Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 11 septembre 2020
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Approbation de la convention du groupement de commande pour l’achat coordonnée par Territoire d’énergie Mayenne.
- Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECTCommission Local d'Évaluation des Charges Transférées.... ) à Laval-Agglomération.
- Convention relative à l’aménagement de la rue de la Mairie, et de la rue du Port et au déplacement de l’arrêt de bus dans l’emprise de la RD 131.
- Indemnité pour le gardiennage de l’église -année 2020.
- Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... N°1 – Budget commune.
- Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial.
- Questions orales.
Ajout en cours de séance de deux délibérations (2) :
- Désignation du lieu de réunion du Conseil municipal.
- Demande de subvention au titre des amendes de police.
Intervention de M. Florian BERCAULT Président de la communauté de communes de Laval-Agglo. (Cf. audio de 01:32:28 à 02:08:30) (1).
Convocation au Conseil municipal.
Document absent.
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 18
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| Mme Valérie BOUGEANT est présente. |
| M. Thierry GOBBE est présent. |
| Mme Elisabeth ROBIN est présente. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Anne BOULAIN est présente. |
| Mme Evelyne CLASSEAU est présente. |
| M. Jean-Fabien CHESNEL est présent. |
| M. Éric GAMBERT est présent. |
| M. Yann BOUVIER est présent. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est présente. |
| Mme Clémentine PLESSIS est présente. |
| Mme Emmanuelle BEBIN donne procuration à M. Dominique SAUZEAU. |
| M. Paul BRUNET est présent. |
| M. Frédéric MORIN est présent. |
| Mme Claire DAZIN est présente. |
| M. Denis MORVAN est présent. |
| Mme Marlène ROUSSEAU est présente. |
| Mme Virginie DUFROU est présente. |
Mme Virginie DUFROU et M. Jean-Fabien CHESNEL arrivent légèrement en retard, ils attendaient à la salle de l’Aquarelle.
Secrétaire de séance : Mme Rachel MERY-BEAUGRAND.
Le compte rendu du Conseil municipal du 9 juillet 2020 n’a pas été mis au vote.
Fichier audio
Taille du fichier audio 38.47 Mo.
Minutage audio du Conseil municipal du 17 septembre 2020.
| Minutage | Séquence |
|---|---|
| 00:00:00 | Appel et mise en place – Quorum. |
| 00:01:22 | Proposition de M. BARRÉ de se réunir à l’aquarelle dès le prochain Conseil. Ajout d’une délibération 2020-33 (Lieu de réunion du Conseil Aquarelle). |
| 00:04:19 | Vote délibération 2020-33 Désignation du lieu de réunion du Conseil municipal. |
| 00:05:26 | Information du maire : procès verbal, compte-rendu, délibération 2020-25 Amendement opposition à la délibération 2020-26. |
| 00:11:22 | Décisions du maire depuis le 3 juillet 2020. |
| 00:16:02 | Délibération 2020-34 Approbation de la convention du groupement de commandes pour l’achat d’électricité par le Territoire d’énergie Mayenne |
| 00:17:38 | M. MORIN sur Territoire Énergie MayenneTerritoire d'énergie Mayenne (TE53) est un syndicat intercommunal... . |
| 00:25:18 | Vote délibération 2020-34. |
| 00:25:30 | M. MORIN plainte personne compteur linky. |
| 00:28:04 | Délibération 2020-35 Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECTCommission Local d'Évaluation des Charges Transférées.... ) à Laval Agglomération. |
| 00:31:04 | Délibération 2020-36 Convention relative à l’aménagement de la rue de la Mairie, du Port et au déplacement de l’arrêt de bus sur RD 131 |
| 00:36:53 | Annonce M.BARRÉ travaux Mayenne Habitat 05/10/2020. |
| 00:37:55 | Vote délibération 2020-36. |
| 00:38:09 | Ajout délibération 2020-40 Demande de subvention au titre des amendes de police. |
