SJ'M 53 .fr – Saint-Jean-sur-Mayenne

Convocation datée du 10 septembre 2026 ⁽¹⁾.

• Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
• Portant création d’un poste d’ATSEMAgent territorial spécialisé des écoles maternelles..
• Accroissement temporaire d’activité dans la filière administrative.
• Accroissement temporaire d’activité dans la filière technique.
• Conseil municipal des enfants.
• Tarification du repas des aînés.
• Décision modificativeModification du budget en cours d’exercice. N°1.
• Taxes et produits irrécouvrable.
• Salle Aquarelle LMALaval Mayenne Aménagements..
• Dénonciation de la convention pour gestion de l’aire d’accueil des camping-cars.

Nombre de membres présents : 16

Secrétaire de séance : Mme Delphine GAUDRÉ

Trois personnes assistent à cette séance du conseil dans le public.

Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 juillet 2026.
M. Erwan MARMIGNON, absent lors de cette séance, ne participe pas au vote.

Convocation et ordre du jour :

• 2026-CM09-17196.04 Kio
  CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/09/2026

Procès verbal :

ℹ️ En attente de publication par la municipalité.

Liste des délibérations :

ℹ️ En attente de publication par la municipalité.

Délibérations :

ℹ️ En attente de publication par la municipalité.

Documents annexés :

• TAE-CM2026-09-17_CM-Assiduite-202627.4 Kio
  TABLEAU 2026-2032 DE L'ASSIDUITÉ DES ÉLUS AU CONSEIL MUNICIPAL ARRÊTÉ AU 17/09/2026
  Document SJM53

Taille du fichier audio 81.67 Mo.

N.d.É : Veuillez m’excuser pour les deux coupures de son, indépendantes de ma volonté.

Une période de 2 mois et 15 jours s’est écoulée depuis le dernier conseil municipal du 2 juillet 2026.

(1) Convocation :
La publicité de cette séance publique s’est limitée à l’affichage de la convocation sur le panneau d’information de la mairie ainsi qu’à sa mise en ligne, le 11 septembre 2026, sous la forme d’un lien de téléchargement peu visible sur le site officiel de la commune.

Aucune communication n’a eu lieu sur les outils de la commune, qu’il s’agisse de la page Facebook, de l’application IntramurosPlateforme internet mutualisée d’informations., de la nouvelle page Instagram officielle (lancée le 26 août 2026) ou des sections Actualités et Agenda du site de la Mairie.

Si les obligations légales minimales semblent respectées, la question de l’information effective des habitants peut toutefois être posée. Une communication numérique limitée à un document difficilement accessible sur le site de la commune ne constitue pas nécessairement une information réellement portée à la connaissance du public.

(2) Mme Sylvie VAN BOURGOGNE et M. Yannick PAILLARD sont arrivés avec un léger retard.
Mme VAN BOURGOGNE n’a pas participé au vote de la délibération portant création d’un poste d’ATSEMAgent territorial spécialisé des écoles maternelles..

(3) Délibération 2026-52 – Accroissement temporaire d’activité dans la filière administrative :
En vue du départ à la retraite, d’un agent administratif de Saint‑Jean‑sur‑Mayenne en fin d’année, ce poste est créé pour anticiper son remplacement. Un « tuilageRecouvrement de poste. » débutera le 1er novembre afin d’assurer une transition en douceur.

(4) Délibération 2026-53 – Accroissement temporaire d’activité dans la filière technique :
Cette création de poste dans la filière technique, sans recrutement prévu à ce stade, vise à offrir davantage de souplesse et de marge de manœuvre dans la gestion du personnel.

(5) Délibération 2026-54 – Conseil municipal des enfants (CMEConseil municipal des enfants.) :
La création d’un conseil municipal des enfants figurait parmi les engagements du programme électoral de la liste « Bien vivre à Saint‑Jean ». Cette délibération porte à la fois sur la création de cette nouvelle instance par le conseil municipal et sur l’adoption de sa charte, qui en définit les règles de fonctionnement. Il convient toutefois de noter que cette charte n’a pas été présentée au cours de la séance.

(6) Délibération 2026-55 – Tarification du repas des aînés :
Le repas des aînés aura lieu le 11 novembre 2026 à la salle communale de Saint‑Germain‑le‑Fouilloux.
Les tarifs appliqués en 2025 sont reconduits :

• gratuité du repas pour les personnes âgées de 70 ans et plus ;
• participation de 18 € pour les personnes âgées de 65 à 69 ans ;
• participation de 28 € pour les personnes de moins de 65 ans et celles domiciliées hors de la commune.

Comme le veut la tradition, les membres du conseil municipal assureront le service sur la base du volontariat.

