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En fonction de leur objet et de leur temporalité, les documents de la base de données (arrêtés, Conseils municipaux, délibérations, etc.) ont été classés temporellement, et dans une ou plusieurs catégories thématiques. Par exemple, la fiche d’une délibération est rattachée à deux périodes : le mandat et l’année de sa tenue, et à autant de catégories thématiques que nécessaire.
Thématique : Formulaires
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