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02/07/2026 2026-43 Délibération du conseil municipal
ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
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02/07/2026 2026-46 Délibération du conseil municipal
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE RESTAURANT SCOLAIRE
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15/05/2025 2025-22 Délibération du conseil municipal
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE.
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15/05/2025 2025-23 Délibération du conseil municipal
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA GARDERIE ALSH.
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15/05/2025 2025-24 Délibération du conseil municipal
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE - V4/2025
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13/03/2025 2025-18 Délibération du conseil municipal
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE V3/2025
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30/04/2024 2024-30 Délibération du conseil municipal
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE.
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28/09/2023 2023-40 Délibération du conseil municipal
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA GARDERIE ET DE L'ACCUEIL DE LOISIR SANS HÉBERGEMENT (ALSH).
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28/09/2023 2023-41 Délibération du conseil municipal
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE.
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07/07/2022 2022-44 Délibération du conseil municipal
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CAPUCINE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE.
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01/07/2021 2021-40 Délibération du conseil municipal
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE - V3-2021
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10/12/2020 2020-53 Délibération du conseil municipal
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE - V2/2020
Thématique : Règlements municipaux
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Textes à valeur juridique adoptés par le Conseil municipal d’une commune pour régir divers aspects de la vie locale. Ils visent à organiser et à encadrer les questions d’intérêt communal.