Réunion à 20h30, salle de l’Aquarelle.
Ordre du jour du Conseil municipal
Convocation datée du 15 janvier 2021.
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
- Création d’un poste d’agent technique.
- Demande de DSILDotation de Soutien à l’Investissement Local. 2021 – éclairage du parc des sports.
- Subvention amendes de police.
- Rémunération des saisonniers.
- Questions orales.
Séance du Conseil municipal sans public (1).
Convocation
Tableau des présences en début de séance
Nombre de membres présents : 18
| M. Olivier BARRÉ est présent. |
| Mme Valérie BOUGEANT est présente. |
| M. Thierry GOBBE est présent. |
| Mme Élisabeth ROBIN est présente. |
| M. Dominique SAUZEAU est présent. |
| Mme Anne BOULAIN est présente. |
| Mme Evelyne CLASSEAU est présente. |
| M. Jean-Fabien CHESNEL est présent. |
| M. Eric GAMBERT est présent. |
| M. Yann BOUVIER est présent. |
| Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est présente. |
| Mme Clémentine PLESSIS est présente. |
| M. Paul BRUNET est présent. |
| M. Frédéric MORIN est présent. |
| Mme Claire DAZIN est présente. |
| M. Denis MORVAN est présent. |
| Mme Marlène ROUSSEAU donne procuration à Mme Claire DAZIN. |
| Mme Virginie DUFROU est présente.. |
| M. Julien MEIGRET est présent. |
Secrétaire de séance : M. Julien MEIGRET.
Mme Isabelle LEFEUVRE participe à cette séance en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à la majorité :
1 abstention : Mme Virginie DUFROU
4 contres : Mmes Claire DAZIN et Marlène ROUSSEAU et MM. Denis MORVAN et Frédéric MORIN.
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Minutage audio du Conseil municipal du 21 janvier 2021.
| Minutage | Séquence |
|---|---|
| 00:00:00 | Mise en place – appel. |
| 00:02:27 | Lecture par M. le maire de la réponse du contrôle de la légalité (préfecture). |
| 00:05:35 | Réponse de M. MORVAN sur le recours, puis développement de plusieurs points. |
| 00:08:38 | Réponse de M. BARRÉ et échanges avec M. MORVAN. |
| 00:16:37 | Approbation du procès verbal du Conseil du 10/12/2020. |
| 00:23:30 | Délibération 2021-01 Création d’un poste d’agent technique. |
| 00:25:17 | Délibération 2021-02 Demande de dotation de soutien à l’investissement local pour 2021 (DSILDotation de Soutien à l’Investissement Local. ) – éclairage parc des sports. |
| 00:29:45 | Délibération 2021-03 Demande de subvention d’amendes de police. |
| 00:34:20 | Délibération 2021-04 Rémunération des animateurs saisonniers. |
| 00:39:40 | Décisions du maire. |
| 00:42:20 | Informations du maire. |
| 00:44:00 | Intervention M. MORIN cf Question N°1 M.MORIN |
| 00:45:30 | Question N°1 Mme DAZIN sur la proposition de modification du PLUiPlan Local d’Urbanisme intercommunal. . |
| 00:49:35 | Question N°2 Mme DAZIN sur le parrainage de M. le maire pour l’élection présidentielle de 2022. |
| 00:52:04 | Question N°3 Mme DAZIN sur la préparation du passage du tour de France cycliste. |
| 00:53:10 | Question N°4 Mme DAZIN sur la position de la commune par rapport à la campagne de vaccination COVID. |
| 00:57:45 | Question N°1 M. MORVAN sur l’appartenance au domaine public d’une bande de terrain. |
| 01:04:33 | Question N°2 M. MORVAN sur les éléments du “Plan de relance, Guide à destination des maires.” |
| 01:06:41 | Question N°3 M. MORVAN sur l’existence d’une commission administrative générale sur le site officiel de la mairie. |
| 01:07:08 | Question N°4 M. MORVAN sur l’entretien de l’impasse de la Loge. |
| 01:11:30 | Question N°5 M. MORVAN sur la participation à l’enquête sur la loi EGAlim. |
| 01:14:40 | Question N°6 M. MORVAN sur une demande de réparation sur le portail de l’École primaire publique. |
| 01:19:20 | Question N°1 M. MORIN sur un article de presse relatant une potentielle vente de l’atelier municipal. |
| 01:26:08 | Question N°1 Mme DUFROU sur la possibilité de réduire les périodes de fermetures du centre de loisir. |
| 01:30:40 | Séance levée à 22h10. |
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|
Procès-verbal
Afficher l’ensemble des délibérations et des annexes
Afficher le détails des délibérations votées
Délibérations du jeudi 21 janvier 2021.
- 2021-01 Création d’un poste d’agent technique.
- 2021-02 Demande de dotation de soutien à l’investissement local pour 2021 (DSILDotation de Soutien à l’Investissement Local. ) – éclairage parc des sports.
- 2021-03 Demande de subvention d’amendes de police.
- 2021-04 Rémunération des animateurs saisonniers.
Questions orales
Questions de Mme Claire DAZIN
Question N°1 sur la participation de Saint-Jean-sur-Mayenne à la procédure de proposition de modification du PLUiPlan Local d’Urbanisme intercommunal. .
Question N°2 sur le parrainage de M. le maire pour l’élection présidentielle de 2022.
