Réunion à 20h30, salle de l’Aquarelle.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 24 février 2022.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Avis sur le projet de construction de l’usine des eaux de Laval.
- Convention annuelle pour le fonctionnement et la gestion de la fourrière départementale.
- Questions orales.
Une délibération supplémentaire a été rajoutée lors de ce conseil (1) :
- Désignation du lieu de réunion du Conseil municipal.
Convocation
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 17
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| M. Thierry GOBBE est présent. |
| Mme Élisabeth ROBIN est présente. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Anne BOULAIN est présente. |
| Mme Evelyne CLASSEAU est présente. |
| M. Jean-Fabien CHESNEL est présent. |
| M. Eric GAMBERT est présent. |
| M. Yann BOUVIER est présent. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est présente. |
| Mme Clémentine PLESSIS est présente. |
| M. Paul BRUNET est présent |
| M. Frédéric MORIN est présent. |
| Mme Claire DAZIN est présente. |
| M. Denis MORVAN est présent. |
| Mme Marlène ROUSSEAU est présente. |
| Mme Virginie DUFROU est excusée. |
| M. Julien MEIGRET donne procuration à Mme Anne BOULAIN. |
| Mme Vanessa CHAUVIN est présente. |
Secrétaire de séance : Mme Élisabeth ROBIN.
Mme Isabelle LEFEUVRE participe à cette séance en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à la majorité :
3 abstentions : Mme Claire DAZIN, M. Denis MORVAN et M. Frédéric MORIN.
Les élus absents lors de la séance précédente n’ont pas pris part au vote :
M. Julien MEIGRET, M. Paul BRUNET, M. Eric GAMBERT, Mme Rachel MERY-BEAUGRAND et Mme Marlène ROUSSEAU.
Fichier audio
Le fichier audio de ce conseil municipal est absent de la base.
Procès-verbal
Afficher l’ensemble des délibérations et des annexes
Afficher le détails des délibérations votées
Délibérations du jeudi 3 mars 2022.
- 2022-07 Projet de construction de l’usine des eaux de Laval-Agglomération à Changé et des conduites de transfert d’eau associées sur les communes de Changé et Saint-Jean-sur-Mayenne.
- 2022-08 Convention annuelle pour le fonctionnement et la gestion de la fourrière départementale.
- 2022-09 Désignation du lieu de réunion du Conseil municipal.
Questions orales
Questions de M. Denis MORVAN.
Question N°1 sur l’utilisation du crédit généré par la démission d’un adjoint.
Question N°2 sur les commissions de proximité du CRD de Laval-Agglomération.
Question de M. Frédéric MORIN
Question N°1 sur les « blocages » de la démarche de développement d’une liaison douce Saint-Germain-le-Fouilloux, Saint-Jean-sur-Mayenne.
Décisions du maire
Entre le 4 février 2022 et le 3 mars 2022
Décision D2022-02 Acquisition de matériel informatique pour le centre de loisir « La Capucine » société INMAC WSTORE, pour un montant de 2178.02 € TTC.
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : néant.
- Louage de choses : néant.
- Contrat d’assurance : néant.
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néants.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néants.
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice : néant.
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néants.
- Ligne de trésorerieAutorisation d’emprunter temporairement. : néant.
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
- Délivrance et reprise de concessions dans les cimetières : néant.
Droit de préemption urbain
| PDF de localisation | Date demande - réponse - Montant |
|---|---|
| AB0088168.82 Kio | 31/01/2022 - renonciation - 117.500 € (AB0085 AB0088) |
| AB0085168.77 Kio | 31/01/2022 - renonciation - 117.500 € (AB0085 AB0088) |
| AC0115294.42 Kio | 02/02/2022 - renonciation - 240.000 € |
| AB0201260.58 Kio | 10/02/2022 - renonciation - 52.020 € |
| A1995169.98 Kio | 10/02/2022 - renonciation - 50.760 € |
Informations du maire
- Remplacement des gardes-corps de l’ouvrage sur l’Ernée.
- Suite à la démission de Mme Valérie BOUGEANT du Conseil municipal, suppléante de M. Olivier BARRÉ au Conseil communautaire de Laval Agglomération, M. Thierry GOBBE devient le suppléant de M. Olivier BARRÉ selon dispositions des articles L273-9 et L273-10 du code électoral.
- Lecture du message électronique de Monsieur le Préfet concernant la situation en UKRAINE et le recensement par la préfecture des propositions d’accueil.
- Les « Boucles de la Mayenne » traverseront la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne à l’occasion de la première étape le jeudi de l’Ascension, le 26 mai 2022. Recherche de signaleurs bénévoles pour l’organisation de ce passage.
- Élection présidentielle les dimanches 10 et 24 avril 2022.
- Prochain Conseil municipal le jeudi 9 juin 2022.
Commissions municipales
Réunion entre le 4 février 2022 et le 3 mars 2022
Pas de réunion de commission municipale sur cette période.
Réunions annoncées :
Commission Finance : réunion le mardi 8 mars 2022.
Commission Travaux – Urbanisme : réunion le mercredi 9 mars 2022.
Commission Environnement – Cadre de vie – Communication : réunion le jeudi 10 mars 2022.
Notes
Une période de 1 mois et 5 jours (35 jours) s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal.
(1) Délibération 2022-09 Lors de cette séance du Conseil municipal, M. le Maire a pris la liberté d’ajouter à l’ordre du jour la délibération 2022-09. Cette pratique est illégale.
Cette pratique, de rajout d’une délibération en séance, est illégale car elle introduit un vice de procédure.
Ce vice de procédure est créé par le non-respect de formalités exigées par la loi pour l’établissement d’un acte de procédure. Celui-ci peut entraîner l’annulation d’un acte ou d’une décision.
La loi impose des délais spécifiques pour garantir que tous les membres du conseil municipal soient informés à temps de l’ordre du jour et puissent participer aux délibérations. Si ces délais ne sont pas respectés, cela peut affecter la régularité de la séance et potentiellement entraîner l’annulation des décisions prises lors de cette réunion.
Sur la convocation adressée aux conseillers municipaux doit figurer l’ordre du jour (Article L2121-10 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. ).
La convocation peut être librement modifiée, mais toute modification revenant à annuler et remplacer la première convocation par une nouvelle, elle devra respecter les conditions de délai d’envoi (Article L2121-11).
Ainsi, un nouveau point à l’ordre du jour peut être ajouté si cet ajout respecte le délai de convocation, ce qui n’est pas le cas ici.
Par contre rien n’empêche le Conseil municipal de débattre d’un sujet non inscrit à l’ordre du jour, mais sans voter de délibération sur ce sujet.
Pour résumer :
L’ordre du jour énumère les questions sur lesquelles le Conseil municipal est appelé à délibérer au cours de la séance concernée. Aucune autre délibération ne peut être soumise au conseil, mais un sujet non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu au cours de cette séance.