Réunion à 20h30, salle du Conseil municipal.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 07 mars 2016.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Vote des taux d’imposition taxes directe locales pour 2016.
- Vote des subventions de fonctionnement 2016 aux association communales et hors communes.
- Vote de subvention de fonctionnement 2016 pour le CCASCentre Communal d'Action Sociale. .
- Vote des créances à éteindre au budget 2016.
- Remise de majoration et intérêts de retards : taxe d’urbanisme.
- Vote du compte administratif 2015 : Commune et Assainissement.
- Vote du compte de gestion 2015 : Commune et Assainissement.
- Affectation de résultat 2015 : Budget commune et Assainissement.
- Vote du budget primitif 2016 : Commune et Assainissement.
- Devis travaux.
- Convocation du Conseil municipal par voie dématérialisée.
- Questions orales.
Sur proposition du maire, le Conseil municipal accepte l’ajout de plusieurs questions supplémentaires (2) :
- Création d’une provision pour litige et contentieux.
- Versement d’une subvention de fonctionnement du budget assainissement au budget commune
- Versement du budget assainissement au budget Commune le montant annuel du personnel affecté à la gestion administrative du budget assainissement
- Admission en non-valeurL'admission en non-valeur est une mesure administrative d'apurement... 2016.
- Appel à la concurrence prestataire restaurant scolair
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 16
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| Mme Marylène AUBERT est présente. |
| M. Thierry GOBBE est présent |
| Mme Valérie BOUGEANT est présente. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Denise DURAND donne procuration à M. Bernard FOUCAULT. |
| M. Bernard FOUCAULT est présent. |
| Mme Évelyne CLASSEAU est présente. |
| Mme Élisabeth SUFFISSAIS est présente. |
| M. Éric GAMBERT est présent. |
| Mme Élisabeth ROBIN est présente. |
| M. Yann BOUVIER est présent. |
| M. Vincent ANDRÉ donne procuration à M. Dominique SAUZEAU. |
| M. Yvon CARRÉ est présent. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est présente. |
| Mme Clémentine PLESSIS donne procuration à Mme Rachel MERY-BEAUGRAND. |
| Mme Virginie CAGO est présente. |
| M. Fabrice HEMERY est présent. |
| M. Paul BRUNET est présent. |
Secrétaire de séance : M. Paul BRUNET.
Compte rendu de séance
Liste des délibérations votées
Délibérations votées le 17 mars 2016.
2016-16 Vote des taux d’imposition taxes directe locales pour 2016.
2016-17 Vote des subventions de fonctionnement 2016 aux association communales et hors communes.
2016-18 Vote de subvention de fonctionnement de l’OGECOrganismes de Gestion de l'Enseignement Catholique. pour 2016.
2016-19 Vote de subvention de fonctionnement 2016 pour le CCASCentre Communal d'Action Sociale. .
2016-20 Versement du budget assainissement au budget commune d’une subvention de fonctionnement.
2016-21 Versement du budget assainissement au budget commune de la somme affecté au personnel communal à la gestion administrative du budget assainissement.
2016-22 Provision pour litiges et contentieux.
2016-23 Remise de majoration et intérêts de retards : taxe d’urbanisme.
2016-24 Extinction des titres de recettes.
2016-25 Admission en non-valeurL'admission en non-valeur est une mesure administrative d'apurement... .
2016-26 Vote du compte administratif 2015 : Commune.
2016-27 Vote du compte administratif 2015 : Assainissement.
2016-28 Vote du compte de gestion 2015 : Commune.
2016-29 Vote du compte de gestion 2015 : Assainissement.
2016-30 Affectation de résultat 2015 : Budget commune.
2016-31 Affectation de résultat 2015 : Budget assainissement.
2016-32 Vote du budget primitif 2016 : Commune.
2016-33 Vote du budget primitif 2016 : Assainissement.
2016-34 Devis travaux plaine de jeux.
2016-35 Devis : création d’un bâtiment de stockage zone de Chaffenay.
2016-36 Appel à la concurrence : fourniture de repas pour le restaurant scolaire.
2016-37 Convocation du Conseil municipal par voie dématérialisée.
2016-38 Délégation au Maire d’exercer l’exercice du DPUDroit de Préemption Urbain. .
Informations – Décisions
Information de M. le maire :
Aucune information de M. le maire ne figure sur le compte rendu de cette séance.
Décisions de M. le maire :
Entre le 22 janvier 2016 et le 17mars 2016
Décision DM-2016-01 d’autoriser le Maire à fournir et poser des plinthes en bois à la garderie auprès de la société COULANGE pour la somme de 68.40 € T.T.C.
Décision DM-2016-02 d’autoriser le Maire à réaliser des travaux de terrassement pour la plaine de jeux auprès de la société GOBE pour la somme de 1 284.00€ T.T.C.
Notes
Une période de 1 mois et 27 jours (56 jours) s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal du 21 janvier 2016.
L’approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 21 janvier 2016 ne figure pas sur le compte rendu de cette séance.
(1) Ordre de votes des comptes de Gestions & Administratifs :
Lors de ce Conseil municipal, le vote du compte administratif est intervenu avant le vote du compte de gestion ce qui est contraire à la jurisprudence.
Le vote du compte de gestion doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif. En effet, l’assemblée délibérante ne peut valablement délibérer sur les comptes administratifs sans disposer des comptes de gestion correspondants ( Conseil d’État, 3 novembre 1989, Gérard Ecorcheville).
(2) Lors de cette séance du Conseil municipal, M. le maire a pris la liberté d’ajouter à l’ordre du jour des délibérations supplémentaires. Cette pratique est illégale.
Cette pratique, de rajout d’une délibération en séance, est illégale car elle introduit un vice de procédure.
Ce vice de procédure est créé par le non-respect de formalités exigées par la loi pour l’établissement d’un acte de procédure. Celui-ci peut entraîner l’annulation d’un acte ou d’une décision.
La loi impose des délais spécifiques pour garantir que tous les membres du conseil municipal soient informés à temps de l’ordre du jour et puissent participer aux délibérations. Si ces délais ne sont pas respectés, cela peut affecter la régularité de la séance et potentiellement entraîner l’annulation des décisions prises lors de cette réunion.
Sur la convocation adressée aux conseillers municipaux doit figurer l’ordre du jour (Article L2121-10 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. ).
La convocation peut être librement modifiée, mais toute modification revenant à annuler et remplacer la première convocation par une nouvelle, elle devra respecter les conditions de délai d’envoi (Article L2121-11).
Ainsi, un nouveau point à l’ordre du jour peut être ajouté si cet ajout respecte le délai de convocation, ce qui n’est pas le cas ici.
Par contre rien n’empêche le Conseil municipal de débattre d’un sujet non inscrit à l’ordre du jour, mais sans voter de délibération sur ce sujet.
Pour résumer :
L’ordre du jour énumère les questions sur lesquelles le Conseil municipal est appelé à délibérer au cours de la séance concernée. Aucune autre délibération ne peut être soumise au conseil, mais un sujet non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu au cours de cette séance.