SJ'M 53 .fr

Convocation datée du 7 mai 2025 ⁽¹⁾.

• Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
• Tarifs extrascolaire ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. de juillet 2025.
• Tarifs extrascolaire et périscolaire hors juillet 2025.
• Règlement intérieur du restaurant scolaire.
• Règlement intérieur de la garderie et ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. .
• Modification n° 3 du Règlement intérieur du Conseil municipal ⁽²⁾ .
• Demande de Fond vert 2025 : Réhabilitation de la salle Aquarelle.
• Questions diverses.

Nombre de membres présents : 14

M. Olivier BARRÉ est présent.

M. Thierry GOBBE est présent.

Mme Élisabeth ROBIN donne procuration à M. Olivier BARRÉ.

M. Dominique SAUZEAU est présent.

Mme Anne BOULAIN est présente.

Mme Evelyne CLASSEAU est présente.

M. Jean-Fabien CHESNEL est présent.

M. Eric GAMBERT a donné procuration à M. Yann BOUVIER.

M. Yann BOUVIER est présent.

Mme Rachel MERY-BEAUGRAND a donné procuration à Mme Clémentine PLESSIS.

Mme Clémentine PLESSIS est présente.

M. Paul BRUNET a donné procuration à M. Thierry GOBBE.

Mme Virginie DUFROU est présente.

Mme Vanessa CHAUVIN est présente.

M. Philippe ORRIÈRE est présent.

M. René BARDOU est présent.

M. Gérard DERBRÉ est présent.

Mme Sylvie VAN BOURGOGNE est présente.

M. Vincent ANDRÉ est absent (3).

Secrétaire de séance : Mme Anne BOULAIN
Mme Isabelle LEFEUVRE participe à cette séance en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 mars 2025 est adopté à l’unanimité.
Mme Evelyne CLASSEAU absente lors de ce Conseil municipal, ne participe pas au vote.

Délibérations du jeudi 15 mai 2025.

2025-20Tarifs ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. extrascolaire de juillet 2025.
2025-21 Tarifs ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. – Extrascolaire et périscolaire – hors juillet.
2025-22 Règlement intérieur du restaurant scolaire.
2025-23 Règlement intérieur de la garderie et de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSHAccueil de Loisirs Sans Hébergement. ).
2025-24 Modification n° 3 du Règlement intérieur du Conseil municipal
2025-25 Demande du Fonds vert 2025 : Réhabilitation de la salle Aquarelle.

Matériel informatique :
Un inventaire précis du matériel informatique a été réalisé par la société CONTY, un changement de matériel doit être réalisé avant la fin de l’année pour certains postes, devis s’élevant à 4686.00€

Totems école Élise Freinet :
Présentation de l’implantation des 5 totems sur l’espace de l’école Élise Freinet. Les totems sont confectionnés par les élèves avec l’aide de l’artiste peintre et sculpteur LEB.

Territoire Énergie MayenneSyndicat intercommunal d'énergie. :
Les travaux d’éclairage public par TEM53Syndicat intercommunal d'énergie. pour le passage en LED doivent reprendre le 22 mai 2025.

Boucles de la Mayenne 2025 :
La 50ème édition des Boucles de la Mayenne aura lieu du 29 mai au 1er juin 2025. La course cycliste passera par Saint-Jean-sur-Mayenne le dimanche 1er juin 2025.

Plainte pour diffamation
Le 6 décembre 2024, une publication a été déposée sur un site internet par un administrateur. Monsieur le Maire a déposé plainte à la gendarmerie le 10/12/2024 pour injure publique envers un dépositaire de l’autorité, par moyen de communication par voie électronique. Cette personne sera convoquée devant le délégué du procureur.
NdÉ Cette personne c’est moi Laurent GILLET. voir note ⁽⁴⁾.

Madame Van Bourgogne demande si un bulletin municipal est prévu après les vacances d’été afin d’apporter des explications sur les travaux de la salle Aquarelle aux Saint-Jeannais.

Une période de 2 mois et 2 jours s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du 13 mars 2025.

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(1) Convocation
Un lien de téléchargement de la convocation de ce Conseil municipal a été mis en ligne sur le site internet de la Mairie le vendredi 9 mai 2025.
( lien : stjeansurmayenne.fr > accueil > vie-municipale > le-conseil-municipal > les-seances-de-conseil-municipal)
Aucune publication n’a été faite sur les outils de communication de la Mairie (site officiel, page Facebook et application IntramurosPlateforme internet mutualisée d’informations. ) pour annoncer aux Saint-Jeannais la tenue de cette séance du Conseil municipal.

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(2) Modification n°3 du règlement intérieur du Conseil municipal.

