Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 01 juillet 2022.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Rapport du CLECTCommission Local d'Évaluation des Charges Transférées.... .
- Ouverture d’une ligne de trésorerieAutorisation d’emprunter temporairement. .
- Travaux de voirie.
- Acquisition d’une parcelle de terrain pour l’aménagement cyclable entre Changé et Saint-Jean sur Mayenne.
- Règlement intérieur de la Capucine et du restaurant scolaire.
- Organisation et rémunération du personnel d’animation.
- Syndicat Territoire d’Énergie Mayenne – désignation de représentants.
- Jurés d’assises – année 2022.
- Questions orales.
Délibération supplémentaire(1) :
- Indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité.
Convocation
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 17
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| M. Thierry GOBBE est présent. |
| Mme Élisabeth ROBIN est présente. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Anne BOULAIN est présente. |
| Mme Evelyne CLASSEAU est présente. |
| M. Jean-Fabien CHESNEL est présent. |
| M. Eric GAMBERT est présent. |
| M. Yann BOUVIER est présent. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est présente. |
| Mme Clémentine PLESSIS est présente. |
| M. Paul BRUNET donne procuration à M. Thierry GOBBE. |
| Mme Virginie DUFROU est présente. |
| M. Julien MEIGRET est présent. |
| Mme Vanessa CHAUVIN donne procuration à M. Olivier BARRÉ. |
| M. Philippe ORRIÈRE est présent. |
| M. René BARDOU est présent. |
| M. Gérard DERBRÉ est présent. |
| Mme Sylvie VAN BOURGOGNE est présente. |
Secrétaire de séance : Mme Clémentine PLESSIS.
Mme Isabelle LEFEUVRE participe à cette séance en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance.
Fichier audio
Le fichier audio de ce conseil municipal est absent de la base.
Procès-verbal
Afficher l’ensemble des délibérations et des annexes
Afficher le détails des délibérations votées
Délibérations du jeudi 7 juillet 2022.
- 2022-40 Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECTCommission Local d'Évaluation des Charges Transférées.... ) suite aux transferts de fiscalité et de compétences
- 2022-41 Ouverture d’une ligne de trésorerieAutorisation d’emprunter temporairement. .
- 2022-42 Travaux de voirie (Chemin de la Ferme d’Orange, Chemin des Quentinières, Chemin du Plessis, Chemin de Quifeu et route de la Rouillerie.)
- 2022-43 Acquisition de parcelles de terrain pour l’aménagement cyclable entre Changé et Saint-Jean-sur-Mayenne.
- 2022-44 Règlement intérieur de la Capucine et du restaurant scolaire.
- 2022-45 Organisation et rémunération du personnel d’animation.
- 2022-46 Territoire d’Énergie Mayenne – Désignation de représentants.
- 2022-47 Indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d’activité.
Questions orales
Questions de Mme Rachel MERY BEUGRAND
Question N°1 sur les travaux envisagés route de l’impasse de la Chaumeraie.
Question N°2 sur le projet d’une voie douce impasse de la Chaumeraie à Quifeu et Saint-Germain-le-Fouilloux.
Questions de M. Jean-Fabien CHESNEL
Question N°1 sur la publicité des actes.
Question N°2 sur la salle de l’aquarelle.
Décisions du maire
Entre le 10 juin 2022 et le 7 juillet 2022
Décision D2022-05 Acquisition d’une tondeuse. Société AL Motoculture,ZA d’Archer 53240 ANDOUILLÉ, pour un montant de 650.00 € TTC.
Décision D2022-06 Installation d’une climatisation pour le local informatique de la Mairie. Société DALKIA, ZI la Boutellerie à SAINT-BERTHEVIN. Montant 2640.00 € TTC.
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : néant.
- Louage de choses : néant.
- Contrat d’assurance : néant.
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néant.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice : néant.
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant.
- Ligne de trésorerieAutorisation d’emprunter temporairement. : néant.
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
- Délivrance et reprise de concessions dans les cimetières : néant.
Droit de préemption urbain
| Date de la demande | Référence cadastrale | Montant | Décision |
|---|---|---|---|
| 08/06/2022 | AA 212 | 180.000 € | renonciation |
| 10/06/2022 | AA 34 | 298.000 € | renonciation |
| 22/06/2022 | AC 77 | 192.000 € | renonciation |
| 27/06/2022 | A 2017 – A 2018 | 54.540 € | renonciation |
Informations du maire
Travaux assainissement :
Réalisation de travaux d’assainissement à partir du 5 septembre 2022, de la rue du Moulin de Boisseau à partir de la station d’épuration jusqu’à la partie basse de la rue Maurice Courcelle. Il faut prévoir deux mois de travaux et aucune circulation ne sera autorisée sur le lieu des travaux.