Question N°3 sur la préparation du passage du tour de France cycliste.
Question N°4 sur la position de la commune par rapport à la campagne de vaccination COVID.
Questions de M. Denis MORVAN
Question N°1 sur l’appartenance au domaine public d’une bande de terrain (chemin menant à l’oppidum).
Question N°2 sur les éléments du « Plan de relance, Guide à destination des maires. »
Question N°3 sur l’existence d’une commission administrative générale sur le site officiel de la mairie.
Question N°4 sur l’entretien de l’impasse de la Loge.
Question N°5 sur la participation de la municipalité à l’enquête du Ministère de l’agriculture sur la mise en œuvre de la loi EGAlim (EGAlim 1).
Question N°6 sur une demande de réparation sur le portail de l’École primaire publique.
Question de M. Frédéric MORIN
Question N°1 sur un article de presse relatant une potentielle vente de l’atelier municipal au garagiste de Saint-Jean-sur-Mayenne.
Question de Mme Virginie DUFROU
Question N°1 sur la possibilité de réduire les périodes de fermetures du centre de loisir.
Décisions du maire
Entre le 11 décembre 2020 et le 21 janvier 2021
- Affectation des propriétés communales : néant.
- Tarifs : néant.
- Emprunts : néant.
- Marchés publics : néant.
- Louage de choses : néant.
- Contrat d’assurance : néant.
- Régies comptables : néant.
- Acceptation de dons et legs : néant.
- Aliénation de biens mobiliers : néant.
- Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant.
- Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
- Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
- Ester en justice : néant.
- Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant.
- Ligne de trésorerieAutorisation d’emprunter temporairement. : néant.
- Renouvellement adhésion aux associations : néant.
- Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
- Délivrance et reprise de concessions dans les cimetières :
| 29/12/2020 | N°11 | 15 ans | 425.00 € | Colombarium |
Droit de préemption urbain
| Date de la demande | Référence cadastrale | Montant | Décision |
|---|---|---|---|
| 25/11/2020 | AB200 | 57 960 € | renonciation |
| 25/11/2020 | AB202 | 48.365 € | renonciation |
| 26/11/2020 | AB205 | 51.390 € | renonciation |
| 26/11/2020 | AB198 | 58.860 € | renonciation |
| 03/11/2020 | AB197 AB199 | 49.385 € | renonciation |
| 10/12/2020 | AC137 | 255.000 € | renonciation |
| 14/12/2020 | AA194 | 302.680 € | renonciation |
| 16/12/2020 | AC156 AC157* | 47.900 € | renonciation |
| 21/12/2020 | A1840 | 225.000 € | renonciation |
| 24/12/2020 | AB203 | 47.855 € | renonciation |
Informations du maire
- Travaux de réfection des enrobés sur la RD162 entre le giratoire de l’Aquarelle et celui de la Boistardière (en prévision du passage du tour de France cycliste), et sur la DR131, travaux de réalisation de zones bétonnées en rives
- Un projet de convention avec la CAUEConseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement.... pour le devenir du 12 rue de l’ancienne mairie.
- Prochains Conseils municipaux les jeudis 11 mars et 8 avril 2021.
Commissions municipales
Commissions municipales du 11/12/2020 au 21/01/2021
Commission Vie associative – Sport – Bibliothèque – Restaurant Scolaire :
Pas de réunion sur cette période.
Commission Finance :
Pas de réunion sur cette période.
Commission Environnement – Cadre de vie – Communication :
Réunion le jeudi 14 janvier 2021.
Publication des « Brèves » ou « Bulletins municipaux ». Projets et implantations pour les fleurissements. Prévisions budgétaire de la commission pour 2021. Tour de France. Chemins pédestres.
Commission Enfance – Jeunesse – Vie scolaire :
Réunion le mercredi 13 janvier 2021.
Distribution de masques achetés par la Mairie. Abélium : migration de la version 1 vers la version 2. Bénévolat pour aide aux devoirs. Rémunération des saisonniers pour 2021.
(Compte rendu en (pdf)
Commission Urbanisme- Travaux :
Réunion le lundi 18 janvier 2021.
Reste à réaliser. Travaux voirie. Matériel de tonte. Columbarium. Jardins communaux.
Compte rendu de la commission (pdf)
Commission Appel d’offres et Marchés publics :
Pas de réunion pour cette période.
Notes
Une période de 1 mois et 11 jours (42 jours) s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal.
(1) Incidence des mesures sanitaires
Réunion publique du Conseil municipal mais sans public :
Du fait du confinement, nous sommes toujours dans le cadre d’un Conseil municipal ouvert au public, mais sans public. En effet, aucune dérogation de circulation n’autorise le public à se déplacer pour assister au Conseil municipal (à l’exception des journalistes pour raisons professionnelles). De plus, M. le maire considère que le caractère public de la séance le dispense de l’obligation de retransmettre par des moyens techniques la séance.
Cf. La page consacrée à l’Impact des restrictions de circulation en 2020 sur la présence du public aux séances du Conseil municipal.
Lettre de réponse de la préfecture de la Mayenne (bureau du contrôle de légalitéProcédure par laquelle le représentant de l'État s'assure... et de l’intercommunalité), suite à la réclamation des élus de la liste « Saint Jean Autrement » sur a la tenue de la réunion du Conseil municipal sans public (réf: convocation du 9 novembre à la séance du Conseil municipal du 19 novembre 2021).