Le Code des relations entre le public et l’administration est un code regroupant les dispositions régissant les relations entre le public au sens large et l’administration française. Il est issu de l’ordonnance nᵒ 2015-1341 du 23 octobre 2015 et du décret nᵒ 2015-1342 du même jour.
Il en va notamment ainsi des règles de motivation (titre Ier), ou encore des règles de publicité et d’entrée en vigueur des textes avec, s’agissant des collectivités territoriales, un renvoi aux dispositions correspondantes du Code général des collectivités territoriales (titre II).
Voir aussi la CADA Commission d’Accès aux Documents Administratifs. .
Pour aller plus loin :
La page Wikipédia consacrée au Code des relations entre le public et l’administration.
Le Code des relations entre le public et l’administration sur le site de Légifrance.gouv.fr
Le site officiel de la CADA, Commission d’accès aux documents administratifs.
🔗 Voir aussi : La CADA Commission d’Accès aux Documents Administratifs