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02/07/2026 2026-43 Délibération du conseil municipal
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE - V1/2026
Séance du Conseil municipal du jeudi 2 juillet 2026 -
02/07/2026 2026-46 Délibération du conseil municipal
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE RESTAURANT SCOLAIRE
Séance du Conseil municipal du jeudi 2 juillet 2026 -
15/05/2025 2025-22 Délibération du conseil municipal
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE.
Séance du Conseil municipal du jeudi 15 mai 2025 -
15/05/2025 2025-23 Délibération du conseil municipal
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA GARDERIE ALSH.
Séance du Conseil municipal du jeudi 15 mai 2025 -
15/05/2025 2025-24 Délibération du conseil municipal
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE - V4/2025
Séance du Conseil municipal du jeudi 15 mai 2025 -
13/03/2025 2025-18 Délibération du conseil municipal
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE V3/2025
Séance du Conseil municipal du jeudi 13 mars 2025 -
30/04/2024 2024-30 Délibération du conseil municipal
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE.
Séance du Conseil municipal du 30 avril 2024 -
28/09/2023 2023-40 Délibération du conseil municipal
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA GARDERIE ET DE L'ACCUEIL DE LOISIR SANS HÉBERGEMENT (ALSH).
Séance du Conseil municipal du 28 septembre 2023 -
28/09/2023 2023-41 Délibération du conseil municipal
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE.
Séance du Conseil municipal du 28 septembre 2023 -
07/07/2022 2022-44 Délibération du conseil municipal
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CAPUCINE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE.
Séance du Conseil municipal du 7 juillet 2022 -
01/07/2021 2021-40 Délibération du conseil municipal
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE - V3/2021
Séance du Consei municipal du 1 juillet 2021 -
10/12/2020 2020-53 Délibération du conseil municipal
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE - V2/2020
Séance du Conseil municipal du 10 decembre 2020
Thématique : Règlements municipaux
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Textes à valeur juridique adoptés par le Conseil municipal d’une commune pour régir divers aspects de la vie locale. Ils visent à organiser et à encadrer les questions d’intérêt communal.