SJ'M 53 .fr – Saint-Jean-sur-Mayenne

Convocation datée du 23 octobre 2026 ⁽¹⁾.

• Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
• Fixation de la redevance d’occupation du domaine public pour une terrasse d’un café.
• Fixation de la redevance d’occupation du domaine public pour les commerces ambulants.
• Convention de délégation de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines entre Laval Agglomération et la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne.
• Programme local de l’Habitat 2027-2032 de Laval Agglomération – Avis de la commune ⁽²⁾.
• Présentation du Plan Communal de Sauvegarde ⁽³⁾.

Nombre de membres présents : 15

Secrétaire de séance : Mme Marilyne HEMERY
Mme Isabelle LEFEUVRE participe à cette séance en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance.

La correspondante de Ouest-France est présente à la table réservée à la presse.
Deux personnes dans le public.

Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2026. MM. Wilson COELHO et Gérard DERBRÉ, absents lors de cette séance, ne participent pas au vote. Mme Virginie DUFROU s’abstient.

Taille du fichier audio 51.4 Mo.

Une période de 1 mois et 12 jours s’est écoulée depuis le dernier conseil municipal du 17/09/2026.

Dates de publication des documents de la séance du 29/10/2026 sur le site officiel de la mairie :
Convocation : 23/10/2026
Liste des délibérations : 03/11/2026
Délibérations : non publié par la municipalité.
Procès-verbal : non publié par la municipalité.

( 1 ) Convocation :
La publicité de cette séance publique s’est limitée à l’affichage de la convocation sur le panneau d’information de la mairie ainsi qu’à sa mise en ligne, le 23 octobre 2026, sous la forme d’un lien de téléchargement peu visible sur le site officiel de la commune.

Aucune communication n’a eu lieu sur les outils de la commune, qu’il s’agisse de la page Facebook, de l’application IntramurosPlateforme internet mutualisée d’informations., de la nouvelle page Instagram officielle (lancée le 26 août 2026) ou des sections Actualités et Agenda du site de la Mairie.

Si les obligations légales minimales semblent respectées, la question de l’information effective des habitants peut toutefois être posée. Une communication numérique limitée à un document difficilement accessible sur le site de la commune ne constitue pas nécessairement une information réellement portée à la connaissance du public.

( 2 ) Programme Local de l’Habitat (PLHProgramme Local de l'Habitat.)
Voir à ce sujet, sur la base documentaire laval-agglo.sjm53.fr, la délibération 121/2026 et ses annexes du conseil communautaire du 5 octobre 2026.

( 3 ) La présentation du Plan communal de sauvegarde (PCSPlan Communal de Sauvegarde.) à l’ordre du jour de ce conseil municipal est l’occasion de rappeler que sa réalisation figurait déjà parmi les promesses électorales de la précédente mandature, sans avoir été concrétisée durant celle-ci.

Pour revenir sur ce sujet, vous pouvez lire l’article « Les inondations de janvier 2025 à Saint‑Jean », publié en février 2025 sur Le Blog de Saint‑Jean.

( 4 ) Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 17 septembre 2026.
Mme Virginie DUFROU s’est abstenue lors de ce vote, sans exprimer de motivation.

( 5 ) Redevance d’occupation de la terrasse du café L’Imprévu.
Initialement, le montant de la redevance annuelle proposée était de 800 €, ramené à 120 € après « négociations ».
À titre de comparaison, vous trouverez ci-dessous les tarifs des redevances 2024 et 2025 de la commune de L’Huisserie (4 672 habitants) :

Sources :
Tarifs 2024 — délibération du 14 décembre 2023,n° 2023-FIN-09-25.
Tarifs 2025 — délibération du 19 décembre 2024,n° 2024-FIN-08-26.
Sur le site officiel de la Mairie de l’Huisserie: www.lhuisserie.fr

( 6 ) Réseaux eaux, rue Maurice Courcelle.
En 2021, une étude a été commandée au cabinet BOURGOIS concernant l’aménagement de la rue Maurice-Courcelle et le renouvellement du réseau d’eaux pluviales.
Délibération 2021-57 et l’audio du conseil municipal du 27 octobre 2021 a partir de 01:55:33.
Bulletin municipal, le Saint Jeannais de juin 2021 2021-BM06, page 5, « Aménagement : rue Maurice Courcelle en 2022 ».
Les Brèves Saint-Jeannaises d’octobre 2021 2021-BM10, page 2, « Aménagement Rue Maurice Courcelle ».

Il semble que l’objectif était de profiter des travaux de modernisation de l’assainissement (eaux usées) programmés par Laval Agglomération pour coordonner un chantier global. En effet, bien que la compétence “eaux pluviales urbaines” ait été transférée à l’Agglomération, sa gestion opérationnelle a été déléguée par convention à la commune de Saint-Jean-sur-Mayenne, permettant à cette dernière de lier la rénovation des réseaux souterrains à l’aménagement de surface de la rue. M. le maire, pour des raisons budgétaires, a finalement « suspendus » ces travaux prévus en 2023. À ce jour, on ignore si l’étude commandée au cabinet BOURGOIS, d’un montant de 27 500 € H.T., a été menée à son terme, la municipalité n’ayant plus communiqué sur ce sujet.
Cf. Bulletin municipal, le Saint Jeannais de janvier 2023 2023-BM01, page 2 , « Mot du Maire ».

( 7 ) Infractions constatées par l’OFBOffice français de la biodiversité..
À la suite des deux constatations successives effectuées les 5 et 12 août par l’Office français de la biodiversité, la commune pourrait s’exposer, en tant que personne morale, à une amende totale maximale de 15 000 €.
Cf. note (7) du conseil municipal du 17 septembre 2026.

( 8 ) Délibération 2026-62, absentions :
Mme Virginie DUFROU,
M. Wilson COELHO (X2),
M. Yannick PAILLARD,
M. Gérard DERBRÉ,
Mme Florence LAINET,
M. Erwan MARMIGNON.

( 9 ) Présentation du PCSPlan Communal de Sauvegarde. par M. Erdwan MARMIGNON , Conseiller délégué en charge de la sécurité, de la prévention des risques et du Plan Communal de Sauvegarde.
M. MARMIGNON a réalisé une présentation particulièrement pédagogique, structurée et synthétique, veillant notamment à expliciter l’ensemble des acronymes utilisés. Ce Plan communal de sauvegarde est susceptible de devenir une référence pour les communes de Laval Agglomération.
Présent dans le public et soumis au devoir de réserve de l’auditoire, je n’ai pu m’associer aux applaudissements unanimes du conseil municipal. C’est pourquoi je tiens à féliciter chaleureusement M. MARMIGNON par écrit pour la qualité de son intervention ainsi que pour le travail conséquent fourni.