : Réhabilitation de la salle Aquarelle.
2025-17 Indemnités de Gardiennage de l’église année 2025.(5).
2025-18 Modification n°2 du règlement intérieur du Conseil municipal (6).
2025-19 Avis sur Enquête publiqueProcédure réglementée de recueil et d’information du public.... : Mise à jour du plan d’épandage des boues de la STEPStation d’épuration des eaux usées. de Laval (7).
Questions orales
Pas de séance de « questions orales » lors de ce Conseil municipal.
Décisions du maire
Entre le 24 janvier 2025 et le 13 mars 2025
- Délivrance de la reprise de concession dans les cimetières : néant.
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : néant.
- Louages de choses : néant.
- Contrat d’assurance : néant.
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néant.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant.
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice : néant.
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant.
- Lignes de trésorerie : néant.
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
Droit de préemption urbain
Informations du maire
Route de Changé.
L’ouverture de mise à la circulation est prévue fin avril 2025 pour la route D162 menant de Saint-Jean-sur-Mayenne vers Changé, fermée à la circulation depuis début 2024. Si les travaux ne sont pas terminés, ils se feront sous circulation alternée.
À prévoir, fermeture de la route pendant une semaine au mois d’août pour mettre en œuvre certains revêtements.
Création d’une haie nourricière en pied de talus routier.
Le Département est propriétaire d’une parcelle de 2 hectares, espace naturel « Les Planches »qui borde le chemin du halage en amont du pont, route de Montflours.
Madame FAUCONNIER, Technicienne environnement, Service milieux et paysage, à la Direction du développement durable et de la mobilité au Conseil départemental de la Mayenne, a proposé une plantation participative à la commune pour la création d’une haie nourricière en pied de talus routier, avec environ 60 plants sur 100 mètres linéaires.
Le jeudi 27 février 2025, les élèves des classes de CM1 et CM2 des éco‑écoles Élise Freinet et Sainte-Marie ont participé à la plantation d’arbres et arbustes. Une présentation sur la biodiversité a précédé
la plantation.
Les directrices d’école ont remercié la commune pour ce moment de partage et d’apprentissage afin de préserver l’environnement.
Ombrières.
Le terrain de tennis est terminé. Le transformateur va être mis en route.
Des puisards remplis de pierres sont installés pour absorber l’eau de pluie.
Le terrain de pétanque couvert est trop « mou ». Une solution doit être trouvée.
Section football.
L’équipe A de football actuellement en D2 est championne de la poule.
Elle va évoluer la saison prochaine en D1.
La date du prochain Conseil municipal n’est pas encore fixée.
Commissions municipales
Réunions entre le 24 janvier 2025 et le 13 mars 2025
Commission Finances :
Réunion du jeudi 27 février 2025 : Compte Financier Unique, Budget Primitif 2025, investissements, subventions Aquarelle.
Commission Urbanisme – Travaux :
Réunion du mercredi 22 janvier 2025 : Projets travaux 2025
Commission Environnement – Cadre de vie – Communication :
Aucune information donnée.
Commission Vie associative – Sport – Bibliothèque – Restaurant scolaire :
Aucune information donnée.
Commission Enfance – Jeunesse – Vie scolaire :
Réunion du mercredi 29 janvier 2025 : Budget 2025
Commission Appel d’offre – Marchés publics :
Aucune information donnée.
Commission Appel d’offre (CAOLa Commission d’Appel Offres. ) :
Aucune information donnée.
Rénovation Aquarelle COPILCOmité de PILotage. :
Aucune information donnée.
Notes
Une période de 1 mois et 18 jours s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du 23 janvier 2025.
En annexe du procès verbal :
Budget primitif 2025
Récapitulatif des Indemnités 2024 des élus
Tableau des effectifs au 1er janvier 2025
(1) Envoi des convocations pour le vote du budget dans une commune.
Dans le cadre du vote du budget primitif, les délais de convocation et de transmission des documents budgétaires pour une commune ayant adopté le référentiel M57 (Cf. délibération 2022-50) sont clairement définis par l’article L.5217-10-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. ).
Voici les points essentiels à retenir :
- ✓ Délai de transmission du projet de budget : Le maire doit communiquer le projet de budget aux membres du conseil municipal au moins 12 jours avant l’ouverture de la première réunion consacrée à l’examen de ce budget. Ce délai est calculé en jours calendaires, incluant les week-ends et jours fériés.
- ✓ Délai de convocation : La convocation du conseil municipal pour la réunion où le budget sera voté doit respecter les délais habituels prévus par les articles L.2121-11 et L.2121-12 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. , qui ne sont pas modifiés par les dispositions concernant le budget primitif.
- ✓ Possibilité d’envois en deux temps : Il est possible d’effectuer deux envois :
- Le premier envoi pour la communication du projet de budget 12 jours avant la réunion.
