Conseil municipal du jeudi 9 décembre 2021

Réunion à 20h30, salle de l’Aquarelle.

Ordre du jour du Conseil municipal

Convocation datée du 3 décembre 2021.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
Rapport de la CLECTCommission Local d'Évaluation des Charges Transférées.... .
Rapport d’activité 2020 – Territoire d’Énergie Mayenne.
Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... N°3 – Budget commune.
Tarifs des repas au Restaurant Scolaire.
Tarification des ventes de bois aux particuliers.
Création d’un emploi d’agent d’animation.
Création d’un emploi d’agent technique.
Délibération portant adhésion et approbation des statuts du syndicat mixte e-Collectivité.
Délibération portant élection d’un représentant au syndicat mixte e-Collectivité au sein du collège des communes.
Convention relative à l’aménagement d’un plateau surélevé rue Saint-Trèche.
Vente de parcelle communale déclassée à Chaffenay.
Autorisation de supprimer des documents du fonds de la bibliothèque municipale.
Questions orales.

Débat portant sur la politique générale, conformément à l’article L2121-19 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. .

Convocation

Tableau des présences en début de séance

Nombre de membres présents : 15

M. Olivier BARRÉ est présent.

Mme Valérie BOUGEANT est présente.

M. Thierry GOBBE est présent.

Mme Élisabeth ROBIN est présente.

M. Dominique SAUZEAU est présent.

Mme Anne BOULAIN est présent.

Mme Evelyne CLASSEAU est présente.

M. Jean-Fabien CHESNEL donne procuration à Mme Evelyne CLASSEAU.

M. Eric GAMBERT donne procuration à M. Thierry GOBBE. (Présent à 2021-66)

M. Yann BOUVIER est présent.

Mme Rachel MERY-BEAUGRAND est présente.

Mme Clémentine PLESSIS est présente.

M. Paul BRUNET est présent.

M. Frédéric MORIN donne procuration à M. Denis MORVAN.

Mme Claire DAZIN est présente.

M. Denis MORVAN est présent.

Mme Marlène ROUSSEAU est présente.

Mme Virginie DUFROU est présente.

M. Julien MEIGRET donne procuration à Mme Élisabeth ROBIN.

Présentation dans l’ordre du tableau du Conseil municipal.

Secrétaire de séance : Mme Valérie BOUGEANT.

Mme Isabelle LEFEUVRE participe à cette séance en qualité d’auxiliaire du secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à la majorité ⁽¹⁾ :
2 abstentions : M. Denis MORVAN et M. Frédéric MORIN.

Mme Evelyne CLASSEAU, Mme Rachel MERY-BEAUGRAND, M. Julien MEIGRET, Mme Claire DAZIN et Mme Marlène ROUSSEAU, non présent lors du précédent Conseil municipal, ne prennent pas part au vote.

Fichier audio

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Procès-verbal

Procès-verbal du 09/12/2021 au format (pdf)Télécharger

Compte rendu du 09/12/2021 au format (pdf)

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Délibérations du 09/12/2021 au format (pdf)Télécharger

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Délibérations du jeudi 9 décembre 2021.

2021-59 Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECTCommission Local d'Évaluation des Charges Transférées.... ) suite aux transferts de fiscalité et de compétences ⁽²⁾.
2021-60 Rapport d’activité 2020 – Territoire d’Énergie Mayenne.
2021-61 Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... N°3 – Budget commune.
2021-62 Tarifs du Restaurants Scolaire (au 1er janvier 2022).
2021-63 Vente de bois de chauffage.
2021-64 Délibération portant création d’un emploi d’agent d’animation.
2021-65 Délibération portant création d’un emploi d’agent technique.
2021-66 Délibération portant adhésion et approbation des statuts du syndicat mixte e-Collectivité ⁽³⁾.
2021-67 Délibération portant élection d’un représentant au syndicat mixte e-Collectivité au sein du collège des communes.
2021-68 Convention relative à l’aménagement d’un plateau surélevé rue Saint-Trèche.
2021-69 Vente de parcelle communale déclassée à Chaffenay.
2021-70 Autorisation de supprimer des documents du fonds de la bibliothèque municipale.

Questions orales

Questions de Mme Marlène ROUSSEAU

Question N° 1 sur une demande de présentation de l’organisation du restaurant scolaire.
Question N°2 sur les retours de l’enquête réalisée auprès des parents concernant l’ouverture du Centre de loisir au mois d’août.
Question N°3 sur la candidature ou non de la commune d’accueillir un spectacle dans le cadre du festival des Nuits de la Mayenne.

Question de M. Denis MORVAN

Question N°1 sur l’entretien d’un chemin communal (demande d’un Saint-Jeannais).

