Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) suite aux transferts de fiscalité et de compétences.
Conseil municipal du jeudi 7 juillet 2022.
N.d.É: Le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées n’ a pas été annexé ni à cette délibération, ni au procès verbal de ce Conseil municipal.