- Le second envoi pour la convocation, qui peut être faite selon les délais habituels.
En résumé, pour le vote du budget, la commune doit s’assurer que le projet de budget est transmis 12 jours avant la réunion, et la convocation peut être envoyée dans les délais standards sans que cela ne soit affecté par le délai de 12 jours.
(2) Subvention de fonctionnement pour l’OGECOrganismes de Gestion de l'Enseignement Catholique. .
Liste des délibérations : subventions OGEC, mandature 2020-2026.
Circulaire départementale du 6 juillet 2024 : Coût moyen départemental de fonctionnement par élève dans les écoles publiques de la Mayenne pour les années scolaires 2024/2025 et 2025/2026 (financement des écoles privée sous contrat d’association).
Points clés de la circulaire :
- ✓ Coût moyen : La circulaire fixe un coût moyen de fonctionnement par élève, servant de référence pour le financement.
- ✓ Financement par la commune : La commune où l’école est implantée doit financer les classes en fonction des élèves résidant sur son territoire, à hauteur du coût de l’élève de l’école publique.
- ✓ Participation des communes : Les communes doivent également prendre en charge le financement des élèves hors-commune dans certaines situations, comme l’absence de capacité d’accueil ou des raisons professionnelles.
Cette circulaire est essentielle pour déterminer les subventions de fonctionnement qui peuvent être allouées aux établissements privés sous contrat, en assurant une parité avec les établissements publics.
(3) Subvention de fonctionnement au CCASCentre Communal d'Action Sociale. .
Liste des délibérations : subventions CCAS, mandature 2020-2026.
(4) Vote des taux de la fiscalité directe locale.
Liste des délibérations : taux des impôts locaux, mandature 2020-2026.
(5) Gardiennage de l’église.
Liste des délibérations : gardiennage église, mandature 2020-2026.
(6) Modification n°2 du règlement intérieur du Conseil municipal.
Ce travail a été initialisé lors du Conseil municipal du 25 mai 2023 (1 an, 9 mois et 16 jours).
L’objectif était de remettre en adéquation le règlement intérieur du Conseil municipal avec la législation qui a évolué en juillet 2022.
Mme Virginie DUFROU et M. Yann BOUVIER ont constitué un binôme de travail. Le règlement modifié a été envoyé à l’ensemble des conseillers municipaux pour d’éventuels amendements.
Historique Règlement intérieur du Conseil municipal.
N.d.É : Il s’avère qu’une disposition de l’article 12 de ce Règlement intérieur est en contradiction avec le Code Général des Collectivités Territoriales.
Le maire ne peut pas rajouter, même après un avis favorable des membres de cette assemblée, une délibération qui ne figure pas à l’ordre du jour du Conseil municipal.
Cette pratique, de rajout d’une délibération en séance, est illégale car elle introduit un vice de procédure.
Ce vice de procédure est créé par le non-respect de formalités exigées par la loi pour l’établissement d’un acte de procédure. Celui-ci peut entraîner l’annulation d’un acte ou d’une décision.
La loi impose des délais spécifiques pour garantir que tous les membres du conseil municipal soient informés à temps de l’ordre du jour et puissent participer aux délibérations. Si ces délais ne sont pas respectés, cela peut affecter la régularité de la séance et potentiellement entraîner l’annulation des décisions prises lors de cette réunion.
Sur la convocation adressée aux conseillers municipaux doit figurer l’ordre du jour (Article L2121-10 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. ).
La convocation peut être librement modifiée, mais toute modification revenant à annuler et remplacer la première convocation par une nouvelle, elle devra respecter les conditions de délai d’envoi (Article L2121-11).
Ainsi, un nouveau point à l’ordre du jour peut être ajouté si cet ajout respecte le délai de convocation, ce qui n’est pas le cas ici.
Par contre rien n’empêche le Conseil municipal de débattre d’un sujet non inscrit à l’ordre du jour, mais sans voter de délibération sur ce sujet.
Pour résumer :
L’ordre du jour énumère les questions sur lesquelles le Conseil municipal est appelé à délibérer au cours de la séance concernée. Aucune autre délibération ne peut être soumise au conseil, mais un sujet non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu au cours de cette séance.
(7) Enquête publiqueProcédure réglementée de recueil et d’information du public.... : Mise à jour du plan d’épandage des boues de la station d’épuration de Laval.
Dates de l’enquête publiqueProcédure réglementée de recueil et d’information du public.... : du lundi 17 février 2025 à 9h15 au mercredi 19 mars
2025 à 17h30.
Dossier d’enquête publique complet sur le site de la préfecture de la Mayenne.
Notamment :
Avis délibéré de la Mission Régionale d’Autorité Environnemental (MRAe) Pays de la Loire, sur le projet d’épandage des boues de la STEPStation d’épuration des eaux usées. de Laval.