📰 À lire sur le Blog
Histoire et déboire du règlement intérieur
Adopté en décembre 2020, le tout premier règlement intérieur du Conseil municipal a évolué tout au long de la mandature 2020‑2026. Cet article en retrace la saga.
→ Lire l’article

Le 13 mars 2025, le Conseil municipal a adopté la délibération 2025-18 concernant la modification n°2 de son règlement intérieur.
Il s’avère que deux articles (10 et 12) de cette version du règlement ne respectaient pas la loi :

✔ L’article 10 (Accès et tenue du public) a été retoqué par la préfecture (contrôle de légalitéProcédure par laquelle le représentant de l'État s'assure... ). Le maire ne peut pas interdire l’accès de l’enceinte du Conseil municipal au public.
Il faut noter que cette disposition existait depuis la première version publique (v2) du réglement intérieur.

✔ L’article 12 (Déroulement de séance) réglementait une procédure complètement illégale par rapport au Code Général des Collectivités Territoriales. Le maire ne peut pas rajouter, même après un avis favorable des membres de cette assemblée, une délibération qui ne figure pas à l’ordre du jour de la convocation du Conseil municipal.
Il faut noter que cette disposition illégale ne figurait pas dans le règlement intérieur précédent (v3). Il s’agit donc d’un ajout, opéré par la municipalité, pour « légitimer » cette pratique assez courante chez M. le maire.

Pourquoi cette pratique est illégale …

Cette pratique, de rajout d’une délibération en séance, est illégale car elle introduit un vice de procédure.

Ce vice de procédure est créé par le non-respect de formalités exigées par la loi pour l’établissement d’un acte de procédure. Celui-ci peut entraîner l’annulation d’un acte ou d’une décision.
La loi impose des délais spécifiques pour garantir que tous les membres du conseil municipal soient informés à temps de l’ordre du jour et puissent participer aux délibérations. Si ces délais ne sont pas respectés, cela peut affecter la régularité de la séance et potentiellement entraîner l’annulation des décisions prises lors de cette réunion.

Sur la convocation adressée aux conseillers municipaux doit figurer l’ordre du jour (Article L2121-10 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. ).
La convocation peut être librement modifiée, mais toute modification revenant à annuler et remplacer la première convocation par une nouvelle, elle devra respecter les conditions de délai d’envoi (Article L2121-11).
Ainsi, un nouveau point à l’ordre du jour peut être ajouté si cet ajout respecte le délai de convocation, ce qui n’est pas le cas ici.
Par contre rien n’empêche le Conseil municipal de débattre d’un sujet non inscrit à l’ordre du jour, mais sans voter de délibération sur ce sujet.

Pour résumer :
L’ordre du jour énumère les questions sur lesquelles le Conseil municipal est appelé à délibérer au cours de la séance concernée. Aucune autre délibération ne peut être soumise au conseil, mais un sujet non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu au cours de cette séance.

✔ L’article 18 (Amendements) Le droit d’amendement des conseillers municipaux a été précisé .

🔗 Voir aussi : Le droit d’amendement en conseil municipal

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(3) Absentéisme.
Depuis le début de l’année, le Conseiller municipal M. Vincent ANDRÉ n’a assisté à aucune séance du conseil municipal.

🔗 Voir aussi : Assiduité des élus au Conseil municipal pour l’année 2025

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(4) Plainte pour « diffamation » contre moi :
« Diffamation » est l’intitulé de la plainte mentionné dans le procès-verbal ainsi que dans le PowerPoint présenté lors de la séance du Conseil municipal.

Toutefois, la procédure engagée me concernant visait l’infraction d’« outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique » et non celle de « diffamation », ces deux qualifications constituant des infractions distinctes en droit français.

La publication à l’origine de cette procédure était un commentaire que j’avais posté sur la page Facebook de la mairie, en réponse à une publication du 5 décembre 2024 annonçant l’annulation d’un événement qui, en pratique, n’avait pas fait l’objet d’une annonce publique préalable par la mairie (ICI La publication d’annulation diffusée aussi sur l’application IntramurosPlateforme internet mutualisée d’informations. ). Dans ce commentaire, j’avais qualifié M. le maire de « grand clown ». Quelques jours plus tard, j’ai supprimé ce commentaire de ma propre initiative, estimant qu’il n’apportait aucune contribution constructive aux problématiques liées à la publicité défaillante des réunions publiques du Conseil municipal.

Il convient également de préciser que les informations figurant dans le procès-verbal concernant cette plainte n’ont pas été exposées lors de la séance du Conseil municipal. Elles apparaissent comme ayant été ajoutées au procès-verbal postérieurement à la tenue de cette séance.

Par ailleurs, M. le maire n’a pas communiqué aux élus les suites données à cette plainte lors des séances suivantes du Conseil municipal.

La procédure a finalement fait l’objet d’un classement sans suite, sous réserve du versement d’un dédommagement de 300 € à M. Olivier BARRÉ.
Par la suite, lors des vœux 2026 de la municipalité, M. Olivier BARRÉ a fait référence à cette plainte en évoquant l’existence d’une condamnation. Or, cette présentation ne correspond pas à la réalité de la procédure.

(5) Numérotation des DÉCISIONS :
Un décalage est survenu dans la numérotation des décisions. Deux décisions de 2025 portent le même numéro 1. Cf. Conseil municipal du 23 janvier 2025