Délibération portant adhésion et approbation des statuts du syndicat mixte e-Collectivité.

Conseil municipal du jeudi 9 décembre 2021

Délibération 2021-66 : Les statuts du syndicat mixte e-CollectivitésSyndicat mixte régional de services numériques. qui devaient être annexés à cette délibération ne l’ont pas été.

Les Statuts de e-Collectivités, syndicat mixte pour le développement des outils et des usages numériques.