Délibération 2026-18
Approbation du rapport de la CLECT suite aux transferts de fiscalité et de compétences.
Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 5 mars 2026
Thématique : Rapports-Audits
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Rapports, audits, adoptés ou actés par le Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne.
Délibération 2022-68
Rapport d’activité 2021 de Laval-Agglomération. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 24 novembre 2022.
Délibération 2022-59
Notification du rapport d’observation définitive de la Chambre Régionale des Comptes. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 29 septembre 2022.
Délibération 2022-40
Approbation du rapport de la CLECT suite aux transferts de fiscalité et de compétences. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 7 juillet 2022.
Délibération 2021-60
Rapport d’activité 2020 – Territoire Énergie Mayenne. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 9 décembre 2021.
Délibération 2021-59
Approbation du rapport de la CLECT suite aux transferts de fiscalité et de compétences. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 9 décembre 2021.
Délibération 2021-53
Rapport d’activité 2020 de Laval-Agglomération. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 27 octobre 2021.
Délibération 2021-09
Audit énergétique de l’ancienne mairie. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 11 mars 2021.
Délibération 2020-52
Rapport d’activité 2019 – Laval Agglomération. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 19 novembre 2020.
Délibération 2020-51
Rapport d’activité 2019 – Territoire Énergie Mayenne. Conseil municipal de Saint-Jean-sur-Mayenne du jeudi 19 novembre 2020.