La péréquation communale est un mécanisme de solidarité financière destiné à réduire les écarts de ressources et de charges entre les communes.
Toutes les collectivités ne disposent pas, en effet, des mêmes recettes fiscales et ne supportent pas les mêmes dépenses. Certaines bénéficient d’une activité économique importante ou d’une population aux revenus élevés, tandis que d’autres doivent assurer de nombreux services publics avec des moyens plus limités. La péréquation vise donc à mieux répartir les ressources afin que chaque commune puisse répondre aux besoins de ses habitants.
Les deux grands types de péréquation
La péréquation verticale
La péréquation est dite « verticale » lorsque l’État attribue une part de ses dotations aux collectivités qui disposent des ressources les plus faibles ou qui doivent faire face à des charges particulières. La répartition repose sur différents critères, tels que le nombre d’habitants, les ressources fiscales de la commune, le niveau de revenu de la population, le nombre de logements sociaux ou encore l’étendue du territoire.
Ce mécanisme s’exerce notamment dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement ( DGF Dotation Globale de Fonctionnement. ). Il comprend des dotations spécifiques, comme la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale ( DSU Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale. ), principalement destinée aux communes urbaines confrontées à des difficultés sociales, ou la dotation de solidarité rurale ( DSR Dotation de Solidarité Rurale. ), destinée aux communes rurales répondant à certains critères.
La péréquation horizontale
La péréquation est dite « horizontale » lorsque les ressources sont redistribuées entre les collectivités territoriales elles-mêmes. Les communes et les intercommunalités disposant des capacités financières les plus importantes contribuent à un fonds, dont les sommes sont ensuite reversées aux territoires disposant de ressources plus faibles ou supportant des charges plus importantes.
Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales ( FPIC Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. ) constitue l’un des principaux exemples de ce mécanisme. Il organise une redistribution entre les ensembles intercommunaux et les communes en tenant compte de leur richesse relative et de certaines de leurs charges.
Pourquoi la péréquation est-elle nécessaire ?
La péréquation contribue à garantir un accès aussi équitable que possible aux services publics locaux, quel que soit le lieu de résidence. Elle permet notamment aux communes les moins favorisées de financer des équipements et des services essentiels, tels que les écoles, les équipements sportifs et culturels, l’entretien des voies publiques ou l’action sociale.
Elle cherche également à compenser les fortes différences de ressources fiscales entre les territoires. Enfin, elle soutient les communes confrontées à des charges importantes liées, par exemple, à la taille ou aux caractéristiques de leur population, aux difficultés sociales, à la ruralité ou à l’étendue de leur territoire.
La péréquation ne supprime pas toutes les inégalités entre les communes, mais elle constitue un outil essentiel de solidarité territoriale et de cohésion entre les collectivités.
Pour aller plus loin :
La fiche consacrée à la péréquation sur le site Vie-publique.fr
Le portail officiel des collectivités locales , Page « gérer les finances publiques locales ».