La réunion d’information par Laval-Agglomération pour les riverains a lieu le mardi 30 août 2022 à 18h30.
Plateau rue Saint-Trèche :
Le plateau rue Saint-Trèche se fera fin octobre, la première semaine des vacances scolaire de la Toussaint. Le Département va lancer le marché pour la réalisation des travaux. La commune validera le choix de l’entreprise.
Accueil des nouveaux arrivants :
Le samedi 3 septembre 2022 à l’Aquarelle en lien avec le comité d’animation.
Rencontre de quartier :
Deux rencontres par samedi après-midi sont programmées en septembre dans les quartiers suivants:
1) Boistardière /Coteaux de l’Ernée
2) Le Verger /La Perrière
3) Haut-Plessis/La Martinière
4) Le Closeaux /la campagne
Les dates et lieux seront indiqués dans le bulletin municipal.
Les conseillers qui souhaitent venir sont les bienvenus.
Prochain Conseil municipal :
Jeudi 29 septembre 2022.
La participation citoyenneDispositif entre les forces de l’ordre, les élus... :
Explication sur le rôle des référents de quartier et prévoir une mise en place sur la commune. La gendarmerie viendra présenter le fonctionnement de cette organisation lors d’une réunion.
Distributeur de pain :
M. le Maire informe qu’une proposition par les boulangers de Saint-Ouen-des-Toits a été faites pour l’implantation d’un distributeur de pain.
Commissions municipales
Réunions entre le 10 juin 2022 et le 7 juillet 2022
Commission Finance :
Réunion le mardi 5 juillet 2022 : Point sur les finances. Lignes de trésorerie.
Commission Urbanisme – Travaux :
Réunion le lundi 20 juin 2022 : Travaux de voirie. Mise en place d’un Plan de Sauvegarde Communale.
Réunion le 4 juillet 2022 : Analyse de deux devis de voirie.
Commission Environnement – Cadre de vie – Communication :
Réunion le jeudi 16 juin 2022 :. Présentation de la commission aux nouveaux conseillers. Choix des décorations de Noël. Plantations le long de l’Ernée. Bulletin communal. Plaquette de présentation de Saint-Jean-sur-Mayenne.
Commission Restauration scolaire – Groupe de travail :
Réunion le lundi 20 juin 2022 : Échange entre le prestataire et les membres composants le groupe de travail (élus, responsable enfance/jeunesse, parents d’élèves, délégués des écoles Élise Freinet et Sainte-Marie).
Commission Enfance – Jeunesse – Vie scolaire :
Réunion le mercredi 15 juin 2022 : Règlement intérieur de la « Capucine » et du Restaurant scolaire.
Notes
Une période de 28 jours s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du 9 juin 2022.
(1) Délibération 2022-47 Lors de cette séance du Conseil municipal, M. le Maire a pris la liberté d’ajouter à l’ordre du jour la délibération 2022-47. Cette pratique est illégale.
Cette pratique, de rajout d’une délibération en séance, est illégale car elle introduit un vice de procédure.
Ce vice de procédure est créé par le non-respect de formalités exigées par la loi pour l’établissement d’un acte de procédure. Celui-ci peut entraîner l’annulation d’un acte ou d’une décision.
La loi impose des délais spécifiques pour garantir que tous les membres du conseil municipal soient informés à temps de l’ordre du jour et puissent participer aux délibérations. Si ces délais ne sont pas respectés, cela peut affecter la régularité de la séance et potentiellement entraîner l’annulation des décisions prises lors de cette réunion.
Sur la convocation adressée aux conseillers municipaux doit figurer l’ordre du jour (Article L2121-10 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. ).
La convocation peut être librement modifiée, mais toute modification revenant à annuler et remplacer la première convocation par une nouvelle, elle devra respecter les conditions de délai d’envoi (Article L2121-11).
Ainsi, un nouveau point à l’ordre du jour peut être ajouté si cet ajout respecte le délai de convocation, ce qui n’est pas le cas ici.
Par contre rien n’empêche le Conseil municipal de débattre d’un sujet non inscrit à l’ordre du jour, mais sans voter de délibération sur ce sujet.
Pour résumer :
L’ordre du jour énumère les questions sur lesquelles le Conseil municipal est appelé à délibérer au cours de la séance concernée. Aucune autre délibération ne peut être soumise au conseil, mais un sujet non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu au cours de cette séance.