Une ligne de trésorerie (souvent appelée ligne de trésorerie bancaire ou ligne de trésorerie à court terme) est un dispositif de financement temporaire permettant à une commune de faire face à des décalages de trésorerie entre ses dépenses et l’encaissement de ses recettes.
C’est une « dette », qui n’entre pas dans l’encours de dette à long terme de la commune, permettant à celle-ci de payer ses dépenses même lorsque certaines recettes ne sont pas encore encaissées.
Principe
Dans la gestion financière d’une commune, les dépenses et les recettes ne sont pas toujours encaissées au même moment. Par exemple :
- les dépenses (salaires, factures, travaux) doivent être payées régulièrement ;
- certaines recettes importantes (dotations de l’État, impôts locaux) arrivent à des dates précises dans l’année.
La ligne de trésorerie permet donc à la commune d’emprunter temporairement de l’argent auprès d’une banque pour couvrir ce décalage. Une fois les recettes perçues, la commune rembourse la somme utilisée.
Caractéristiques
- C’est un financement à très court terme (souvent sur l’année budgétaire).
- La commune n’utilise que la somme dont elle a besoin, dans la limite d’un plafond autorisé.
- Les intérêts ne sont payés que sur les montants effectivement utilisés.
- Elle ne finance pas un investissement : elle sert uniquement à gérer la trésorerie.
Décision et encadrement
La mise en place d’une ligne de trésorerie est autorisée par le conseil municipal, qui fixe :
- le montant maximum,
- la durée,
- et autorise le maire à signer la convention avec la banque.
Le Conseil municipal peut déléguer au maire la mise en place d’une ligne de trésorerie.
🔗 Voir aussi : Les délégations de pouvoir du Conseil municipal au maire
(Domaines de compétence pouvant être délégués au maire : 20° Réaliser les lignes de trésorerie).
Différence avec un emprunt classique
- Emprunt : finance un investissement (école, voirie, salle communale) et se rembourse sur plusieurs années.
- Ligne de trésorerie : sert uniquement à avancer de la trésorerie sur une courte période et doit être remboursée rapidement.