(7) Infractions constatées par l’OFB.
À la suite des deux constatations successives effectuées les 5 et 12 août par l’Office français de la biodiversité (OFB), la commune pourrait s’exposer, en tant que personne morale, à une amende totale maximale de 15 000 € si deux infractions distinctes étaient retenues.
En vertu de l’article R. 216-9 du Code de l’environnement, le non-respect des restrictions d’usage de l’eau imposées par un arrêté préfectoral constitue une contravention de cinquième classe. En application de l’article 131-41 du Code pénal, l’amende maximale encourue par une personne morale est égale à cinq fois celle applicable à une personne physique, soit 7 500 € par infraction. Les amendes contraventionnelles pouvant se cumuler conformément à l’article 132-7 du Code pénal, les deux infractions constatées pourraient conduire à une amende totale maximale de 15 000 € pour la commune.

Parallèlement, la responsabilité pénale personnelle du maire pourrait être engagée, indépendamment de celle de la commune.
L’article 121-2 du Code pénal précise en effet que la responsabilité pénale d’une personne morale n’exclut pas celle des personnes physiques auteures ou complices des mêmes faits. S’il était démontré que le maire a personnellement ordonné ou sciemment maintenu ces arrosages successifs malgré leur interdiction, il pourrait encourir une amende maximale de 1 500 € pour chacune des deux contraventions, conformément à l’article 131-13 du Code pénal. En raison du cumul possible des amendes contraventionnelles, le montant total théorique encouru à titre personnel pourrait ainsi atteindre 3 000 €.

(8) Délibération 2026-57 – Taxes et produits irrécouvrable :
Cette délibération ne paraissait pas nécessaire. Par la délibération n° 2026-22 du 9 avril 2026, le conseil municipal avait déjà délégué au maire le pouvoir d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables d’un montant inférieur à 200 € par titre. Or les huit titres concernés étaient tous inférieurs à ce seuil, même si leur montant cumulé atteignait 216,92 €. Le maire pouvait donc prononcer directement leur admission en non-valeurMesure administrative d’apurement budgétaire et comptable. par arrêté, puis en rendre compte au conseil municipal. Si ces créances entraient bien dans le champ de la délégation accordée, la délibération adoptée le 19 septembre apparaît dès lors juridiquement discutable, le conseil municipal s’étant dessaisi de cette compétence au profit du maire.

(9) Délibération 2026-58 – Salle Aquarelle LMALaval Mayenne Aménagements. :
À la date de la séance du conseil municipal, les dépenses liées à l’opération s’élèvent à 1 346 857,01 €.
Lors de la présentation du bilan financier de la rénovation de la salle de loisirs Aquarelle, M. le maire n’a toujours pas expliqué pourquoi les 380 000 € de subventions sollicitées (délibérations 2025-01 et 2050-16) n’ont pas été accordés, rendant nécessaire la souscription d’un emprunt de 660 000 €.
Les Saint-Jeannais ignorent donc toujours les raisons pour lesquelles ces deux demandes de subventions n’ont pas reçu une réponse favorable, alors que, selon M. le maire, les éléments présentés remplissait tous les critères d’attribution.
J’invite les Saint-Jeannais à écouter le passage consacré au bilan financier de l’opération de rénovation de la salle de loisir Aquarelle dans l’enregistrement audio du conseil municipal.

(10) Gestion des conflits d’intérêts par la municipalité
N’ayant pas connaissance du courriel adressé par l’adjointe, Mme DUFROU, au sujet de la prévention des conflits d’intérêts – courriel qui semble avoir été à l’origine de l’échange tendu entre Mme LETERTRE et Mme DUFROU – je m’abstiendrai de tout commentaire sur ce point.
Je me félicite, en revanche, que M. le maire ait reconnu avoir appris, au cours de ces six dernières années, « qu’il faut être au top sur toute la réglementation ». Cette déclaration traduit une prise de conscience essentielle : pour respecter pleinement la réglementation et ses évolutions, il est indispensable de se tenir constamment informé.
Je salue également la prise de conscience de certains membres du conseil municipal quant au manque relatif de transparence de LMALaval Mayenne Aménagements. dans la gestion du projet de rénovation de la salle de loisir Aquarelle. Cette situation nuit à la qualité des informations communiquées au conseil municipal.
Dans la gestion des affaires publiques, la transparence doit demeurer une préoccupation constante, à tous les niveaux.

(11) Délibération 2026-59 – Dénonciation de la convention pour gestion de l’aire d’accueil des camping-cars :
La municipalité souhaite reprendre directement la gestion de l’aire d’accueil des camping-cars. Outre le fait que cette dénonciation intervient avec une quinzaine de jours de retard au regard du délai prévu par la convention signée avec l’office du tourisme en 2012, il est regrettable que les motivations de ce choix n’aient jamais été exposées au cours du débat ayant précédé l’adoption de cette délibération.