| 00:39:24 | Information M.BARRÉ travaux RD131. |
| 00:41:32 | Délibération 2020-37 Indemnité pour le gardiennage de l’église – Année 2020. |
| 00:42:48 | Délibération 2020-38 Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... N°1 – Budget commune. |
| 00:45:49 | Vote délibération – M. MORVAN et sur les réunions de commissions. |
| 00:46:40 | Réponse M. BARRÉ échanges M. MORVAN,Mme DAZIN. |
| 00:51:28 | Délibération 2020-39 Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial. |
| 00:53:42 | Information sur La Poste de la mairie. |
| 00:59:46 | Divers Échanges/Infos en attendant M. BERCAULT. |
| 01:02:39 | Informations M.BARRÉ (CCIDCommission Communale ou Intercommunale des Impôts Directs. ,CIIDCommission Communale ou Intercommunale des Impôts Directs. , Travaux). |
| 01:07:44 | Désignation des délégués CCIDCommission Communale ou Intercommunale des Impôts Directs. . |
| 01:08:04 | M. MORVAN sur travaux lotissement privé. |
| 01:10:53 | M. BARRÉ réponse + informations sur lotissement. |
| 01:21:08 | M. MORVAN M.GOBBE dénomination des rues. |
| 01:24:10 | Discussion “café du commerceExpression toute personnelle de l'éditeur, utilisée dans les... ”. |
| 01:25:15 | Retour dépistage St-Jeannais/Bus-Covid. |
| 01:26:21 | M. MORVAN sur les comptes-rendus des commissions Laval-Agglo. |
| 01:27:25 | M. BARRÉ est d’accord sur le fond. |
| 01:27:46 | M. MORVAN Info commission sport Laval-Agglo. |
| 01:30:32 | M. BARRÉ et M. MORVAN Aquabulle. |
| 01:32:28 | Intervention de M. Florian BERCAULT. |
| 01:45:16 | Les trois questions de M.BERCAULT. |
| 01:49:20 | Question de Mme.DAZIN a qui sont envoyées les 3 questions ? |
| 01:50:14 | Réponse M. BERCAULT. |
| 01:50:46 | M. MORVAN remerciements. |
| 01:51:32 | M. BERCAULT ritualiser les rencontres. |
| 01:52:41 | M. MORIN les commissions de LAVAL-Agglomération – remerciements. |
| 01:54:20 | Réaction M. BERCAULT sur la mobilité. |
| 01:55:28 | M. BARRÉ Laval-Agglomération : chance ou contrainte (exemple:syndicat des eaux). |
| 02:00:30 | M. BERCAULT sur Espace Mayenne et intérêt communautaire. |
| 02:02:44 | M. BARRÉ sur la mutualisation de la dette. |
| 02:03:12 | M. BERCAULT maire rénovateur – divers échanges. |
| 02:08:30 | Fin intervention de M. BERCAULT. |
| 02:08:58 | Départ de Mme ROUSSEAU. |
| 02:09:16 | Compte-rendu de M.MORIN sur la commission mobilité de Laval-Agglomération. |
| 02:13:54 | M.BARRÉ complément d’infos puis M.MORIN. |
| 02:16:26 | Informations réunions commissions Laval-Agglo. |
| 02:16:55 | M. BARRÉ sur délégation à Laval-Agglomération & infos. fibre/élagage. |
| 02:26:15 | M. MORIN sur le périmètre de la Commission Environnement – cadre de vie – communication. |
| 02:30:48 | Réponse de Mme ROBIN. sur la transversalité. |
| 02:31:34 | M.MORIN qui fait quoi dans les commissions ? |
| 02:32:08 | Échange Mme DAZIN, M. MORIN, M. GOBBE,etc sur méthodologie de travail. |
| 02:35:02 | M.BARRÉ exemple sur chemin du Bel-Air sur la méthodologie de travail des commissions. |
| 02:39:25 | Réponse M. MORIN gouvernance, puis Mme ROBIN & M. BARRÉ. |
| 02:43:57 | M. MORVAN demande un compte-rendu du bureau municipal, M. BARRÉ. |
| 02:45:24 | M. MORVAN consultation de la maison Faucheux.2020-18. |
| 02:46:35 | M. BARRÉ synthèse futur de cette consultation. |
| 02:47:35 | M. BARRÉ pas de projet à noter sur la page Facebook. |
| 02:48:00 | Séance levée à 23h20. |
| Cliquez sur un minutage pour déclencher la lecture de la séquence correspondante. Un deuxième clic met en pause la lecture (lien play/pause). |
|
Afficher l’ensemble des délibérations et des annexes
Afficher le détails des délibérations votées
Délibérations du jeudi 17 septembre 2020.