Question de Mme Claire DAZIN

Question N° 1 sur le changement de l’enseigne de la Bibliothèque municipale.

Questions de M. Frédéric MORIN

Question N°1 sur les mesures envisagées pour sécuriser le chemin de Bel-Air et faire observer l’interdiction de circulation.
Question N°2 sur la possibilité et la pertinence de mettre en place une messagerie interne pour les membres du Conseil municipal.
Question N°3 sur le parrainage de M. le maire dans le cadre de l’élection présidentielle de 2022.

Décisions du maire

Entre le 28 octobre 2021 et le 3 février 2022

Décision D2021-17 Acquisition d’une armoire en inox pour l’antenne médicale, après de la société Henri JULIEN pour un montant de 708,00 € TTC.

Décision D2021-18 Acquisition et installation de matériel informatique comprenant vidéoprojecteur, tablettes et autres matériels pour l’école Élise Freinet auprès de la société CONTY pour un montant de 19.803,60 € TTC.

Décision D2021-19 Fourniture et pose de faïence dans les sanitaires de l’école maternelle Élise Freinet, travaux effectués pas SOL 2000 pour un montant de 1066,80 € TTC.

Affectation des propriétés communales : néant.
Tarifs : néant.
Emprunts : néant.
Marchés publics : néant.
Louage de choses : néant.
Contrat d’assurance : néant.
Régies comptables : néant.
Acceptation de dons et legs : néant.
Aliénation de biens mobiliers : néant.
Rémunérations et règlements des frais et honoraires : néant.
Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant.
Reprise d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant.
Ester en justice :
Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant.
Ligne de trésorerieAutorisation d’emprunter temporairement. : néant.
Renouvellement adhésion aux associations : néant.
Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant.
Délivrance et reprise de concessions dans les cimetières :

N° 339

50 ans

210 €

Droit de préemption urbain

PDF de localisation	Date demande - réponse - Montant
AA0157322.39 Kio	05/11/2021 - renonciation - 60.000 €
AC0149252.49 Kio	09/11/2021- renonciation - 250.000 €
AA0042275.11 Kio	29/11/2021 - renonciation - 167.000 €

Informations du maire

Service Technique :
Acquisition d’un véhicule électrique Renault KANGOO automatique de 7 CV kilométrage : 7492 km. Date de mise en circulation 25/03/2016.

Fermeture de la Mairie :
Les vendredis 24 et 31 décembre 2021 à midi.

Gestion de l’eau et de l’assainissement collectif :
A compter du 1er janvier 2022, la gestion de l’eau et de l’assainissement collectif sera effectuée par la société SAUR pour une durée de 4 ans.

Cérémonie des vœux du personnel :
Le vendredi 14 janvier 2022 à 19h.

Cérémonie des vœux du Maire :
Le samedi 15 janvier 2022 à 14h30.

Pont sur l’Ernée D162 :
La cellule d’ouvrage d’art du département a pris la décision de procéder au renouvellement total, courant mars, des garde-corps par remplacement à neuf.

Commissions municipales

Commissions municipales du 28/10/2021 au 09/12/2021.

Commission Finance :
Réunion du mardi 30 novembre 2021.
Point sur le Compte Administratif. Décision modificativeDélibération qui permet de modifier le budget initial... N°3. Reste à réaliser. Tarifs cantine. Point sur les prêts. e-Collectivité. Véhicule service technique. Investissement 2022.

Commission Urbanisme – Travaux :
Réunion du mercredi 8 décembre 2021.
Projets 2022. Aménagement de Boisseau. Travaux de voirie. Église. Éclairage public. Toilettes sèches.

Commission Environnement – Cadre de vie – Communication :
Réunion du jeudi 25 novembre 2021.
Fleurissement. Projet d’implantation d’arbres. Ossature des « Brèves » et « Bulletins ».

Notes

Une période de 1 mois et 13 jours (43 jours) s’est écoulée depuis le dernier Conseil municipal.

(1) Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
M. le maire précise (voir PV) que le Conseil municipal désigne un(e) secrétaire de séance, mais que c’est l’auxiliaire du secrétaire de séance (la secrétaire générale de Mairie Mme Isabelle LEFEUVRE) qui rédige le procès-verbal.
Ce procédé est contraire à la loi.
Article L2121-15 du CGCTCode Général des Collectivités Territoriales. : « Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires. »

(2) Délibération 2021-59 :
Le rapport en date du 15 septembre 2021 de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de Laval-Agglomération qui devait être annexé à cette délibération ne l’a pas été.

(3) Délibération 2021-66 :
Les statuts du syndicat mixte e-CollectivitésSyndicat mixte régional de services numériques. qui devaient être annexés à cette délibération ne l’ont pas été.