- 2020-33 Désignation du lieu de réunion du Conseil municipal.
- 2020-34 Approbation de la convention du groupement de commandes pour l’achat d’électricité par le Territoire d’énergie Mayenne.
- 2020-35 Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECTCommission Local d'Évaluation des Charges Transférées.... ) à Laval Agglomération.
- 2020-36 Convention relative à l’aménagement de la rue de la Mairie, de la rue du Port et au déplacement de l’arrêt de bus dans l’emprise de la RD 131.
- 2020-37 Indemnité pour le gardiennage de l’église – Année 2020.
- 2020-38 Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... N°1 – Budget commune.
- 2020-39 Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial.
- 2020-40 Demande de subvention au titre des amendes de police.
Questions orales
Pas de séance de « questions orales » lors de ce Conseil municipal.
Décisions du maire
Entre le 3 juillet 2020 et le 17 septembre 2020
N.d.É: Ces décisions de M. le maire ne figurent pas sur le compte-rendu bien que M. le maire en ait fait lecture lors de ce Conseil municipal . (CF. audio à 00:11:22)
Acquisition de 4 écrans informatiques pour le service administratif, auprès de la société [?] pour un montant de 733.44 € TTC.
Travaux de rénovation: pose de protections dans salle de sieste, les toilettes et de la salle d’activité de la Capucine. Travaux réalisés par l’entreprise MARCHAND pour un montant de 3236.54 € TTC.
Une plus-value sur le suivi des travaux d aménagement carrefour rue du Port par l’agence KALIGEO pour un montant 2760.00 € TTC.
Fourniture et pose d’une pompe fosse pour le remplacement dans un regard existant sur le terrain de football, pour un montant de 7961.88 € TTC.
Acquisitions de tablettes Samsung pour le centre de loisir, (N.d.É : montant non communiqué)
Renouvellement du poteau d’incendie N°17 pour un montant de 2155.96 € TTC, et réparation du poteau N°13 pour un montant de 855.94 € TTC.
Réalisation d’un relevé topographique de la route de Laval RD162, pour sécurisation du carrefour situé au niveau du monument aux morts.
Acquisition d’une tondeuse ISEKI pour les services techniques, pour un montant de 999.00 € TTC.
Effacement, rue du port, par rapport au réseau téléphonique pour un montant de 2904.49 € TTC.
Aménagement d’une cuisine au foyer des jeunes, pour un montant de 2592.32 € TTC.
Droit de préemption urbain
Droit de préemption urbain : aucune information donnée par M. le maire.
Informations du maire.
Désignation des commissaires titulaires et suppléants par le directeur départemental des finances publiques, décision notifiée à chacun des commissaires titulaires et suppléants.
Désignation (vote) de membres pour la commission Intercommunale des Impôts Directs (CIIDCommission Communale ou Intercommunale des Impôts Directs. ) à Laval-Agglomération: M. Olvier BARRÉ, titulaire , Mme Valérie BOUGEANT suppléante.
Circulation interdite pendant la durée des travaux de réfection d’enrobés concernant la RD131 du lundi 21 au jeudi 24 septembre 2020 inclus, la circulation des véhicules de toutes natures sera interdite, dans les deux sens du rond-point du Vignot au restaurant scolaire.
Entretien de voirie, réfection de la chaussée dans la zone d’activité de Chaffenay du jeudi 17 au 24 septembre 2020 par Laval-Agglomération.
Commissions municipales
Réunions entre le 10 juillet et le 17 septembre 2020
Commission Finances :
Pas de réunion de cette commission sur cette période.
Commission Urbanisme – Travaux :
Pas de réunion de cette commission sur cette période.
Commission Environnement – Cadre de vie – Communication :
Réunion du 3 septembre 2020 : présentation de la commission, rappel des moyens de communication. Cadre de vie et environnement : les sentiers pédestres, le label village fleuri, plantation et aménagement, éco pâturage, pédibus, jeux d ‘enfants, échanges avec les agriculteurs, la journée citoyenneÉvenement municipal. , décorations de Noël.
Le compte rendu n’a pas été rendu public.
Commission Vie associative – Sport – Bibliothèque – Restaurant scolaire :
Réunion du 18 juillet 2020 : Forum des associations, annulation du forum prévu le septembre 2020 pour des raison de contexte sanitaire, tarif repas des aînés, journée mondiale du nettoyage de la nature.
Le compte rendu n’a pas été rendu public.
Commission Enfance – Jeunesse – Vie scolaire :
Pas de réunion de cette commission sur cette période.
Notes
Une période de 2 mois et 8 jours (70 jours) c’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du jeudi 9 juillet 2020.
En raison des règles sanitaire, le public est « parqué » dans l’entrée de la Maire, les portes de la salle du Conseil municipale sont grandes ouvertes.
(1) Projet de territoire de M. BERCAULT :
Trois questions aux conseillers municipaux (questions envoyées à M. le maire)
– En un mot c’est quoi pour vous Laval-Agglomération ?
– Quels sont les trois projets prioritaires de court terme pour vous ?
– Quels sont les trois projets prioritaires de long terme pour vous ?
Réponse souhaitées mi-novembre 2020
(2) Délibérations 2020-33 et 2020-40 Lors de cette séance du Conseil municipal, M. le Maire a pris la liberté d’ajouter à l’ordre du jour deux délibérations 2020-33 et 2020-40.
Cette pratique est illégale, et ne respecte pas l’article 15 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal.
Cette pratique, de rajout d’une délibération en séance, est illégale car elle introduit un vice de procédure.
Ce vice de procédure est créé par le non-respect de formalités exigées par la loi pour l’établissement d’un acte de procédure. Celui-ci peut entraîner l’annulation d’un acte ou d’une décision.
La loi impose des délais spécifiques pour garantir que tous les membres du conseil municipal soient informés à temps de l’ordre du jour et puissent participer aux délibérations. Si ces délais ne sont pas respectés, cela peut affecter la régularité de la séance et potentiellement entraîner l’annulation des décisions prises lors de cette réunion.
Sur la convocation adressée aux conseillers municipaux doit figurer l’ordre du jour (Article L2121-10 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. ).
La convocation peut être librement modifiée, mais toute modification revenant à annuler et remplacer la première convocation par une nouvelle, elle devra respecter les conditions de délai d’envoi (Article L2121-11).
Ainsi, un nouveau point à l’ordre du jour peut être ajouté si cet ajout respecte le délai de convocation, ce qui n’est pas le cas ici.
Par contre rien n’empêche le Conseil municipal de débattre d’un sujet non inscrit à l’ordre du jour, mais sans voter de délibération sur ce sujet.
Pour résumer :
L’ordre du jour énumère les questions sur lesquelles le Conseil municipal est appelé à délibérer au cours de la séance concernée. Aucune autre délibération ne peut être soumise au conseil, mais un sujet non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu au cours de cette séance.